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Actuellement 2537 décisions sont disponibles.
 ( BF) - Arrêt de la Cour d'Appel de Bobo Dioulasso rendu le 10/06/2009Arrêt n° 13/09, Affaire : SANOU Ismaël c/ COULIBALY Myriam Mamou OHADATA J-09-398
( BF) - Arrêt de la Cour d'Appel de Bobo Dioulasso rendu le 22/04/2009Arrêt n° 08/09, Affaire : DERA Hamadou c/ SONAR - IARD OHADATA J-09-400
( CI) - Arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendu le 26/02/2009Arrêt n° 007, Affaire : Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l'investissement dite BINCI c/ B. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 16 OHADATA J-09-280
( CI) - Arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendu le 26/02/2009Arrêt n° 008, Affaire : Société Ivoirienne de FIBRO-CIMENT dite IFC SA c/ Y. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 19 OHADATA J-09-281
( CI) - Arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendu le 26/02/2009Arrêt n° 009, Affaire : Société Air Company LTD Tiramavia c/ Société D. International Congo. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p. 21 OHADATA J-09-282
( CI) - Arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendu le 26/02/2009Arrêt n° 010, Affaire : Héritiers de Feu D. c/ Société Nationale de Recouvrement du SENEGAL dite SNR. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p. 30 OHADATA J-09-283
( CI) - Arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendu le 26/02/2009Arrêt n° 011, Affaire : Société Tamoil Burkina S.A c/ Sawadogo Pelga dit Boukary. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 25. Actualités juridiques n° 60-61, p. 420 OHADATA J-09-284
( CI) - Arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendu le 26/02/2009Arrêt n° 12, Affaire : Société Négoce et Représentation Commerciale en Côte d'Ivoire dite NRCCI. c/ Société ALPI Côte d'ivoire dite ALPICI. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 30 OHADATA J-09-285
( CI) - Arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendu le 26/02/2009Arrêt n° 013, Affaire : Société E. c/ Madame D. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 33 OHADATA J-09-286
( CM) - Ordonnance du Tribunal de Grande Instance du Noun rendu le 20/02/2009Ordonnance, Affaire : NJANSEB Dieudonné c/ Société d'exploitation Forestière du Noun (SEFN). Note Yvette KALIEU ELONGO, professeur OHADATA J-09-241
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