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Actuellement 2108 décisions sont disponibles.
 ( GA) - Arrêt de la Cour d'Appel de Port-Gentil rendu le 22/07/2008Arrêt, Affaire : KOUMBA KONDJO C/ La Confédération Syndicale Gabonaise et La société CORA WOOD GABON. OHADATA J-08-174
( CM) - Jugement du Tribunal de Grande Instance de la Mifi rendu le 17/06/2008Jugement n° 36/CIV, Affaire : AMOUR DU NDE SARL, WOUAPI Evariste contre CAMI TOYOTA OHADATA J-08-137
( CM) - Jugement du Tribunal de Grande Instance de la Mifi rendu le 03/06/2008Jugement n° 27/CIV, Affaire : CA - SCB Cameroun contre SODIMAC Sarl, TAKAM Bonaventure, dame TAKAM née DJONZO Elise OHADATA J-08-139
( CM) - Jugement du Tribunal de Grande Instance de la Mifi rendu le 03/06/2008Jugement n° 29/CIV, Affaire : SGBC C/ FONGOU Jean Marie OHADATA J-08-150
( CM) - Jugement du Tribunal de Première Instance de Bafoussam rendu le 06/05/2008Jugement n° 22/CIV, Affaire : CA SCB CAMEROUN C/ SCICB Grumes Sarl, TAKAM née DJONZO Elise OHADATA J-08-156
( CM) - Jugement du Tribunal de Grande Instance de la Mifi rendu le 15/04/2008Jugement n° 18/CIV, Succession PENUIE Etienne contre TENE Pascal OHADATA J-08-138
( CM) - Jugement du Tribunal de Grande Instance de la Mifi rendu le 15/04/2008Jugement n° 19/civ, Affaire : NSANGOU ABDOU, Super Confort Express Voyages C/ Cameroon Motors Industries OHADATA J-08-151
( CM) - Arrêt de la Cour d’Appel de l'Ouest rendu le 12/03/2008Arrêt n° 21/CIV, Affaire : Société British American Tabacco (B.A.T) contre Ritz Palace Nigth Club. OHADATA J-08-133
( ML) - Ordonnance du Tribunal de commerce de Bamako rendu le 06/03/2008Ordonnance n° 135/08, portant suspension des poursuites individuelles et désignation d'expert sur requête de La Société Industrielle des Produits Alimentaires, SUARL (SIPAL-SUARL). OHADATA J-08-49
( CM) - Jugement du Tribunal de Première Instance de Bafoussam rendu le 01/02/2008Jugement civil n° 9, Affaire : TEGOUM Jules C/ LONGTIO Joseph OHADATA J-08-155
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