Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 
3967 décisions disponibles
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/04/2015

Ohadata J-16-60

Arrêt n° 060/2015, Pourvoi n° 087/2007/PC du 21/09/2007, Affaire : Entreprise LE GITE c/ NECSO CUBIERTAS SA.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - CONDITIONS DE LA CRÉANCE CRÉANCE CERTAINE LIQUIDE ET EXIGIBLE ORIG
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/04/2015

Ohadata J-16-59

Arrêt n° 059/2015, Pourvoi n° 005/2013/PC du 15/01/2013, Affaire : Société Malienne de Promotion Immobilière dite SOMAPIM c/ Société Immobilière et Foncière du Mali dite SIFMA, Banque Internationale pour le Mali dite BIM, intervenante forcée.

Mots clés : GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE - MÉSENTENTE DES MEMBRES - LIQUIDATION - DÉSIGNATION D'UN
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/04/2015

Ohadata J-16-58

Arrêt n° 058/2015, Pourvoi n° 093/2012/PC du 14/08/2012, Affaire : Moctar Maciré DIAKITE c/ Salifou BENGALY, Société d'Ingénierie en Energie, dite SINERGIE SA.

Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉ ANONYME - COMMUNICATION DE DOCUMENTS AUX ACTIONNAIRES - RE
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/04/2015

Ohadata J-16-57

Arrêt n° 057/2015, Pourvoi n° 091/2012/PC du 14/08/2012, Affaire : Moctar Maciré DIAKITE c/ Salifou BENGALY, Société d'Ingénierie en Energie dite SINERGIE SA.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION VIOLATION DE LA LOI - LOI NATIONALE - INCOMPÉTENCE DU JUGE DES RÉFÉR
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/04/2015

Ohadata J-16-56

Arrêt n° 056/2015, Pourvoi n° 083/2012/PC du 20/07/2012, Affaire : ECOBANK SENEGAL SA c/ 1) Banque Sahelo Saharienne pour l'Investissement et le Commerce BSIC SENEGAL, 2) ATEX COMODITIES.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION MOYEN NOUVEAU : IRRECEVABILITÉ INSUFFISANCE DE MOTIFS - INSUFFISANC
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/04/2015

Ohadata J-16-55

Arrêt n° 055/2015, Pourvoi n° 082/2012/PC du 20/07/2012, Affaire : ECOBANK SENEGAL SA c/ Banque Sahelo Saharienne pour l'Investissement et le Commerce BSIC SENEGAL.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION MÉMOIRE SIGNE UNIQUEMENT PAR L'AVOCAT DOMICILIATAIRE - IRRECEVABILIT
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/04/2015

Ohadata J-16-54

Arrêt n° 054/2015, Pourvoi n° 046/2012/PC du 10/05/2012, Affaire : Banque Régionale de solidarité du Mali dite BSR Mali c/ Fatoumata DIABY.

Mots clés : SAISIE IMMOBILIÈRE - EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES - PUBLICATION EN VUE DE LA VENTE - MENT
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/04/2015

Ohadata J-16-53

Arrêt n° 053/2015, Pourvoi n° 011/2012/PC du 02/02/2012, Affaire : Société ABM TECHNOLOGIES c/ Société CFAO TECHNOLOGIES.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - ADOPTION DES MOTIFS DU PREMIER JUGÉ PAR LA COUR D'APPEL - DÉFAUT DE
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/04/2015

Ohadata J-16-52

Arrêt n° 052/2015, Pourvoi n° 008/2012/PC du 19/01/2012, Affaire : Société Nationale de Recouvrement SNR c/ 1) La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale (CBAO), 2) Monsieur Aliou DIOUF et 150 autres, 3) La Société SEDIS, 4) La société DAMETAL, 5) La Caoutchouc & Plastiques.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION INSUFFISANCE DE MOTIFS NON CARACTÉRISÉE - REJET DU MOYEN CONTRARIÉT
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/04/2015

Ohadata J-16-51

Arrêt n° 051/2015, Pourvoi n° 123/2011/PC du 27/12/2011, Affaire : AMSATOU GUEYE c/ Société Nationale de Recouvrement dite SNR.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - ÉLECTION DE DOMICILE DANS LE RESSORT DE LA CCJA - FACULTÉ - OBLIGAT