Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Les Institutions de l'OHADA

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Pays membres de l'OHADA

Elle est l'organe Suprême de l'OHADA. Elle a été créée à la faveur de la révision du Traité originelle au Sommet de Québec du 17 octobre 2008 qui a remédié ainsi à une absence qui se faisait sentir.

La toute première réunion statutaire s'est tenue Le 17 octobre 2013, soit 20 ans jour pour jour depuis la signature du Traité de Port-Louis, sous la présidence de S.E.M. Blaise COMPAORE, Président du Faso et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement (CCEG).

La Conférence « est composée des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats parties. Elle est présidée par le Chef de l'Etat ou de Gouvernement dont le pays assure la présidence du Conseil des Ministres ».

Elle est compétente pour connaître de toutes les questions relatives au Traité et, à l'instar des autres organisations multinationales, elle se réunit à l'initiative de son Président ou à celle des deux tiers des Etats membres. La Conférence est valablement réunie lorsque les deux tiers des Etats parties sont représentés, et les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité absolue des Etats présents.

Le Conseil des ministres

Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.

La présidence est exercée à tour de rôle par chaque Etat partie pour une durée d'un an. La présidence est exercée à tour de rôle par chaque partie pour une durée d'un an dans l'ordre alphabétique des pays.

  • Présidence 2016 : Congo
  • Président du Conseil des Ministres : Monsieur Pierre Mabiala, Ministre des Affaires foncières pour l'exercice 2016.

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

La CCJA est Composée de 9 juges, son siège est à Abidjan, Côte d'Ivoire.

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage a pour attributions essentielles :

  • de connaître des pourvois contre les décisions des juridictions nationales rendues en dernier ressort et, en cas de cassation, de juger au fond,
  • de donner des avis sur l'interprétation et l'application communes du traité, des règlements pris pour son application et des Actes uniformes,
  • d'intervenir en matière d'arbitrage.

Présidence

  • Président par intérim : Abdoulaye Issoufi TOURE - Mali
  • 1er Vice président : Abdoulaye Issoufi TOURE - Mali
  • 2ème Vice président : Flora DALMEIDA MELE - Congo

Juges

  • Antoine Joachim OLIVEIRA, Président honoraire, Juge - Gabon
  • Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge - Guinée Bissau
  • Victoriano OBIANG ABOGO, Juge - Guinée Equatoriale
  • Mamadou DEME, Juge - Sénégal
  • Idrissa YAYÉ, Juge - Niger
  • Djismana N'DONINGAR, Juge - Tchad
  • Marcel SEREKOISSE-SAMBA - Centrafrique

Greffe

  • Greffier en chef : Paul ENDONGO - Congo
  • Greffier adjoint : Aka ASSIEHVE

Coordonnées

Le Secrétariat Permanent

Le Secrétariat permanent, rattaché au conseil des ministres et chargé de la préparation de tous les actes et du programme annuel d'harmonisation du droit des affaires. Son siège est à Yaoundé - Cameroun)

  • Secrétaire Permanent : Monsieur Dorothé Cossi SOSSA
  • Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication : Monsieur Boubacar Sidiki DIARRAH
  • Directeur de l'administration générale et du journal officiel : Monsieur Robert Kossi BAGNA

Coordonnées

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature

L'ERSUMA est chargée d'assurer la formation et le perfectionnement des magistrats et des auxiliaires de justice des Etats membres en droit harmonisé et en droit des affaires. Son siège est à Porto Novo, Bénin

  • Directeur Général par intérim  Monsieur Médard Désiré BACKIDI
  • Directeur du Centre de Recherche et de Documentation : Monsieur Moussa SAMB
  • Directeur Comptable : Monsieur Godfroy EPANYA
  • Webmaster : Monsieur Patrice TOSSAVI

Coordonnées