Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-02-198

Tribunal régional hors classe de Dakar • Ordonnance du 09/08/1999

Ordonnance de référé n° 901, Hassane Yacine c/ Société Nattes Industries, Ibrahima Yazback et autres.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - EXPERTISE DE GESTION - NECESSITE POUR LE DEMANDEUR DE REPRESENTER
   
 

DoctrineOhadata D-08-39

La langue de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : LAURIOL Thierry.

Revue camerounaise de l'arbitrage, n° spécial, octobre 2001, p. 36.

Mots clés :

OHADA - DROIT UNIFORME - LANGUE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Burkina Faso 

Contact : M. DIALLO Daouda

Conseil juridique et fiscal 11 BP 990 Ouagadougou 11

Tél. : +226 50 34 15 33 Gsm. : +226 70 21 50 70

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-3838172019Propriété intellectuelle et droit communautaire européen : Etat des lieux

Auteur : Armand Charlebois Mankou-Nguila

Edition : Presses Académiques Francophones (17 septembre 2012) • Prix : 98,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sûretés

Nantissement de stocks

Question : Quelles sont les conditions de fond et de forme de nantiddement de stock? Quels sont les effets du nantissement à l'egard des parties, à l'egard des tiers? Quels sont les droits et devoirs du débiteur, du créancier? Quel est l'intéret du formali...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

16/11/2017 – Les créances a paiement échelonné dans l'OHADA • [Auteur : KPONOU]

C'est de savoir di une créance dont le paiement est échelonné dans le temps peut elle être exigible si un terme n'est pas payé

Accès aux forums