Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

 
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JurisprudenceOhadata J-16-216

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016

Arrêt n° 007/2016, Pourvoi n° 021/2013/PC du 20/02/2013 : BOUAZO ZEGBEHI Edmond c/ LOBA AYE Evrard.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - VIOLATION DE LA LOI - CASSATION SAISIE-ATTRIBUTION DE CRÉANCE - DÉ
   
 

DoctrineOhadata D-17-10

Commentaire de l'arrêt portant annulation d'une sentence arbitrale rendu par la Cour d'Appel de l'Ouest (Cameroun), Arrêt n°78/CIV du 08 juillet 2015, Affaire WABO FOTSO Jean Jacques, SN EWAFI Sarl et EWAFI Sarl c/ Fonds Commun de Cautionnement (FCC)

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : VOUKENG Eric Guillaume, AWOUNANG KALLA Hurich Hermann.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC)

Mots clés : ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - RECOURS EN ANNULATION - FONDEMENT DE LA COMPÉTENCE JURIDI
   
 

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Auteur : Anne-Marie H. Assi-Esso et Ndiaw Diouf

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Les entreprises publiques et les procédures collectives

Question : Au Congo,les entreprises publiques font l'objet de liquidations,en application de la loi n°020/89 du 9 novembre 1989 portant liquidation des entreprises d'Etat,dérogatoire au droit commun. Dans quelle mesure l'Acte Uniforme portant organisatio...(Lire la suite)

 

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20/06/2018 – Le patrimoine du débiteur en cas de cessation des paiements • [Auteur : OUMAR]

J"aimerai avoir de votre part un regard critique sur le patrimoine du débiteur en cas de cessation des paiements.

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