Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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JurisprudenceOhadata J-16-158

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 17/12/2015

Arrêt n° 165/2015, Pourvoi n° 072/2012/PC du 27/06/2012 : Société Omnium de Gestion Immobilière, dite O.G.I Sarl c/ KPOKOU KOMLAN Maurice.

Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION TITRE EXÉCUTOIRE - GROSSE EXÉCUTOIRE D'UN ARRÊT RÉGULIÈREMENT SIGNIFIÉE
   
 

DoctrineOhadata D-18-13

Le commerce électronique et la protection du consommateur en droit camerounais

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : DOURAM Victor.

www.ohada;com

Mots clés :

COMMERCE ÉLECTRONIQUE - CONSOMMATEUR - DROIT CAMEROUNAIS

 

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Question : bonjour,je voudrais savoir quelle est la distinction entre le règlement préventif;le redressement judiciaire;et la liquidation des biens.

 

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26/05/2020 – Société d'Etat et société d'économie mixte • [Auteur : Mohamed Ali]

Bonjour chers tous, J'ai une question qui me tient à c?ur et sur laquelle j'aimerais discuter avec vous. Il s'agit de l'applicabilité des textes du droit OHADA ,notamment sur les sociétés commerciales, aux entreprises publiques( sociétés d'Etat, sociétés…

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