Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-05-225

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 10/01/2000

Jugement n° 860, Ministère public c/ YAMEOGO Jean Vivien Alfred

Mots clés : DROIT DES ASSURANCES - ENTREPRISES - DIRECTEUR GENERAL - ABUS DE BIENS SOCIAUX - CITATION
   
 

DoctrineOhadata D-08-09

Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : ABDERRABANI.

Mots clés :

DROIT PENAL - NIGER - DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT NATIONAL

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • France 

Contact : M. SYLLA Mohamed Lamine

1, rue d'Alsace 67300 Schiltigheim

Tél. : +33 (0)6 60 94 07 80

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2843711460Comptabilité générale - système comptable OHADA

Auteur : Daniel Gouadain, El Bachir Wade

Edition : Estem (1er mai 2002) • Prix : 33,53 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sûretés

La liberte contractuelle en suretes

Question : Comment se manifeste la liberte contractuelle d'une part dans les suretes personnelles et d'autre part dans les suretes reelles?

 

Forums de discussion

17/08/2017 – Les litiges individuels du travail peuvent ils etre soumis a l'arbitrage? • [Auteur : Arbitralite Objective]

Bonsoir! L'arbitrage ohada ne fait plus de frontiere entre le domaine commercial et le domaine civil. Je souhaiterais savoir si la clause compromissoire et le compromis sont acceptes en droit du travail lors des litiges individuels.

Accès aux forums