Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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19/10/2014 10h46Lu 350 fois

Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

19/10/2014 01h44Lu 212 fois

couverture-tn.jpgJournées annuelles OHADA - 2014 à l'Université de DSCHANG (CAMEROUN) le 30 octobre 2014 sur le thème : Le nouveau droit des sociétés OHADA (Sociétés commerciales / Sociétés coopératives)

17/10/2014 13h50Lu 365 fois

Présentation de thèse OHADA « Le défaut de conformité et la garantie des vices cachés en droit Ohada à la lumière du droit Français et la CVIM » / Université de Perpignan / 26 septembre 2014

17/10/2014 08h56Lu 399 fois

Colloque International sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) Précédé de la rentrée judiciaire de la CCJA-OHADA du 20 au 24 octobre 2014 / CCJA - OHADA Abidjan - Côte d'Ivoire

16/10/2014 15h23Lu 589 fois

Arbitrage international / Moyens à la disposition du juge pour moraliser la pratique arbitrage / mise en oeuvre de l'article 700 du Code de procédure civile français / Leçon de l'Arrêt d'annulation de la Cour d'Appel de Paris du 14 octobre 2014

16/10/2014 08h57Lu 528 fois

revue-ersuma-n4-tn.jpgParution du numéro 4 de la Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires - Pratique professionnelle

15/10/2014 09h17Lu 678 fois

couverture-v-tn.jpgDisponibilité du premier ouvrage sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-278

Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 31/12/2003

Arrêt n° 146, Affaire : Elhadji O. A. contre la SOCIETE NIGERIENNE D' ELECTRICITE (NIGELEC SA) Société d'Etat

Catégories : SAISIE CONSERVATOIRE • TIERS SAISI

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIES - TIERS SAISI - OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT - SIGNIFICATION DE
   
 

DoctrineOhadata D-11-25

Réflexion sur le régime des nullités consacré par l'acte uniforme de l'Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ADJAKA Michel.

Mots clés :

VOIES DE RECOUVREMENT ET D'EXECUTION - FORMALISME - NULLITES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2711004228Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Le nouveau droit ohada et la sécurité des affaires.

Question : En quoi on peut apprecier la sécurité des affaires telle que pronée par l'ohada?
Quelle est la solution réservée au sort des permis d'occuper au Sénégal quant à la constitution sur ces titres d'hypothèques ou de gage?
Les textes de l...(Lire la suite)

 

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18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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