Le droit des affaires OHADA en bref...
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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).
L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain (République Démocratique du Congo en cours d'adhésion)...
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Code annoté IDEF de l'OHADA.
toutes nos félicitations et merci pour votre apport à l'essor du droit ohada, cette annotation me permet de mieux affiner ma recherche
oumar sakho
Doctorant en droit privé Commentaire rédigé par Oumar sakhO le 16/05/2008 à 19h18.
Code annoté IDEF de l'OHADA.
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Voilà deux mois que le site de l'Institut du droit d'expression et d'inspiration françaises (www.institut-idef.org) présente, en version annotée, les sept actes uniformes OHADA relatifs au droit des affaires : arbitrage ; droit commercial général ; droit des sociétés et des groupements économiques ; sûretés ; procédures collectives ; recouvrement et des voies d'exécution ; transports.
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OHADAC / VENEZUELA.
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Nous avons le plaisir de vous informer de la visite du 12 au 16 mai prochain, d'une délégation ACP LEGAL à Caracas, République Bolivarienne du Vénézuela, conduite par sa présidente, Madame le juge Catherine Sargenti.
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Atelier OHADA / Règlement des différends / Bangui / 26 et 27 mai 2008.
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Le Club OHADA RCA dans le cadre de ses programmes d'activités et surtout dans son élan de promotion et de diffusion du droit OHADA, organise du 26 au 27 Mai 2008 avec le concours de la coopération française, un Atelier OHADA portant sur les modes de règlement des différends contractuels dans les pays membres de la communauté de droit des affaires unifié OHADA, à l'Alliance Française de Bangui.
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Semaine OHADA RDC Province-Orientale (KISANGANI).
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Nous avons le grand plaisir de vous informer de la prochaine mission de sensibilisation en vue de l'adhésion de la RDC à l'Ohada qui sera conduite par le BEAP-OHADA-RDC à la province-Orientale (KISANGANI), du Mercredi 21 Mai au Samedi 24 Mai prochains.
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OHADA / RDC / Equateur.
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Dans la perspective de l'adhésion imminente de la RDC à l'OHADA, décidée par SE, le Président Joseph KABILA, le BEAP-OHADA-RDC a conduit du lundi 14 avril au samedi 19 avril 2008 les actions suivantes de promotion du droit OHADA à MBANDAKA (EQUATEUR, RDC), avec le soutien de votre site www.ohada.com et de l'association UNIDA.
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