Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

26/02/2015 14h35Lu 368 fois

Session de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » Paris, 20 au 24 avril 2015

26/02/2015 11h03Lu 471 fois

Soutenance de thèse de doctorat sur la protection juridique des investissements miniers au Niger, le 18 février 2015 à l'Université Cheikh Anta Diop / FSJP / DAKAR

24/02/2015 16h40Lu 801 fois

Universite-d-ete-droit-continental-2015-tn.jpgUniversité d'été du droit continental 2015

23/02/2015 10h26Lu 1047 fois

photo1-tn.jpgLancement de la 7ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

20/02/2015 10h34Lu 1302 fois

Rentrée solennelle 2015 de Cercle OHADA du Burkina, le 28 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)

19/02/2015 18h08Lu 1286 fois

OHADA / SENEGAL / Deuxième édition du « WEEK-END OHADA » de l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR, les 6 et 7 mars 2015

18/02/2015 20h10Lu 1339 fois

photo2-tn.jpgCommission ouverte AFRIQUE/OHADA du Barreau de Paris / Communication de Me CHIFFLOT BOURGEOIS

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-13-147

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 29/11/2011

Arrêt n° 011/2011, Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 007/2008/PC du 19 février 2008, Affaire : Etat du MALI (Conseils : Maître Abdoul Karim KONE du Cabinet BERTHE Avocats Associés, Avocats à la Cour ; Maître Abdoulaye Garba TAPO du Cabinet EXAEQUO DROIT MALI, Avocats Associés, Avocats à la Cour) contre Société ABS International Corporate LTD (Conseils : Maître Rasseck BOURGI et Maître Agnès OUANGUI, Avocats à la Cour).

Recueil de Jurisprudence n° 17 (Juillet - Décembre 2011), p. 40 .

Mots clés : SENTENCE ARBITRALE - AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE - RECEVABILITÉ DU RECOURS EN CONTESTATION
   
 

DoctrineOhadata D-13-42

Entreprises en difficulté.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, ESPEL Raymond.

Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 23.

Mots clés :

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-1846731501Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA

Auteur : Martha Simo Tumnde, Mohammed Baba Idris, Jean-Alain Penda Matipe, John Ademola Yakubu, Claire Dickerson

Edition : GMB Publishing Limited (2 mai 2009) • Prix : 85,58 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Texte organisant l'arbitrage

Question : En matiere d'arbitrage OHADA,je voudrais savoir quelle est la différence entre le systeme d'arbitrage du traité OHADA,le reglement d'arbitrage OHADA et l'acte uniforme sur l'arbitrage.

 

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27/02/2015 – Recouvrement simplifiée des créances • [Auteur : Junior Muzamba]

Pourquoi dans les procédures simplifiées de recouvrement n'y a-t-il pas un délai déterminé pour le président de la juridiction compétente saisi soit pour ordonner l'injonction de payer ou l'injonction de délivrer ou de restituer?

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