Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-12-168

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 05/06/2009

Arrêt n° 34, SOCIÉTÉ JOSSIRA INDUSTRIE c/ ECOBANK-BURKINA

Mots clés : ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - RECOURS EN ANNULATION - EXCEPTION D'INCOMPÉTENCE - SENTEN
   
 

DoctrineOhadata D-07-22

La pratique des procédures simplifiées de recouvrement issues de l'Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : BROU Kouassi Bertin.

Séminaire du 12 mai 2007. Grand Bassam, Actes du séminaire, pp. 1-10.

Mots clés :

PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - PRATIQUE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Question : l'acte uniforme sur les societes commerciales et GIE est-il applicable aux EPIC?

 

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16/11/2017 – Les créances a paiement échelonné dans l'OHADA • [Auteur : KPONOU]

C'est de savoir di une créance dont le paiement est échelonné dans le temps peut elle être exigible si un terme n'est pas payé

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