Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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OHADA / GUINEE / Parution du 6ème numéro de la revue spécialisée en droit privé guinéen

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photo1-tn.jpgCompte-rendu de la Journée de sensibilisation et de la visite guidée des commerçants du Marché de la Liberté Laurent Désiré KABILA au Guichet Unique de création d'entreprise / 17 avril 2015

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Programme d'activités 2015 du CERCLE OHADA NIGER / CLUB OHADA NIGER

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Deuxième édition portant sur le droit OHADA du JurisClasseur de Droit international

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Séminaires de formation OHADA à KINSHASA, DOUALA, DAKAR et ABIDJAN, sur l'incidence du droit OHADA sur les procédures de recouvrement des créances ordinaires, bancaires et fiscales

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
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JurisprudenceOhadata J-10-131

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 20/06/2008

Arrêt n° 045, Société Industrielle des Tubes d'Acier (SITACI) c/ TRADESCA

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L'adaptation dirigée du contrat du commerce international aux circonstances.

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CONTRAT DE COMMERCIAL INTERNATIONAL - ADAPTATION DIRIGEE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2368930256Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

Auteur : Barthélémy Mercadal, Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Corinne Boismain, Henry Saint-Dahl, Florence Mauger, Harith Al Debbagh, Marie-Hélène Malleville-Costedoat

Edition : Editions Francis Lefebvre - 20 novembre 2013

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Questions relative aux incidents de la saisie immobilière

Question : Je suis étudiant en DEA à l'Université de Dschang et voudrait savoir s'il existe en matière de contentieux de la saisie immobilière des contestations autres que les incidents.Dans l'affirmative,quels sont effectivement ces contestations et les règle...(Lire la suite)

 

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23/04/2015 – Cour commune de justice et d'arbitrage • [Auteur : GOSSOU]

Quelle est la responsabilité de l'arbitre selon ohada et a ccja?

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