Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
En savoir plus.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-12-136

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 31/01/2011

Arrêt n° 03, Affaire : Société PLANOR AFRIQUE sa c/ Société ATLANTIQUE TELECOM SA.

Le Juris Ohada n° 2 / 2011, Avril - Juin 2011, p. 8. Recueil de jurisprudence de la CCJA.

Mots clés : ARBITRAGE - RECOURS EN CONTESTATION DE VALIDITÉ - DEMANDEUR N'ÉTANT PAS PARTIE AU PACTE D'
   
 

DoctrineOhadata D-17-02

Fiche pratique OHADA - SARL

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : AMADOU Atinoukê Kayeyemi, KODO Jimmy.

www.ohada.com

Mots clés : SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE - CAPITAL MINIMUM - ÉTABLISSEMENT DES STATUTS - CONSTAT D
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Nigeria 

Contact : M. AKINBOTE Akin

Mabayomije Law Office 7 Lawal Street, Off Oweh Street Jibowu Lagos

Tél. : +234 1 3425616 Gsm. : +234 802 321 06 92

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2711004228Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Auteur : Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sébastien Thouvenot

Edition : Litec (1 juillet 2004) • Prix : 50,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Arbitrage

Re:demande de thème

Question : Bonjour, je suis un étudiant en droit des affaires,je vous ai demandé de me proposer un thème de recherche, et vous m'avez dit que vous ne savez pas mes connaissances, ressources doc ...alors, j'ai fais ma formation initiale à l'ENA d'Alger,et je pr...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

17/07/2019 – Recouvrement des créances bancaires en droit Ohada • [Auteur : Vakala Lusiku]

Bonjour à tous, J'aimerais savoir s'il est possible de saisir un compte bancaire en cours de saisie attribution par le même créancier sur le même montant. En effet, le compte fut saisi la première fois, mais sans notifier à tous les tiers saisis la déci…

Accès aux forums