Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

26/01/2015 09h08Lu 106 fois

Présentation de thèse en droit OHADA soutenue le 09 janvier 2015 à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), sur le thème : Le droit commun des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA

25/01/2015 10h53Lu 258 fois

Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015

24/01/2015 10h35Lu 594 fois

Justine-DIFFO-TCHUNKAM-tn.jpgCameroun : Climat des affaires : lancement de l'Observatoire Africain des Affaires (African Business Survey)

23/01/2015 09h07Lu 420 fois

Séminaire international de formation sur les procédures de recouvrement des créances bancaires, les 5 et 6 février 2015 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

23/01/2015 08h01Lu 316 fois

Parution du 36è numéro de la Lettre d'information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

22/01/2015 09h28Lu 238 fois

Séminaire fiscal les 28, 29 et 30 janvier 2015 à Abidjan (COTE D'IVOIRE) sur le thème : Comprendre les reformes fiscales 2015 et s'approprier les changements à intervenir dans la politique de gestion fiscale globale de votre entreprise

21/01/2015 10h30Lu 719 fois

Publication en ligne de la Revue du Droit des Affaires en Afrique

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-13-162

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 29/11/2011

Arrêt n° 018/2011, Pourvoi n° 053/2009/PC du 26 mai 2009, Affaire : Compagnie Africaine des Travaux Maritimes et Fluviaux dite CATRAM (Conseil : Maître Minta Daouda TRAORE, Avocat à la Cour) contre DIHA Paul (Conseil : Maître BENE K. Lambert, Avocat à la Cour).

Recueil de Jurisprudence n° 17 (Juillet - Décembre 2011), p. 115 .

Mots clés : RECOURS EN CASSATION - DÉLAI POUR LE FORMER - RECEVABILITÉ DU RECOURS AU REGARD DE L'ARTIC
   
 

DoctrineOhadata D-09-41

Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA.

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant n° 870, p. 80.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - TRAVAILLEURS- SALARIES - CREANCES DE SALAIRES - LICENCIEMENTS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Italie 

Contact : M. OWONO Achille

C/O Studio Legale Associato Segalina - Massarani via San Maurilio, 20 20123 Milan

Tél. : +39 02 805 52 14 Gsm. : +39 02 805 52 24

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-978-2353080928Ohada - comptabilité générale

Auteur : Mappa MBANGALA et Robert WANDA

Edition : Editions Droit-Afrique.com (10 mai 2013) • Prix : 60,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Bourse

Question : pour les societes admises à la cote des futures bourses de Douala ou de Libreville ,quelles sont les dispositions speciales mises en oeuvre, au niveau des etats financiers.

 

Forums de discussion

26/01/2015 – Investissement étranger dans PME • [Auteur : Gubundo]

Bonjour, je suis intéressé, en tant que ressortissant français, à investir dans une PME au Gabon. Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les textes de loi liés à ce type d'opération ? où pourrais-je les trouver ? Merci

Accès aux forums