Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).
22/10/2015 16h57Lu 377 fois
OHADA / TCHAD / Compte-rendu de la cérémonie de réception des codes pratiques OHADA, Francis LEFEBVRE / Présentation des prix reçus au concours international « Génies en Herbe OHADA »
07/10/2015 11h49Lu 925 fois
Soutenance d'un mémoire de Master II sur le droit OHADA des procédures collectives sur le thème : « Le syndic dans les procédures collectives OHADA » / Université de Yaoundé II, 21 septembre 2015
19/10/2015 16h27Lu 562 fois
Eversheds accueille et accompagne pour la deuxième année la rentrée du Diplôme Interuniversitaire de Droit OHADA des Universités panthéon Assas - Paris XIII
19/10/2015 22h52Lu 582 fois
OHADA / RDC / Goma / Nord Kivu : 70 enseignants formés sur l'appropriation du système comptable OHADA
19/10/2015 16h34Lu 627 fois
Publication de la liste des arbitres CCJA au titre de l'année 2015.
19/10/2015 12h23Lu 700 fois
Création de l'Association du Diplôme inter universitaire juriste OHADA (A.D.J.O)
Tribunal de Première Instance de Yaoundé • Ordonnance du 24/06/2004
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - DIFFICULTES D'EXECUTION - JURIDICTION COMPETENTE SAISIE DU FOND - SAIS
Auteur : FOKOU Eric.
Mots clés :AUCTMR - CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - EFFECTIVITÉ
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OHADA - Droit commercial général
Auteur : Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé
Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €
Question : une personne morale peut-elle saisir directement le tribunal par le biai d'un AVOCAT sans faire apparaître la metion "agissant poursuite et diligence de son représentant légal" dan l'acte de saisine?
21/10/2015 – Portage salarial • [Auteur : Nafissa]
Bonjour, Est ce qu'une SARL peut faire du portage salarial pour des consultants indépendants? Merci
