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 Le droit des affaires OHADA en bref...
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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).
L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain (République Démocratique du Congo en cours d'adhésion)...
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 OHADAC / CUBA / Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International à La Havane, les 23 au 25 Juin.
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L'événement aura lieu à La Havane du 23 au 25 Juin, rassemblant toutes les personnes intéressées par un arbitrage commercial international humain, avocats ou non, commerçants, entrepreneurs, professionnels, universitaires, et tous ceux qui veulent prendre part à cette rencontre pour discuter, débattre et avancer des idées sur le sujet, en particulier celles qui pourraient contribuer à renforcer des mécanismes régionaux pour soutenir le commerce et l'entrepreneuriat, en ligne avec les temps modernes.
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| Un marché commun en bonne voie : l'UEMOA. Contribution du Professeur MERCADAL, IDEF.
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Sous la plume d'Alain Faujas, le journal Le Monde du 23 février 2010 a rendu compte de la situation économique de l'Union économique et monétaire ouest-africain (UEMOA), en titrant : &aquo; L'Afrique de l'Ouest résiste à la récession et aux crises ». Cette Union, qui fédère huit pays, dont sept francophones (Sénégal, Mali, Niger, Côte d'Ivoire, Burkina-Faso, Togo et Bénin) et un lusophone (Guinée-Bissau), et qui constitue un marché commun de 80 millions d'habitants, a enregistré en 2009 un taux de croissance de 3 % contre 3,8 en 2008, alors que l'ensemble de l'Afrique sub-saharienne réalisait une progression de 1%. L'Union espère « même rebondir en 2010 à 4 % et ses réserves atteignent le niveau appréciable de six mois d'importation ».
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| OHADA / RDC / Première session d'initiation et de formation en droit OHADA.
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Nous avons le plaisir de vous informer de la première session d'initiation et de formation en droit OHADA organisée par le Club des Amis du Droit, CAD / UPC les 09, 16, 23, 30 mai 2010 à 14h30 à la Salle de Conférence de la Bibliothèque Centrale de l'Université Protestante au Congo, B.P. 4745 Kinshasa 2, RDC.
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| Conférence OHADA à l'Université de Cergy-Pontoise le lundi 15 mars 2010.
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Nous avons le plaisir de vous informer que le Centre d'étude de droit international privé et public de l'Université de Cergy-Pontoise organise une conférence qui se tiendra le lundi 15 mars 2010 sur le thème : La modification du rôle de la nationalité des sociétés dans une communauté d'Etats : L'exemple des communautés européenne et africaine (OHADA).
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| Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA.
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- Thèmes généraux
- Les dispositions d'ordre public des actes uniformes
- Les Commissions nationales d'intégration juridique
- Droits uniformes, droit commun et régime particuliers
- L'ordre juridique OHADA et les autres droits uniformes
- L'extension de l'ordre juridique OHADA (ratione materiae et ratione loci)
- Les conflits de lois dans le droit OHADA
- L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme
- Arbitrage
- L'annulation d'une sentence arbitrale
- L'arbitrage par amiable composition
- L'opposabilité aux tiers de la convention d'arbitrage
- Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
- Le pourvoi en cassation devant la CCJA
- Le pouvoir d'évocation de la CCJA
- Droit des assurances CIMA
- Le code CIMA : régime juridique d'assurance ou droit de la responsabilité ?
- Droit bancaire
- La règlementation du compte bancaire en droit uniforme des affaires
- Droit commercial général
- La composition du fonds de commerce
- Acte de commerce ou acte économique ?
- Droit comptable
- Droit pénal
- Le droit pénal dans les droits uniformes
- Procédures collectives
- Le rôle du greffe dans le droit des procédures collectives et des voies de recouvrement et d'exécution
- Sociétés commerciales
- Le statut des dirigeants sociaux dans les droits uniformes des affaires (OHADA, CIMA, UEMOA, CEMAC...)
- Le droit de vote des actionnaires
- L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales
- Le caractère d'ordre public de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique
- La liberté contractuelle dans l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique
- La société de fait
- La liquidation des sociétés commerciales
- La prime d'émission
- Le pacte d'actionnaire
- La société unipersonnelle
- Sûretés
- Les recours de la caution contre le débiteur garanti
- La pluralité de cautions
- Les sûretés relatives à la propriété intellectuelle
- La liberté contractuelle dans le droit des sûretés
- La certification de la caution
- Traité
- L'adhésion de nouveaux Etats au Traité OHADA
- Transport routier de marchandises
- La pluralité d'acteurs dans le transport routier
- Voies de recouvrement et d'exécution
- Le tiers dans le droit des voies d'exécution
- La nullité des actes de procédure dans le droit des voies d'exécution
- La liberté contractuelle dans l'acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE
- Le rôle du greffe dans les procédures collectives d'apurement du passif, les voies de recouvrement et les voies d'exécution
- Les actes uniformes : droit commun et régimes particuliers
- Le statut des dirigeants sociaux
- Les tiers dans le droit des voies d'exécution
- La nullité des actes de procédure dans le droit des voies d'exécution
- Le droit OHADA et le droit pénal
- La société de fait
- La liquidation des sociétés commerciales
- L'ordre juridique OHADA et l'ordre juridique interne des Etats parties
- L'ordre juridique OHADA et les autres ordres juridiques supranationaux de l'espace OHADA
- Le pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage
- L'adhésion de nouveaux Etats parties au Traité OHADA
- Les conflits de loi dans le droit uniformisé de l'espace OHDA
- L'extension de l'ordre juridique OHADA
- La certification de la caution
- Les recours de la caution contre le débiteur garanti
- L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme
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Détail
