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Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 

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07/02/2016 18h14Lu 732 fois

Arbitrage CIRDI et Droit OHADA

 
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JurisprudenceOhadata J-05-102

Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 26/12/2003

Arrêt n° 564, Bara TALL c/ Cheikh Tall DIOUM - Youssou NDOUR

Mots clés : DROIT DES SOCIETES - SOCIETE ANONYME -CONSEIL D'ADMINISTRATION - REGULARITE DES DELIBERATI
   
 

DoctrineOhadata D-15-15

Le dilatoire à l'ère de l'injonction de payer OHADA et des tribunaux de commerce en Côte d'Ivoire.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : GNOOUIMBA Ursul Mombauhi.

www.ohada.com

Mots clés :

DILATOIRE - PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER - TRIBUNAUX DE COMMERCE - CÔTE D'IVOIRE

 

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livre-ohada-3841746675La protection de l'investisseur dans l'opération de titrisation : Analyse du cadre juridique de l'espace UEMOA et perspectives

Auteur : Fan-Nezeune Guillaume Dabi

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 février 2015) • Prix : 49,90 €

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Inscription du nantissement de stocks

Question : Devant la contradiction entre les articles 102 alinéa 3 (l'inscription du nantissement de stocks conserve les droits du créancier nanti durant un an) et 103 dernier alinéa (le bordereau de nantissement est valable pendant trois ans) de l'Acte uniforme ...(Lire la suite)

 

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11/02/2016 – Conseil d'Administration • [Auteur : Azaiez]

Bonjour, au sein du conseil d'administration d'une SA, le nombre de siège attribué à chaque actionnaire est-il limité ? merci.

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