Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-10-250

Cour d'Appel du Centre • Arrêt du 17/10/2008

Arrêt n° 363/civ/bis, Affaire : MVOGO MVOGO Serges Jean Guy contre TSUDJO KAMGA Hilaire

Mots clés : BAIL COMMERCIAL - NON PAIEMENT DES LOYERS - BAILLEUR OBTENANT UNE ORDONNANCE D'OUVERTURE D
   
 

DoctrineOhadata D-08-67

L'exécution dans la pratique et ses difficultés contre une partie africaine.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AURILLAC Michel.

Revue camerounaise d'arbitrage, 1998, n° 2, p. 3.

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Questions fréquentes • Arbitrage

La pratique arbitrale au sein de la CCJA.

Question : 1- Conformement à l'article 21 du traité OHADA, la CCJA a -t-elle eu à encadrer des arbitrages? 2- Existe-t-il de jurisprudences arbitrales au sein de la CCJA? 3- La CCJA a-t-elle octroyé de l'exequatur pour l'execution de certaines sentences?

 

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