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Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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JurisprudenceOhadata J-10-284

Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 10/01/2007

Arrêt n° 4, Affaire : ABDOULAYE YACOUBA contre EL HADJI CHEFFOU ABOUBACAR et UGAN

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCE - AVOIRS EN BANQUE - PROCES VER
   
 

DoctrineOhadata D-11-09

Introduction générale au droit de la preuve dans l'espace OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : TIGER Philippe.

Actes du Colloque sur le droit de la preuve dans l'espace OHADA tenu à Paris le 9 février 2010. Dossier publié in Revue de droit uniforme africain, n° 01 p. 10.

Mots clés :

CONTRATS ET OBLIGATIONS - PREUVE - ESPACE OHADA - GENERALITES

 

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