Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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JurisprudenceOhadata J-02-163

Cour d'Appel de Douala • Arrêt du 21/03/2002

Arrêt n° 008/2002, Société PALMAFRIQUE c/ Etienne KONAN BALLY KOUAKOU.

Le Juris Ohada, n°004/2002, octobre - décembre 2002, p. 19, note anonyme. Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 49.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - MINISTÈRE D'AVOCAT OBLIGATOIRE - MÉMOIRE DU DÉFENDEUR NON RÉDIGÉ NI
   
 

DoctrineOhadata D-15-16

Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MOUKALA MOUKOKO Corneille.

École Régionale Supérieure de la Magistrature (Ersuma). Colloque international de Douala (CAMEROUN), du 19 au 20 mars 2015. Thème : La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA ; Sous-thème : La responsabilité pénale.

Mots clés : FONDEMENT JURIDIQUE - RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT SOCIAL - DROIT PÉNAL DES AFFAI
   
 

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livre-ohada-978-6131580611Le règlement préventif OHADA : Des textes à la pratique : Analyse critique de la prévention des difficultés des entreprises par l'OHADA

Auteur : Ndongo Celine

Edition : Editions Universitaires Européennes (4 octobre 2013) • Prix : 36,90 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Augmentation de Capital

Question : Dans une société anonyme, une augmentation de capital en numéraire souscrite par un actionaire peut-elle être réalisée avec des créances de l'actionnaire sur la société ? L'utilisation des créances sur la société peut-elle être complétée p...(Lire la suite)

 

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30/06/2016 – VOIES D'EXECUTION. • [Auteur : Davys VOULE]

La juridiction compétente en matière de contestation de saisie, quelque soit la nature de la créance, est la juridiction du Président du Tribunal où se trouve le bien saisi. Espérant vous avoir utilement servi... Cordialement

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