Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-13-167

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 06/12/2011

Arrêt n° 031/2011, Pourvoi n° 106/2009/PC du 29/10/2009, Affaire : SOCIETE TRIGON ENERGY LTD (Conseils : SCPA Jurifis Consult, Avocats à la Cour) contre BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL (BCS SA) (Conseils : SCPA Ex aequo Droit Mali, Avocats à la Cour).

Recueil de Jurisprudence n° 17 (Juillet - Décembre 2011), p. 133 .

Mots clés : PIÈCES DÉPOSÉES AU DOSSIER DU RECOURS EN CASSATION - ABSENCE DE CERTIFICATION CONFORME DES
   
 

DoctrineOhadata D-04-46

Commentaire de l'avis n° 1/2003/EP du 14 juin 2003 de la CCJA. Quel sort a la compétence du juge des référés en matière de résiliation du bail commercial et de l'expulsion du preneur au regard de l'article 101 AUDCG.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : DJOGBENOU Joseph.

Revue trimestrielle de droit et jurisprudence des affaires, n° 1, p. 115.

Mots clés : BAIL COMMERCIAL - RESILIATION - COMPETENDE DU JUGE DES REFERES - ARTICLE 101 AUDCG - AVIS
   
 

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livre-ohada-2843711460Comptabilité générale - système comptable OHADA

Auteur : Daniel Gouadain, El Bachir Wade

Edition : Estem (1er mai 2002) • Prix : 33,53 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Sanction

Question : quelle est la sanction prévue à celui qui contrevient au délai prévu à l’article 25 de l’AUDCG ?

 

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17/09/2018 – Procédures collectives • [Auteur : TRAORE]

Les critères économiques d'ouverture d'une procédure collective

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