Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
En savoir plus.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-16-219

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016

Arrêt n° 010/2016, Pourvoi n° 088/2013/PC du 11/07/2013 : DEMBA MOUSSA c/ Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI).

Mots clés : SÛRETÉS - HYPOTHÈQUE FORCÉE JUDICIAIRE - CONDITIONS NON REMPLIE : CASSATION DE L'ARRÊT AYA
   
 

DoctrineOhadata D-08-63

L'ordre public international des Etats parties à l'OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : BEBOHI EBONGO Sylvie Ivonne.

Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 34, Juillet-Août-Septembre 2006, p. 3.

Mots clés :

ARBITRAGE - ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL - ETATS PARTIES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • France 

Contact : M. YANSOUNOU Arnaud Silvère

Bordeaux

Tél. : +33 (0)6 64 12 84 15 Gsm. :

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-979-1093931036OHADA : Code bleu - Edition 2018

Auteur : Dieudonné Piih

Edition : Juriafrica (2018) • Prix : 84,40 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Les socétés commerciales et les GIE

Question : Quelle est la différence ondamentale entre une socété commerciale et un GIE ?

 

Forums de discussion

03/11/2018 – FILIALE & ACTIVITE COMMERCIALE • [Auteur : The_Consultant]

Bonjour à tous, Nous faisons actuellement face à un cas délicat que nous aimerions soumettre à l'avis de l'ensemble des collaborateurs et sachants du droit des affaires. Il s'agit en substance d'une entreprise X conçue sous le statut de SARL mais en ré…

Accès aux forums