Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 
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JurisprudenceOhadata J-02-32

Cour de Justice de l'UEMOA • Avis du 27/06/2000

Avis n° 003/2000 : Demande d'avis de la commission de l'UEMOA relative à l'interprétation des articles 88, 89, et 90 du Traité relatifs aux règles de concurrence dans l'Union. Observations de Joseph ISSA-SAYEGH et Michel Filiga SAWADOGO, Professeurs agrégés.

Mots clés : UEMOA - ENTENTES ILLICITES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
   
 

DoctrineOhadata D-04-06

L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteurs : LACASSE Nicole, PUTZEYS Jacques.

Actualités juridiques, n° 46, 2005, p. 4.

Mots clés :

TRANSPORT ROUTIER - MARCHANDISES

 

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