Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2020

couverture1-tn.jpgLe Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes.

Prix de l'ouvrage : 95,00 € Frais de port inclus.

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-16-220

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 18/06/2015

Arrêt n° 084/2015, Pourvoi n° nos 093/2014/PC du 21/05/2014, 094/2014/PC du 21/05/2014, 099/2014/PC du 30/05/2014, 100/2014/PC du 30/05/2014 : Etat du Bénin c/ Société Bénin Control SA, Société Commune de Participation dite SCP-SA, Monsieur Patrice TALON.

Mots clés :

POURVOI EN CASSATION - RÉCUSATION DE L'ENSEMBLE DES JUGES DE LA COUR - IRRECEVABILITÉ

   
 

DoctrineOhadata D-05-38

Les conventions réglementées : une procédure à respecter.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 1 de la Revue des experts associés, n° 3.

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SOCIETES COMMERCIALES - CONVENTIONS REGLEMENTEES

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

Le regime juridique des incriminations en matière de constitution de sociétés comerciales

Question : Bonjour. Pourrais-je savoir les incriminations pour defaut de constitution ? Et aussi toutes les informations sur le regime juridique en matière de constitution de sociétés commerciales. Merci pour votre aimable attention.

 

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13/01/2021 – Comptabilité • [Auteur : Christian Noutsa]

Slt TMK. La bonne pratique selon OHADA serait de créer des extensions de compte dans le sens horizontal et non vertical. De ce fait, les racines à 4 chiffres telles que prévues par OHADA sont figés.

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