Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
En savoir plus.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-119

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 09/10/2003

Arrêt n° 18/2003, Société AFROCOM, c/ Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles dite CSSPPA

Le Juris-Ohada, n° 4/2003, p. 10, note BROU Kouakou Mathurin. Recueil de jurisprudence CCJA, n° 2, juillet-décembre 2003, p. 30

Mots clés : SÛRETÉS - CAUTIONNEMENT - ACTES DE CAUTIONNEMENT POSTÉRIEURS À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'AC
   
 

DoctrineOhadata D-09-39

Le caractère d'ordre public des dispositions de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE).

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant, n° 869, p. 393.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - ORDRE PUBLIC - ARTICLE 2 AUSCGIE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Canada 

Contact : M. Rémy ZOCK

740 rue Notre-Dame Ouest Suite 109 Montréal

Tél. : +1 514 554 6068

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2275026061Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger

Auteur : Alhousseini Mouloul

Edition : Lgdj (1 mars 2005) • Prix : 48,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Procédures collectives

Sureté

Question :

 

Forums de discussion

17/01/2020 – Harmonisation des écritures comptables des associations à but non lucratif • [Auteur : Nicebabu23 ]

Pouvez vous m'éclairer sur la question de l'organisation contractuelle des pouvoirs en droit OHADA des sociétés commerciales

Accès aux forums