Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

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JurisprudenceOhadata J-15-150

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 23/04/2014

Arrêt n° 059/2014, Pourvoi n° 027/2012/PC du 23 mars 2012 : Banque Atlantique TOGO SA c/ Les Etablissements AKAMA et Fils, Monsieur ASSANI-BENTHO Mounirou.

Mots clés : COMPÉTENCE DE LA CCJA - POURVOI MIXTE - COMPÉTENCE DE LA CCJA SÛRETÉS - GARANTIE HYPOTHÉC
   
 

DoctrineOhadata D-08-47

L'identification de la juridiction compétente prévue à l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (AUPSRVE).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ADJAKA Michel.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX - JURIDICTION COMPETENTE - ARTICLE 49 AUPSRVE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Question : 1. Conditions et effets de la subrogation en matière de saisie vente 2. Conditions particulières de la saisie vente des droits d'associés et des valeurs mobilières.

 

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20/09/2019 – Mise en sommeil ou en veille • [Auteur : Diallo]

Le droit OHADA fait -il mention de la mise en sommeil ou en veille de la société commerciale? si oui en quel article de l'AUSCGIE

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