Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
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JurisprudenceOhadata J-02-06

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 11/10/2001

Arrêt n° 002/2001, Affaire : Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).

Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p.37. Le Juris Ohada, n° 1/2002, janvier-mars 2002, p. 24. Penant n° 841, p. 538. Voir Ohadata J-04-105 Voir Ohadata D-05-14

Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION ? EXÉCUTION PROVISOIRE ? SUSPENSION ? ARTICLE 32 AUPSRVE ? VIOLATION ? C
   
 

DoctrineOhadata D-13-40

Le favor contractus et le droit OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MONTCHO-AGBASSA Eric.

Mots clés :

ARBITRAGE - FAVOR CONTRACTUS - DROIT OHADA

 

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21/03/2017 – La procedure d'exequatur • [Auteur : Akikman Ewott]

Les dispositions de la convention générale de coopération en matière de justice signée à Tananarive le 12 septembre 1961 entre certains Etats Africains, prévoient que la juridiction du lieu ou devra s'exécuter la décision de justice est seule compétente a…

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