Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-12-136

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 31/01/2011

Arrêt n° 03, Affaire : Société PLANOR AFRIQUE sa c/ Société ATLANTIQUE TELECOM SA.

Le Juris Ohada n° 2 / 2011, Avril - Juin 2011, p. 8. Recueil de jurisprudence de la CCJA.

Mots clés : ARBITRAGE - RECOURS EN CONTESTATION DE VALIDITÉ - DEMANDEUR N'ÉTANT PAS PARTIE AU PACTE D'
   
 

DoctrineOhadata D-12-77

L'entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA : ambiguïtés et ambivalence.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Revue Penant n° 878, Janvier-mars 2012, p. 5.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ENTREPRENANT - STATUT- AMBIGUÏTÉS - AMBIVALENCE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Nigeria 

Contact : M. AKINBOTE Akin

Mabayomije Law Office 7 Lawal Street, Off Oweh Street Jibowu Lagos

Tél. : +234 1 3425616 Gsm. : +234 802 321 06 92

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2802715720OHADA - Recouvrement des créances

Auteur : Anne-Marie H. Assi-Esso et Ndiaw Diouf

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 45,00 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

Recherche

Question : bonjour pr, je voudrais une fois de plus solliciter de vs une proposition de theme pour un memoire en recouvrement.l'objectif etant de partir d'un pb pour trouver des solutions. je reste a votre entiere disposition. merci

 

Forums de discussion

22/06/2017 – L'article 30 de lacte uniforme sur le recouvrement et voies d'exécutions • [Auteur : Gena Falonne ]

Bsr stp jai un thème de mémoire et je voulais savoir si quelqu'un peut m'aider à trouver un plan :( procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution : un droit adapté aux conditions économiques africaine? ) voici mn thème merci

Accès aux forums