Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
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JurisprudenceOhadata J-16-220

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 18/06/2015

Arrêt n° 084/2015, Pourvoi n° nos 093/2014/PC du 21/05/2014, 094/2014/PC du 21/05/2014, 099/2014/PC du 30/05/2014, 100/2014/PC du 30/05/2014 : Etat du Bénin c/ Société Bénin Control SA, Société Commune de Participation dite SCP-SA, Monsieur Patrice TALON.

Mots clés :

POURVOI EN CASSATION - RÉCUSATION DE L'ENSEMBLE DES JUGES DE LA COUR - IRRECEVABILITÉ

   
 

DoctrineOhadata D-13-56

L'intégration juridique au service de l'émergence du continent africain.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MARTOR Boris.

Article paru dans Jeune Afrique.com le 23 octobre 2012.

Mots clés :

INTÉGRATION JURIDIQUE - AFRIQUE

 

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livre-ohada-978-2353080441OHADA - Guide des procédures collectives

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Droit des societés

Question : en matiere de contrat entre l'employeur et l'employé et au sein de societés il est frequent d'entendre parler de contrat vicieux.ne comprenant pas tres bien cette expression je vous pries de bien vouloir m'aiclairer là dessus.par là je souligne tout ...(Lire la suite)

 

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25/05/2017 – Recouvrement et voies d'exécution • [Auteur : NJIKEY]

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