Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

18/12/2014 08h53Lu 165 fois

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit OHADA à l'Université de Genève (Suisse)

17/12/2014 10h56Lu 298 fois

couv-code-vert-ohada-tn.jpgOHADA / RD Congo / Don d'ouvrages OHADA à l'attention des magistrats de la RDC au profit du Centre d'Etude et de Documentation du Ministère de la Justice de RDC

16/12/2014 09h32Lu 481 fois

code-bleu-tn.jpgSéminaire sur le droit OHADA des sociétés commerciales les 22 et 23 décembre 2014 à Dakar (SENEGAL)

15/12/2014 09h38Lu 543 fois

Avis de formation professionnelle de l'ordre des avocats du Mali à l'intention des avocats du 16 au 17 décembre 2014 à Bamako (MALI)

12/12/2014 09h16Lu 688 fois

couverture-tn.jpgPublication du numéro 889 du Recueil PENANT

11/12/2014 09h15Lu 689 fois

Séminaire sur les innovations relatives à l'acte uniforme OHADA révisé portant sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, Douala du 21 au 23 janvier 2015

10/12/2014 08h12Lu 711 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage sur le droit comparé (droit OHADA et droit français) des entreprises en difficulté

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-03-251

Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 10/04/2002

Arrêt n° 52, BCN c / Hamadi Ben Damma

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE VENTE - VIOLATION DES CONDITIONS DE FORME VISEE PAR L'ARTICLE 1
   
 

DoctrineOhadata D-14-05

Le traitement des opérations de saisie-attribution sur compte bancaire impliquant par le tiers saisi à l'aune des dispositions de l'AUVE de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : BADJAGA Boubacar.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 54-62.

Mots clés :

SAISIE ATTRIBUTION - COMPTE BANCAIRE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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no-imageRéflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du traité de l'OHADA

Auteur : N'Doningar Djimasna

Edition : Atelier National de Reproduction des Thèses (1janvier 2005) • Prix : 35,50 €

 

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Questions fréquentes • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Droit pénal

Question : Quelle est la politique pénale de l'ohada?

 

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11/12/2014 – Tenue du conseil d'administration des sociétés anonymes avec conseil d'administration • [Auteur : Corneille Gbaguidi ]

Selon les dispositions de l'OHADA, le conseil d'administration doit se réunir aussi souvent que nécessaire selon ses dispositions statutaires mais obligatoirement au plus tard fin avril pour arrêter les comptes de l'année précédente avant leur approbation…

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