Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Nouveau

Mise en ligne de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE).

 
icon-rss

Dernières News

 
Plus d'articles
 

Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

BJ
BF
CM
CF
KM
CG
CI
GA
GN
GW
GQ
ML
NE
CD
SN
TD
TG
 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-04-78

Tribunal Régional de Niamey • Jugement du 26/03/2003

Jugement civil n° 96, ABASS HAMMOUD c/ JACQUES CLAUDE LACOUR).

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - DECISIONS COLLECTIVES - VALIDITE DES RESOLUTIONS - ARTICLE 130 - N
   
 

DoctrineOhadata D-03-08

Réflexions sur l'émission d'obligations convertibles en actions dans le droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

OBLIGATIONS - EMISSION - CONVERSION EN ACTIONS - OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
logo-ue-h60

Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne

 

Clubs Ohada • Vietnam 

Contact : M. WOMDJOU Francis

Hanoï

Tél. : +84 09 06 10 76 91

Email :

 

Tous les clubs

 

Librairie • Ouvrages Ohada

livre-ohada-2334130850La Comptabilité Générale - Annexe au Volume 1

Auteur : Mouhamadou Diene

Edition : Edilivre(10 août 2016) • Prix : 11,50 €

 

Tous les ouvrages

 

Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Représentant permanent

Question : Lorsque le représentant permanent d'une personne morale au Conseil d'Administration d'une société ne peut pas être présent pour une réunion du Conseil, qui, du représentant permanent ou du représentant légal de la personne morale, peut donner pou...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

23/09/2016 – Capital social d'une SARL de RD Congo • [Auteur : Mouhamadou BALDE]

Question très importante qui peut être transposée dans d'autres ordres juridiques des Etats membres de l'OHADA, notamment au Sénégal qui a connu une évolution sur la fixation du capital social. Je rappelle qu'en 2014, le Sénégal a adopté la loi 2014-20…

Accès aux forums