OHADA / CCJA / Parution du n°35 du Recueil de jurisprudence de la CCJA
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vous annonce la parution du Numéro 35 de son Recueil de jurisprudence.
Il comprend toutes les décisions (arrêts et ordonnances) rendues par la Cour au cours du mois de mars 2020.
Les arrêts traitent de questions relatives :
- à la compétence ;
- au règlement de procédure de la CCJA ;
- au droit commercial général ;
- aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
- au droit de l'arbitrage.
La particularité de ce numéro réside dans le fait qu'il renferme une compilation d'arrêts relatifs à l'immunité d'exécution et au sursis à exécution prononcés par les juridictions nationales de cassation. Chaque compilation est introduite par une note de jurisprudence.
Depuis le n°27, le Recueil de jurisprudence de la CCJA peut être acheté en ligne sur le site https://www.thebookedition.com/fr/
Pour l'acquisition de ce numéro 35, veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://www.thebookedition.com/fr/recueil-de-jurisprudence-p-377692.html
Bonne lecture !
Retrouvez toute l'actualité institutionnelle de l'OHADA sur www.ohada.org et abonnez-vous à la newsletter pour rester informé(e).
Le Secrétaire Permanent,
Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM
www.ohada.org