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Conseil des ministres des pays membres de l'OHADA : Le juge Mountaga Diouf élu juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

afficheLa 48ème Réunion du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires (OHADA) en Guinée Bissau s'est tenue à Bissau les 1er et 2 octobre 2019 à Bissau.

Deux mesures ont été prises lors de cette rencontre portant l'élection de deux juges à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. En effet, Mountaga Diouf, Magistrat de nationalité sénégalaise a été élu juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) pour un mandat de sept ans non renouvelable. Le juge Sabiou Mamane Naissa, Magistrat de nationalité nigérienne a été aussi élu juge à la Cour Commune de justice et d'arbitrage pour un mandat de sept ans non renouvelable.

Les deux juges ont été élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Source : www.dakaractu.com

Commentaires

  • 04/10/2019 17h00 NAFISSATOU DIOUF

    Nous souhaitons à ces 2 juges qu'Allah SWT leur donne la santé et leur facilite toutes les taches qui leurs aient assignées. Machallah ! bonne continuation

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