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Publication de l'ouvrage intitulé « Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs ».

07/08/2019 19h18 • Lu 1112 fois

couvertureDu fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un véritable et incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde.

La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité généralement que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance.

Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extra contractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant africaines telles celles du Maroc, Sénégal, Algérie et Tunisie, que européennes telles celle de la France, la Grande Bretagne, l'Allemagne et l'Espagne. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'importants contentieux de nature extra contractuelle entre les constructeurs et les maîtres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Mohamed Jamal BENNOUNA
Professeur associé CNAM - Paris (ICH Rabat)
Tél. : +212 (0) 522-26-75-85 / 522-26-05-08
E-mail : icotex.bennouna@gmail.com / icotexcasa@gmail.com

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