preloader

Actualité

photo1

En route vers l'adhésion du Burundi à l'OHADA ?

  • 10/07/2019
  • 5326
  • Aucun commentaire

Communiqué du Club OHADA Burundi, Burundi, Gitega, 4 juillet 2019

photo1A l'occasion de l'atelier de Gitega organisé par le gouvernement du Burundi sur le sujet de la réforme de la justice commerciale et de l'amélioration du climat des affaires au Burundi, Dr. Emmanuel KAGISYE, membre du Club OHADA Burundi et représentant au Burundi de l'association UNIDA/www.ohada.com, consultant par ailleurs du Groupement PERCUSSIMO CONSULTING GROUP inc. et du cabinet d'avocat DALDEWOLF a présenté l'« état des lieux de la justice commerciale au Burundi ».

Lors de cette présentation, Dr. Emmanuel KAGISYE a présenté les résultats de l'analyse du cadre légal et règlementaire de la justice commerciale au Burundi. Le constant est sans équivoque. Si la législation burundaise est riche, elle comporte encore imperfections et lacunes. Par ailleurs, l'identification des écarts entre les textes et leur application par les cours et tribunaux prouve qu'il existe encore plusieurs goulots d'étranglement qui peuvent conduire à des dysfonctionnements de la justice commerciale. Sur le plan organisationnel et institutionnel, la justice commerciale, tout comme tout le système judiciaire, souffre aussi d'un manque de moyens humains, matériels et financiers.

photo53Dr. Emmanuel KAGISYE a consacré la deuxième partie de sa présentation à l'évaluation du fonctionnement de la justice commerciale au Burundi. Sur base du référentiel Doing business et des meilleures pratiques internationales, Dr. Emmanuel KAGISYE a relevé les fluctuations des classements du Burundi sur les indices exécution des contrats et résolution de l'insolvabilité. Par ailleurs, l'analyse de l'environnement de la justice commerciale (modèle SWOT) démontre qu'au niveau interne, le système bénéficie des forces mais comporte aussi des faiblesses. L'analyse de l'environnement externe de la justice commerciale révèle aussi des opportunités qui pourraient favoriser l'émergence d'une justice commerciale fiable d'un côté, mais d'un autre côté, des menaces pour lesquelles il faudra se prémunir si on veut réussir pleinement la réforme.

Ce qui, pour le Dr. Emmanuel KAGISYE justifie la nécessité d'adhérer à l'OHADA, un système juridique et judiciaire international, vecteur d'unité juridique et d'Etat de droit économique, d'amélioration du climat des investissements, qui a fait toutes ses preuves dans la sécurisation du climat des affaires.

photo2 photo3 photo4

photo5 photo6 photo7

photo8 photo9 photo10

photo11 photo12 photo13

photo14 photo15 photo16

photo17 photo18 photo19

photo20 photo21 photo22

photo23 photo24 photo25

photo26 photo27 photo28

photo29 photo30 photo31

photo32 photo33 photo34

photo35 photo36 photo37

photo38 photo39 photo40

photo41 photo42 photo43

photo44 photo45 photo46

photo47 photo48 photo49

photo50 photo51 photo52

Pour toute information complémentaire, veuillez contactez :

Emmanuel KAGISYE
Email : emmanuel@percussimo.com

Laisser un commentaire