OHADA / Mali / Compte rendu du séminaire sur la procédure contentieuse devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA (CCJA), le 11 juin 2019 à Bamako
Le mardi, 11 juin 2019, s'est tenue dans la grande salle de réunion de la Cour Suprême du Mali, une séance de formation sur la procédure de saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA (CCJA) en matière contentieuse. Initiée par l'Association des Jeunes Avocats du Mali (AJAM) en partenariat avec le Club OHADA-U / Mali, cette séance de formation était animée par le juge référendaire Me Jérémie WAMBO, de la CCJA. La rencontre était présidée par Me Moustapha CISSE, Président d'honneur de l'AJAM et Dauphin élu du barreau malien qui a eu le privilège de prononcer les mots d'ouverture des travaux.
Compte-rendu
Une minute de silence en mémoire des victimes du centre du Mali précède le démarrage des travaux.
« Seul, on est toujours limité. Ensemble, on peut tout faire ! ». Cet adage bambara sied bien évidemment avec la vision de Me Alifa Habib KONE, Président de l'AJAM qui, dans son discours d'ouverture, souligne l'importance de l'union des acteurs autours des activités visant à promouvoir au Mali le droit OHADA. Le Président Alifa H KONE, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, salue le formateur, Me Jérémie WAMBO, pour sa disponibilité et son esprit de partage qui n'ont jamais manqué. Il place le cadre dans son contexte en rappelant l'objectif principal du séminaire : réunir les étudiants, universitaires, avocats, collaborateurs d'avocat, magistrats, auxiliaires de justice... autour d'un débat scientifique sur le mode de saisine de la CCJA en matière contentieuse. Il salue les membres et partenaires qui ont effectué le déplacement. Une motion de salutation particulière est adressée à Me Moustapha CISSE, Président d'honneur de l'AJAM et à Me Jérémie WAMBO, conférencier du jour.
A sa suite, M. Mamoutou TANGARA, Président du CLUB OHADA-U/Mali, prend la parole. Il transmet les chaleureuses salutations de la Présidente de l'UNIDA, Mme Fatou SECK DIALLO, à Me Jérémie WAMBO et à tous les participants. Et le Président Tangara, d'affirmer : « Cette cérémonie m'offre l'occasion de reconnaitre les efforts de chacun d'entre nous pour la promotion du Droit OHADA au Mali. En particulier ceux l'Association des Jeunes Avocats du Mali (AJAM) grâce à qui cette séance de formation a lieu aujourd'hui ». Il affirme le vif souhait du Club OHADA-U/Mali de poursuivre et intensifier les collaborations avec l'AJAM, en vue du plus grand succès du droit OHADA au Mali. M. Mamoutou TANGARA invite enfin chacun à écouter avec attention Me Jérémie WAMBO afin de profiter de sa grande expérience sur le sujet du séminaire.
Me Wambo exprime sa satisfaction de pouvoir se retrouver avec les praticiens pour débattre du sujet d'importance capitale qu'est la procédure de saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA en matière contentieuse. Les conditions, les exigences des différentes voies de recours sont présentées et débattues. Plusieurs questions, souvent très techniques sont posées auxquelles Me Wambo apporte chaque fois des réponses précises...
Magistrats, avocats, universitaires, tous contribuent fructueusement au débat. La dernière partie de la journée est consacrée à la remise d'ouvrages OHADA, notamment de Codes bleus OHADA et Codes verts OHADA à l'Association des Jeunes Avocats du Mali (AJAM) et ses collaborateurs.
« C'est avec un réel plaisir, au nom de Mme Fatou SECK DIALLO, Présidente de l'UNIDA, que je remets de façon symbolique un lot de Codes OHADA (bleus et verts) à votre association qui joue un rôle tellement essentiel dans la promotion du droit OHADA au Mali en vue de la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire, de l'Etat de droit économique et de l'unité juridique de notre continent... » C'est en ces termes que le Président du Club OHADA-U/Mali procède au don de Codes. Par devoir de reconnaissance, le Président de l'AJAM juge nécessaire de faire bénéficier ces Codes aux magistrats qui ont pris part à la rencontre, l'Association des Juristes Collaborateurs d'Avocat (AJUCA), représentée par M. Amadou TRAORE.
Cette phase de remise de Codes OHADA suscite la joie sur les visages des bénéficiaires qui ne manquent pas de remercier l'UNIDA et sa présidente et s'engagent de faire bon usage de ces ouvrages. La journée prend fin, par la prise de photos de famille.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
M. Mamoutou TANGARA
Email : mamoutoutang3@gmail.com