OHADA / Sénégal / Compte-rendu de la 4ème édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO), du 25 au 27 avril 2019 à Saint-Louis

06/05/2019
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Communiqué de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS).

La 4ème édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO) s'est tenue du 25 au 27 avril 2019 à l'université Gaston Berger de Saint-Louis, dans le Nord du Sénégal, à quelques encablures de la frontière sénégalo-mauritanienne.

L'édition 2019 de ce Concours, organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) dans le dessein de renforcer le cadre de vulgarisation du Droit OHADA, était axé sur le thème « Le Droit OHADA et la sécurisation des investissements ».

Cette 4ème édition a enregistré, pour la première fois, la participation de sept (07) Clubs OHADA représentant les universités Assane Seck de Ziguinchor (UASZ), Amadou Hampathé Ba (UAHB), Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), Gaston Berger de Saint-Louis (UGB), l'Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD), du Sahel (UNIS) et le Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG).

A l'exception du Club OHADA-UGB, club hôte, toutes les équipes ont pris le départ ensemble, le Jeudi 25 avril, à 10 heures, pour parcourir plus de deux cent cinquante (250) kilomètres. Vers 14 heures, les équipes sont arrivées à destination et se sont reposées un moment, avant de se retrouver pour procéder au tirage au sort des confrontations, en présence du capitaine de chaque délégation, du Coordonnateur du CNEDO, Monsieur Abdou Khadir DIALLO, et de membres de la Commission scientifique de la FECOS.

Compte-tenu du nombre impair des Clubs participants, la Commission scientifique a souhaité répartir les Clubs en deux poules de deux (02) équipes et une poule composée de trois (03) équipes. Ainsi, les équipes ont croisé le fer ainsi qu'il résulte du tirage au sort :

Poule A : Club OHADA UASZ vs Club OHADA UNIS ;
Poule B : Club OHADA UAHB vs Club OHADA UGB ;
Poule C : Club OHADA UCAD vs Club OHADA ISDD vs Club OHADA CESAG.

Vendredi 26 avril 2019 : Matches de poule - Demi-finales

A 10 heures, les équipes ont été installées dans les salles J01, L01 et L03 des UFR Sciences Juridiques et Politiques et CRAC de l'UGB.

Par la suite, la Commission scientifique de la FECOS a installé les différents jurys des épreuves écrites et rappelé aux équipes le Règlement du CNEDO.

La phase éliminatoire a été ouverte par les épreuves écrites relatives aux « Questions à Choix Multiples », à l'« Intégration africaine et la Culture générale » et au « Qui suis-je ? ». Après elles, ont suivi les plaidoiries en demande et défense des équipes devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) fictivement composée, sur le cas hypothétique qui leur avait été soumis il y a quelque temps.

A l'issue de cette phase, les différents jurys ont délibéré et les résultats globaux sont :

Poule A : Club OHADA UASZ 66,5 - 65,1 Club OHADA UNIS ;
Poule B : Club OHADA UAHB 106 - 138 Club OHADA UGB ;
Poule C : Club OHADA UCAD 142,945 - Club OHADA ISDD 133,089 - Club OHADA CESAG 82.

Les demi-finales ont mis aux prises les équipes :

UASZ 82 - 80 UCAD
ISDD 75 - 80 UGB

La finale de la 4ème édition du CNEDO a ainsi opposé l'équipe hôte de l'UGB à l'UASZ venu de la Verte Casamance, dans le Sud du Sénégal.

Samedi 27 avril 2019 : Cérémonie officielle, Finale du CNEDO et Nuit de l'Elite

La cérémonie officielle a été ouverte par le Président du Club OHADA UGB, Monsieur Mamadou Bamba SALL, qui a profité de l'occasion pour souhaiter, une nouvelle fois, la bienvenue à toutes les délégations et magnifier le choix porté sur le Club OHAD-UGB pour accueillir la présente édition. Prenant la parole, le Président de la FECOS, Monsieur Momar Diarra NDAO, a remercié le Club OHADA UGB pour les efforts fournis pour l'organisation du CNEDO 2019 et remercier les partenaires. Il a orienté son discours sur la thématique. Ainsi a-t-il laissé entendre que « La mise en place d'un droit des affaires simple, moderne et adapté à l'activité des entreprises a été la ligne de mire de toutes les réformes du droit OHADA entreprises depuis 2010. De la révision de l'Acte uniforme portant Droit Commercial Général jusqu'à l'adoption de l'Acte uniforme relatif à la Médiation, en passant par l'Acte uniforme portant organisation des Sûretés, l'Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'intérêt économique, l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif et l'Acte uniforme relatif au Droit comptable et à l'Information financière, le législateur OHADA a voulu instaurer un cadre juridique sécurisé pour les partenaires des entreprises de l'espace harmonisé, qu'ils soient nationaux ou étrangers. D'ailleurs, nous constatons aujourd'hui pour nous en réjouir que le droit OHADA instaure de plus en plus une exigence de régularité, de sincérité et de transparence dans les activités économiques.

L'introduction des conventions extrastatutaires, la financiarisation du droit OHADA avec la consécration des Valeurs Mobilières Composées, les actions de préférence, la variabilité du capital social, le renforcement des règles encadrant le fonctionnement et prévenant les difficultés de l'entreprise, témoignent à suffisance du vœu du l'OHADA d'attirer les investisseurs en leur aménageant un cadre juridique sécurisant et lucratif. De plus, la responsabilité sociétale des entreprises et l'éthique des affaires sont devenues des éléments essentiels à la bonne gouvernance telle que conçue aujourd'hui par l'OHADA avec la prise en compte du principe du comply or explain.

S'y ajoutent le renforcement des modes alternatifs de règlements des différends satisfaisant ainsi au besoin de rapidité des activités économiques et de confidentialité, la revue des normes comptables, l'amélioration des règles de tenue des comptes et celles de présentation des états financiers et de l'information financière qui, aujourd'hui, répondent aux impératifs de reporting régulier requis par les investisseurs notamment les fonds de capital-risque et de capital-développement.

C'est dire qu'aujourd'hui le droit OHADA est une incontournable main tendue aux investisseurs et que l'Afrique, qui constitue le continent le plus prometteur pour reprendre les propos de Hafez GHANEM, Vice-Président de la Banque Mondiale pour l'Afrique, doit en bénéficier ».

Le Président NDAO conclut son propos en retenant que « La 4ème édition du CNEDO est une invitation à une réflexion profonde sur la promotion des outils juridiques mis en place par l'OHADA pour le développement des activités économiques. » Une démarche qu'il a invité les participants à entreprendre « avec proactivité vu les nombreuses découvertes de ressources minières, pétrolières et gazières au sein de la région afin de non seulement attirer les investisseurs mais également et surtout de veiller aux intérêts de nos différents Etats ».

Lui ont succédé à la parole, tour à tour, des partenaires du CNEDO 2019. D'abord Maître Mouhamadou Bassirou BALDE, avocat stagiaire au Cabinet GENI & KEBE, ancien Président de la FECOS, représentant l'UNIDA et le Cabinet. Il a encouragé les Clubs et garantit le soutien à la fois de l'UNIDA et du Cabinet GENI & KEBE aux actions de la Fédération. L'occasion pour lui de demander à l'assistance « en quoi et pour qui le Droit OHADA est-il attractif ? ». Ensuite, le Chef du Département Juridique et Fiscal de TOTAL Sénégal S.A, Monsieur Abdoulaye DIA, s'est réjoui de revenir dans l'université qui l'a formé en tant que juriste et indiqué toute la disponibilité de sa société à accompagner la Fédération et les Clubs OHADA. Il a recommandé aux jeunes de travailler davantage puisque tous les recruteurs sont à la recherche de la crème. Enfin, le Manager du Cabinet Jurist Partners, Monsieur Sirifou BALDE, par ailleurs ancien Président de la Commission d'Organisation de la FECOS, qui a voyagé avec les équipes et assisté en tant que membre du jury à diverses rencontres, a manifesté sa satisfaction de voir évoluer le CNEDO avec un plus grand nombre de participants. Il a dans le même temps décliné la disponibilité de son cabinet à appuyer la Fédération dans ses actions et sa disposition à recevoir dans son cabinet des talents du CNEDO dont il participera à la formation pratique.

Le professeur Mbissane NGOM, Directeur du l'UFR Sciences Juridiques et Politiques et Vice-Recteur de l'UGB, empêché, a été représenté par le Docteur Alioune Badara THIAM et l'Association des Jeunes Avocats Sénégalais, par son ancien Président, Maître Ousmane THIAM.

A la suite de la cérémonie officielle, la finale a été ouverte par la phase écrite comprenant les épreuves énoncées plus haut. Dans une finale âprement disputée, le jeu était serré. Le Club de l'UASZ a fini la phase écrite avec une avance de cinq (05) points.

Devant la CCJA composée d'avocats (Maitres Bachir LO, Vice-Président de l'AJAS, Président du jury, Mouhamadou Bassirou BALDE), de conseils juridique et fiscal (Messieurs Abdoulaye DIA de TOTAL Sénégal, Sirifou BALDE de Jurist Partners) et d'un enseignant à l'UGB, Monsieur Edouard THOME, les finalistes ont démontré leur maitrise du cas hypothétique et son environnement.

A la suite des plaidoiries et des réponses aux interrogations, les membres du Jury se sont retirés pour délibérer. Ainsi, ont été sacrés :

Meilleur Mémoire du CNEDO 2019 : Club OHADA UASZ avec la note de 22,4/30 ;
Meilleur Plaideur de la Finale : Madame Maguette MARONE, Club OHADA UASZ ;
Meilleur Plaideur de toute la Compétition : Madame Maguette MARONE, Club OHADA UASZ ;
Equipe Vainqueur du CNEDO 2019 : Club OHADA UASZ ; et
Equipe-type du CNEDO 2019 : Mesdames Maguette MARONE (Club OHADA UASZ) et Ndèye Aminata SAWADOGO (Club OHADA UGB) et Monsieur Moustapha DIENG (CLUB OHADA UCAD).

Il faut retenir que le Club OHADA-UASZ est le premier Club à compter dans son palmarès deux titres (Vainqueur de la 1ère édition du CNEDO en 2016) et le premier Club à avoir raflé toutes les récompenses. Une véritable prouesse.

Enfin, les organisateurs, les participants et les partenaires ayant effectué le déplacement à Saint-Louis se sont retrouvés au tour d'un diner, la Nuit de l'Elite, qui a servi de prétexte pour décompresser après quelques rudes semaines de préparation, et de cadre pour remettre aux équipes et aux lauréats leurs récompenses composées de trophées, d'ouvrages en Droit OHADA acquis grâce à l'appui de l'UNIDA, du CREDILA et de l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) présidé par Monsieur Momoya SYLLA, d'ordinateurs offerts par TOTAL Sénégal S.A.

Outre ces récompenses, le Club OHADA UASZ qui a produit le Meilleur mémoire bénéficie de trois (03) bourses de formation offertes par le partenaire Africa Business Academy, l'Equipe-type est récompensée d'un stage de trois (03) mois au Cabinet GENI & KEBE et trois (03) étudiants choisis par la FECOS bénéficieront d'un stage rémunéré de deux mois pour chacun, grâce à la contribution du Cabinet Jurist Partners.

La Fédération des Clubs OHADA du Sénégal adresse ses vifs remerciements à tous ses partenaires pour leur confiance et leur généreuse contribution, notamment le Ministère de la Justice, la Commission Nationale OHADA du Sénégal, l'Ambassade de France au Sénégal, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), TOTAL Sénégal S.A, les cabinets d'avocats GENI & KEBE et Khady DIOP KAMA, les sociétés de conseil juridique et fiscal SOJUFISC, Jurist Partners, Africa Business Academy, le Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation sur les Institutions et Législations africaines (CREDILA), la Casamançaise, l'Association des Jeunes Avocats Sénégalais (AJAS), M. NDIAYE Group, les enseignants de l'UFR Sciences Juridiques et Politiques de l'université Gaston Berger de Saint-Louis, notamment Messieurs Rolland GOULLA et Edouard THOME, l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ), le Club OHADA de l'université Gaston Berger de Saint-Louis et toutes les personnes physiques et morales grâce auxquelles la 4ème édition du CNEDO a pu se tenir.