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Consultations citoyennes sur l'Europe : Le code européen des affaires, une attente concrète des européens

05/12/2018 09h50 • Lu 1156 fois

afficheUn nombre significatif de citoyens européens expriment leur mécontentement ou leur désintérêt vis à vis de la construction européenne, au travers notamment d'une forte abstention aux élections européennes et la montée des votes hostiles à l'idéal d'unité européenne.

Faisant le constat d'une incompréhension entre les citoyens et les décisions prises à Bruxelles, le Président de la République français, Emmanuel Macron, a proposé en 2017 d'initier un processus de Consultations Citoyennes. « Je souhaite avec ardeur que, partout où les dirigeants choisiront de suivre cette voie, dans chacun des États membres, nous puissions pendant six mois organiser des consultations démocratiques qui seront le temps durant lequel partout dans nos pays nos peuples discuteront de l'Europe dont ils veulent. » (Emmanuel Macron , discours à la Pnyx, Athènes - 7 septembre 2017).

Grace à l'impulsion décisive du Ministère de l'Europe (France) et de la Députée en charge des consultations citoyennes, Mme Valérie Gomez-Bassac (Assemblée Nationale, France), 1082 événements labellisées « Consultations citoyennes sur l'Europe » furent organisés dans 97 départements français, mobilisant plus de 70 000 participants représentant les entreprises et les citoyens désireux de contribuer au débat européen. La synthèse du millier de contributions a été réalisée par un Comité d'experts indépendants, spécialistes de la démocratie participative, sous la coordination de la Commission nationale du débat public (France), présidée par Mme Chantal Jouanno.

A l'issue de ces consultation citoyennes sur l'Europe, le rapport de synthèse a été remis le 4. Décembre 2018 à Mme Nathalie Loiseau, Ministre des affaires européennes (France). Ce rapport, qui fait état des attentes des citoyens vis à vis de l'Europe, évoque le besoin urgent d'approfondir l'intégration économique européenne pour remettre l'Europe sur la voix d'une croissance durable et d'une prospérité partagée.

Dans ce domaine, l'idée d'une initiative franco-allemande apparait comme une nécessité : « Le renforcement de la solidarité économique pourrait être impulsé par un noyau dur, choisit pour son impulsion vers un modèle de développement efficace. Cette proposition a été formulée principalement autour des relations franco-allemandes ».

Dans cette perspective, la finalisation puis l'adoption un Code européens des affaires, d'un code européen de droit du commerce et des entreprises, ressort comme l'une des initiatives les plus ambitieuses et les plus concrètes soutenues par les citoyens européens « Développer un droit unifié dans un marché de plus de 500 millions de consommateurs permettrait certainement à l'UE d'avoir ses propres GAFA, et un code européen des affaires pourrait être créé » (Consultations citoyennes sur l'Europe, rapport de synthèse, p.129).

Ce rapport entend inspirer les différents partis politiques européens dans l'élaboration de leur programme en vue des prochaines élections européennes et doit contribuer à inscrire le projet de Code européen des affaires dans l'agenda politique européen.

Lire l'intégralité du rapport : https://fr.scribd.com/document/394865524/Consultations-Citoyennes-sur-l-Europe-rapport-de-la-Commission-nationale-du-debat-public-CNDP-Rapport

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Louison FONTENEAU
Email : lfonteneau@fondation-droitcontinental.org

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