Formation sur la gestion d'une société commerciale en difficulté par le mécanisme de l'administration provisoire : analyse de la dualité des régimes, les 11 et 12 décembre 2018 à Lubumbashi et les 18 et 19 décembre à Kinshasa (RDC)

• 08/11/2018
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Annonce du Cabinet NTN & PARTNERS SCRL

Le Cabinet NTN & PARTNERS SCRL, membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco Congolaise (CCIFC), organise deux sessions de formation à l'attention des professionnels du droit des villes de Kinshasa et Lubumbashi ainsi que leurs alentours.

La formation se déroulera aux lieux et dates suivants :

• LUBUMBASHI<, mardi 11 au mercredi 12 décembre 2018 au Centre Arrupe pour la Recherche et la Formation ASBL (CRAF), sur avenue Kilela-Balanda, dans la commune de Lubumbashi.
• KINSHASA, mardi 18 au mercredi 19 décembre 2018 au siège de la CCIFC sur avenue Roi Baudouin 1er, n° 407, commune de la Gombe.

Résumé de la formation

De plus en plus les sociétés commerciales connaissent des difficultés de gestion du fait soit des associés ou actionnaires soit des dirigeants sociaux : mauvaise gestion, détournement, décès, démission, révocation, cumul préjudiciable, perte de l'exploitation, conflit des groupes d'associés, défaut de contrôle, défaut d'information de gestion, défaut de partage de dividendes, inexistence des organes sociaux, empêchement prolongé et préjudiciables des dirigeants sociaux, dépassement de la durée du mandat, organe non prévu selon la forme de société, défaut de conformité aux dispositions statutaires des actes de gestion, défaut de conformité aux dispositions légales en vigueur, lacunes grave dans la structure et l'organisation administrative et comptable, etc.

Le droit OHADA et le droit bancaire congolais prévoient des mécanismes de gestion lorsque le fonctionnement normal de la société devient impossible, notamment l'ouverture de l'administration provisoire.

L'administration provisoire devient non seulement un mode de gestion préventive de la catastrophe sociale, mais aussi un remède aux maux qui gangrènent déjà le fonctionnement de la société. Elle procède de la nomination d'un Administrateur provisoire par la juridiction compétente ou l'autorité de régulation et de contrôle des établissements de crédit selon qu'il s'agit du droit OHADA ou du droit bancaire congolais.

Deux procédures s'enchevêtrent et une recherche du droit applicable s'impose lorsque la question intéresse essentiellement les banques commerciales. Il est clair que les sociétés commerciales autres que les banques commerciales sont soumises aux dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.

Objectifs de formation

La formation a pour objectif de faire acquérir aux participants les connaissances profondes sur la gestion de la société en difficulté par l'ouverture de l'administration provisoire des sociétés commerciales dont le fonctionnement normal est devenu impossible. La recherche d'un droit applicable lorsqu'il s'agit d'une banque commerciale en cause est aussi un objectif basé sur une interprétation et une réflexion accentuée des dispositions légales.

Prévenir les difficultés et y remédier en vue d'un fonctionnement normal de la société commerciale.

Public cible

La formation s'adresse aux opérateurs économiques, aux associés et actionnaires des sociétés commerciales, aux dirigeants sociaux, aux juristes d'entreprises, aux avocats, aux magistrats, aux greffiers et huissiers, aux mandataires publics et à toute personne intéressée.

Contenu de la formation

• Comprendre la notion de l'Administration provisoire ou de la gestion provisoire.
• Comprendre la notion de la société en difficulté donnant lieu à ouverture de l'administration provisoire.
• Comprendre les notions voisines à l'administration provisoire.
• Définir les causes d'ouverture de l'administration provisoire.
• Eviter les causes génératrices du fonctionnement impossible de la société.
• Définir les procédures de nomination et de révocation d'un administrateur provisoire.
• Maîtriser les mécanismes juridiques de restructuration momentanée de la société.
• Maîtriser les droits, les obligations, les pouvoirs et les missions de l'administrateur provisoire.
• Déterminer le droit applicable lorsqu'il s'agit d'une banque commerciale congolaise (conflit des lois entre droit OHADA et droit bancaire congolais).
• Définir les mécanismes de représentation de la société sous régime d'administration provisoire vis-à-vis des tiers.
• Etudier des cas jurisprudentiels.

Formateur

Maître Christian TSHIBANDA, membre de la CCIFC, Avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe et Associé-Gérant au cabinet NTN & PARTNERS SCRL, essentiellement spécialisé dans le domaine du droit des affaires, en l'occurrence le droit OHADA et d'autres disciplines du droit des affaires congolais. Il est formateur en droit OHADA avec plusieurs formations acquises de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA au Benin, au Congo Brazzaville et en République Démocratique du Congo.

Frais de participation

Les frais de participation s'élèvent à 300 USD par personne.

Ils donnent également droit au support de formation, un déjeuner, un bloc-notes et une attestation de participation.

Enregistrement préalable

Les places étant strictement limitées, l'enregistrement des participants se fait préalablement à la tenue de la formation par le paiement des frais de participation évoqués ci-haut.

L'enregistrement des participants se fait par envoi des coordonnées (Nom, post nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail de l'institution et/ou du participant, la dénomination et adresse physique de l'institution de provenance) aux adresses suivantes.

• Kinshasa : ntnlawyers@gmail.com et copie à kalala.emmanuel@gmail.com
• Lubumbashi : ntnlawyers@gmail.com et copie à christianmukendi2@gmail.com

Modes de paiement des frais de participation

Les paiements s'effectuent :

• A Lubumbashi : Siège du Cabinet NTN & PARTNERS SCRL sis avenue Moero, n° 54, Immeuble Yamba, commune de Lubumbashi / christianmukendi2@gmail.com / +243 822 52 77 70 ; +243 995 85 95 02.
• A Kinshasa : Siège du Cabinet NTN & PARTNERS SCRL sis avenue Mongala, n° 10, concession Asyst, commune de la Gombe / ericngabo1@gmail.com / +243 811 90 60 28 ; +243 848 43 08 12 ; +243 816 85 32 69.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

1. Me Eric NGABO KALESHI
Tél. : +243 816 85 32 69
Email : ericngabo1@gmail.com

2. Me Christian MUKENDI KABONGO
Tél. : +243 995 85 95 02
Email : christianmukendi2@gmail.com