Avis de Soutenance de thèse de Doctorat sur la délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA
Madame Oumy DIENE soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés : La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA, le mardi 04 septembre 2018 à 14h00 à l'Université de Bordeaux, Avenue Léon DUGUIT 33608 PESSAC CEDEX (salle des thèses).
Dirigés par Monsieur Denis POHE-TOKPA et Monsieur Dieunedort NZOUABETH
Co-tutelle avec l'université Université Cheikh Anta Diop (SENEGAL)
Composition du jury
- M. Bi Ould Joachim KASSIA, Université Félix Ouphouet Boigny, Examinateur
- M. Arnaud LECOURT, Université de Pau, Examinateur
- Mme Céline MANGEMATIN, Université de Capitole-1 Toulouse, Rapporteur
- Mme Francine MANSUY, Université de Lorraine-Nancy, Rapporteur
- M. Denis POHE-TOPKA, Université de Bordeaux, Directeur de thèse
- M. Bernard SAINTOURENS, Université de Bordeaux, Examinateur
Résumé :
C'est avec une ambition modeste que la délégation de pouvoirs est admise dans les sociétés commerciales de droit OHADA. Elle est expressément prévue que dans la société anonyme, essentiellement entre organes sociaux, dans des circonstances déterminées. La jurisprudence étend timidement le domaine de la délégation de pouvoirs, très souvent sous l'étiquette de mandat spécial. Pour autant, la délégation de pouvoirs ne fait pas l'objet d'une systématisation. Aucune précision n'est donnée sur sa nature juridique et sa réglementation est laconique et lacunaire. Or, la délégation de pouvoirs est un outil de saine gestion qui peut pleinement contribuer à la bonne gouvernance des sociétés commerciales de droit OHADA. Mais pour ce faire, la délégation de pouvoirs doit être érigée en un principe général, ouverte dans toute société commerciale et essentiellement consentie aux salariés pourvus de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Ainsi, ils agissent en lieu et place du délégant. En cas de commission d'une faute civile et/ou pénale, ils endossent les éventuelles responsabilités dès lors qu'ils exercent effectivement le pouvoir reçu. La personne morale peut être mise en cause lorsqu'une infraction est commise en son nom et pour son compte par son représentant ; en l'occurrence le délégataire. Le maintien de leur immunité pénale en droit OHADA contraste avec leur réalité juridique. Les sociétés commerciales sont des sujets de droit à part entière. Il y a donc lieu d'en prendre compte en vue de concevoir un système de délégation de pouvoirs efficace et complet et au-delà, saisir une délinquance économique où se trouvent en jeu les sociétés commerciales.
Mots-clés : Délégation de pouvoirs, Sociétés commerciales, Organes sociaux, Bonne gouvernance, Salariés.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
M. Oumy DIENE
Email : oumydiene@yahoo.fr