Séminaire sur les nouveaux textes de l'arbitrage et de la médiation du 26 au 28 septembre 2018 à Cotonou (BENIN)
Annonce du cabinet de ROSMEH Consultants
Le cabinet de consulting ROSMEH Consultants (Cotonou-Benin) en collaboration avec le cabinet d'avocats Law Office Martial AKAKPO (Lomé-Togo) organise un séminaire formation International sur les nouveaux textes de l'arbitrage et de la médiation en vigueur dans l'espace OHADA depuis décembre 2017.
Thème : Maitriser le nouveau dispositif législatif relatif à la médiation et à l'Arbitrage dans l'espace OHADA
Date : 26 au 28 septembre 2018
Heure : 09h00 à 15h00
Lieu : Centre Codiam de Cotonou (Rép. Bénin)
I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l'OHADA a publié trois nouveaux textes adoptés par le Conseil des Ministres le 23 novembre 2017 en matière de règlement alternatif des différends. Il s'agit de : l'Acte Uniforme relatif à la Médiation, l'Acte Uniforme révisé relatif au Droit de l'Arbitrage et le Règlement d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage révisé.
L'Acte Uniforme révisé relatif au Droit de l'Arbitrage (AUA), droit commun de l'arbitrage pour l'ensemble des Etats membres de l'OHADA, il pose les principes du droit de l'arbitrage, règle les différentes phases de la procédure, fixe les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des sentences arbitrales, et organise les voies de recours ouvertes contre les sentences : recours en annulation, recours en révision et tierce opposition.
Ce nouvel Acte Uniforme tend à renforcer la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans les Etats membres de l'OHADA.
Il convient de souligner que l'arbitrage organisé par l'Acte Uniforme cohabite, dans le système OHADA, avec l'arbitrage institutionnel spécifique administré par la CCJA, et objet du nouveau Règlement d'Arbitrage du 23 novembre 2017.
Adopté également le 23 novembre 2017, l'Acte Uniforme relatif à la Médiation (AUM) est le nouveau texte qui vient pallier le vide législatif qui existait dans la plupart des Etats membres de l'OHADA sur la médiation. Il définit la médiation, comme « tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d'un litige, d'un rapport conflictuel ou d'un désaccord [...] impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats ».
Le texte règle également la procédure de médiation et énonce les principes directeurs de conduite d'une médiation : respect de la volonté des parties, intégrité morale, indépendance et impartialité du médiateur, confidentialité et efficacité du processus de médiation.
Conformément à l'article 9 du Traité OHADA et aux dispositions finales de ces nouveaux textes, ceux-ci entreront en vigueur 90 jours plus tard, soit le 15 mars 2018.
Le corpus législatif des Modes alternatifs de règlement des différends se trouve ainsi substantiellement rénové et il convient que les acteurs judiciaires, notamment les Avocats, s'imprègnent de ces nouveaux textes dans leurs différentes nuances et subtilités pour être mieux armés à conseiller leurs clients et partant contribuer à l'amélioration de l'environnement des affaires.
Cette session a pour objet de renforcer les capacités des auditeurs pour la préparation technique et juridique et la maitrise des modes alternatifs des règlements de litiges, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace OHADA. Elle permettra aux participants de postuler pour être arbitre ou médiateur.
II - RESULTATS ATTENDUS
A l'issue de la formation, les participants doivent être capables d'avoir une lecture pratique de l'arbitrage et de la médiation, distinguer l'arbitrage et la médiation OHADA des autres modes de règlement des conflits, rédiger des clauses d'arbitrage et de médiation, connaître les atouts de l'arbitrage et de la médiation, connaître les recours possibles contre les sentences arbitrales et les accords de médiation, savoir à quel moment faire recours au juge d'appui Identifier le juge compétent pour accorder l'exéquatur.
III - LES FORMATEURS
Me Elvire VIGNON
- Avocate honoraire ;
- Arbitre Agréée près la CCJA (Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA), Abidjan, Côte-d'Ivoire et le CAMeC-CCIB (Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin), Cotonou, Bénin ;
- Médiatrice certifiée ITC (International Trade Center /Centre du commerce international) et agréée par CAMeC-CCIB ;
- 38 années d'expérience professionnelle riche et variée ;
- Membre Ordre des Avocats du Bénin, Union internationale des Avocats www.uianet.org, membre de la Commission Arbitrage international, RAMEC (Rassemblement des Arbitres, Médiateurs et Conciliateurs du Bénin).
Me Martial AKAKPO
- Avocat au Barreau du Togo depuis 1988 ;
- Spécialiste en contentieux international des affaires ;
- Doctorat en droit (Université de Nice Sophia Antipolis) ;
- Intervient comme conseil ou arbitre dans des arbitrages et médiations internationaux ;
- Auteur du livre : La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA, Editions l'Harmattan Préface du Professeur Jean-Baptiste RACINE, 470 pages, Janvier 2018 ;
- Membre de l'Association Française d'Arbitrage, Membre du Comité Français de l'Arbitrage, Membre de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris.
IV - FRAIS DE PARTICIPATION ET MODALITES DE PAIEMENT
Les frais d'inscription et de formation sont de : 200 000 FCFA / participant couvrant les supports de formation, le matériel pédagogique, les pauses café et déjeuner et les certificats de fin de formation avec une réduction de 15% sur toute inscription de 03 participants ou plus par cabinet ou structure.
Les inscriptions doivent être effectuées au plus tard le 20 septembre 2018. Le paiement des frais de formation peut être effectué par chèque ou par virement sur le compte du Cabinet ROSMEH Consultants.
Banque : SGB
Intitulé : ROSMEH Consultants
N° Compte : 033001421101
Il est possible de s'inscrire à l'avance et de payer sur place, le jour du début de la formation. Toutefois, les inscriptions doivent être confirmées et le formulaire rempli et signé puis envoyé par mail à l'adresse mail ci-dessous indiqué
Une attestation de formation signée des formateurs sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.
Téléchargez le bulletin d'inscription.
Pour tout renseignement complémentaire et inscription, veuillez contacter :
Mingnisse QUENUM
Par téléphone : Au Bénin : +229 97 37 78 17 Au Togo : +228 90 09 12 29
Email : mingnisse1905@gmail.com