Compte-rendu de la 1ère Journée de la Réunion du Comité des Experts de l'OHADA, Libreville 11 juin 2018
Après la cérémonie officielle d'ouverture des travaux du Comité des Experts de l'OHADA en prélude à la 46ème Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, les membres des Commissions Nationales OHADA, les Partenaires Techniques et Financiers ainsi que les Responsables des Institutions de l'OHADA se sont automatiquement penchés sur l'Ordre du Jour proposé par le Conseil des Ministres.
Cet ordre du jour, insusceptible de modification, comportait sept (07) points :
- Rapport du Secrétariat Permanent sur les activités de l'Organisation ;
- Rencontre avec les Partenaires Techniques et Financiers ;
- Activités Normatives ;
- Situations du personnel OHADA ;
- Etat de l'application du Droit OHADA ;
- Construction du siège du Secrétariat Permanent ;
- Divers.
I- Rapport du Secrétariat Permanent
Le Secrétaire Permanent a fait lecture des activités de l'OHADA depuis le dernière Conseil des Ministres. Il s'agissait principalement de faire partager les rapports d'activités des différentes institutions de l'OHADA.
En somme les différentes Institutions enregistrent un dynamisme particulier dans leur fonctionnement. C'est le cas du Secrétariat Permanent de l'OHADA (SPO) qui a mené de nombreuses missions de partenariats, dont celle qui a permis de signer un accord avec le Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES) qui ouvre accès à l'importante ressource documentaire de cette institution. C'est également le cas de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) qui a radié de son rôle plusieurs affaires dont les arrêts relatifs sont tous publiés en ligne. C'est encore et finalement le cas de l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA) dont les sessions de formations, payantes notamment, ont battu un record.
II- Rencontre avec les Partenaires Techniques et Financiers
Celle-ci est prévue pour le mercredi 13 juin.
III- Activités normatives
Celles-ci concernent à la fois les projets de modifications du Traité OHADA ; de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances et voies d'exécution (AUPSRVE) et les projets d'adoption de nouveaux dont ceux sur l'affacturage, les formations payantes de l'ERSUMA.
Ces points ont fait l'objet de travaux en commissions par les experts dans l'après-midi de ce lundi et se poursuivront pour s'achever mardi 12 juin.
IV- Situation du Personnel OHADA
Ce point n'a consisté qu'à donner la liste des postes à pourvoir au sein de l'OHADA.
V-Etat de l'application du Droit OHADA
Il s'est agi d'un tour de table au cours duquel chaque Etat, le Gabon en premier, a présenté le bilan de la mise en œuvre du Droit OHADA, notamment en ce qui concerne le statut de l'entreprenant, les sociétés coopératives et le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
VI- Construction du bâtiment du siège du Secrétariat Permanent
Le Secrétaire Permanent a informé du projet de construction d'un nouveau siège du Secrétariat Permanent. Projet qui est accueilli favorablement par l'Etat camerounais.
VII- Divers
Trois (03) points ont essentiellement animé les divers :
- L'usage des langues officielles de l'OHADA
- La question d'éventuelles célébrations des 25 ans de l'OHADA
- Le partage à l'assemblée des recommandations issues du séminaire organisé au Gabon sur les procédures de recouvrement de créance et voies d'exécution.
M. Pierre Olivier LOBE
Représentant UNIDA
Tél. : + 241 02 40 24 71
Email : olivierlob@yahoo.fr