Appel à contributions au symposium du notariat mauritanien intitulé : Sécurité juridique en matière foncière en ville et en milieu agropastoral, les 28 et 29 mars 2018 à Nouakchott (MAURITANIE)
Annonce de l'Ordre des Notaires de Mauritanie
Contexte
Même en retirant complètement les secteurs spéciaux des mines et hydrocarbures du domaine foncier, celui-ci reste à la fois très vaste et très important en matière économique et sociale. Or l'état du droit mauritanien était largement obsolète, le texte essentiel restant le décret colonial du 26 juillet 1932 portant Réorganisation du régime foncier de la propriété foncière en AOF.
Certes, il y avait eu des retouches par l'ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale, puis par le décret n° 2010-080 du 31 mars 2010, lui-même abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-089 du 17 juillet 2000 (qui abrogeait et remplaçait le décret n° 90-020 du 31 janvier 1990). Mais ces retouches n'avaient apporté que des améliorations et/ou corrections très limitées.
Avec l'adoption et la promulgation du Code Mauritanien des Droits Réels, l'Etat mauritanien apporte cette fois-ci une réponse bien plus ambitieuse. Cette réaction est, en partie, liée à l'aiguillon de la Banque Mondiale, à travers les rapports Doing Business. Mais la nécessité d'un droit plus intelligible et mieux adapté, contribuant le plus efficacement possible à l'économie nationale, avait déjà été mise en avant notamment par le ministre de l'Economie et des finances, M. Moctar Ould Djay, au-delà des rapports de la Banque Mondiale.
Il reste que les rapports Doing Business sont des repères commodes et utiles. Dans ces rapports, la question foncière apparaît de manière principale ou importante dans plusieurs rubriques : obtention d'un permis de construire, raccordement à l'électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, paiement des taxes et impôts.
Certains de ces sujets relèvent de la matière notariale ; d'autres moins.
Mais les rapports Doing Business n'embrassent pas toute la problématique foncière qui concerne, au-delà de l'économie et du droit, un très large champ socio-politique avec des implications essentielles pour l'aménagement et la mise en valeur du territoire nationale ou le maintien de la paix publique, sans compter la nécessaire prise en compte d'éléments de technologie de plus en plus incontournables.
C'est en tenant compte de cette complexité et de cette importance que le Notariat mauritanien a décidé de contribuer à l'effectivité des réformes initiées par le gouvernement à travers le Code Mauritanien des Droits Réels en lançant un premier travail d'ampleur, à la fois pratique et scientifique, sous la forme d'un symposium pluridisciplinaire international.
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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Faustin EKOLLO, Docteur en droit, Secrétaire du Symposium
Email : symposium2018.notariat.rim@gmail.com