Compte rendu de la 2nde séance d'information et de sensibilisation sur le Traité OHADA et les Actes uniformes dérivés organisée par Cercle OHADA du Burkina le samedi 29 avril 2017 au CERPAMAD
Le samedi 29 avril 2017 au Centre de Recherche Panafricaine en Management pour le Développement (CERPAMAD), s'est tenue la 2nd rencontre d'information et de sensibilisation sur le Traité OHADA et les Actes uniformes dérivés sur le thème « L'actualité de l'OHADA : Les Actes uniformes et la Jurisprudence de l'OHADA ».
Organisée par Cercle OHADA du Burkina dans le cadre de son programme « Entreprendre dans l'espace OHADA », cette deuxième rencontre de l'année 2017, a regroupé de nombreux des participants essentiellement des jeunes, futurs juristes, étudiants des universités publiques et privées de Ouagadougou.
Animée par le Président du Comité Exécutif de Cercle OHADA, Monsieur Alfred BAMA, enseignant à l'UFR/SJP de l'Université de Ouaga 2, la séance avait pour objectif d'achever la présentation des institutions et organes de l'OHADA, de faire l'état des lieux des Actes uniformes OHADA afin de mettre à la disposition des participants des outils en vue d'améliorer leur connaissance du droit uniforme OHADA.
Le présentateur n'a pas manqué de rappeler que l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été créée par le Traité signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis en Ile Maurice (révisé à Québec le 17 octobre 2008) en vue de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existante dans les Etats d'Afrique noire francophone, de faciliter les échanges, et de restaurer la confiance des investisseurs. Le Traité OHADA qui appartient à la catégorie des accords multilatéraux, est ouvert à l'adhésion de tous les pays africains (comme en témoigne l'adhésion de la RDC) et même non africain. Les principaux objectifs de l'OHADA se résument comme suit:
- Mettre à la disposition des Etats parties des règles communes, simples, modernes et adaptées à la situation économique ;
- Promouvoir l'arbitrage comme instrument rapide et discret de règlement des litiges commerciaux ;
- Améliorer la formation des magistrats ;
- Préparer l'intégration économique régionale.
Pour atteindre cet objectif, il est apparu indispensable de mettre sur pied un certain nombre d'institutions et d'organes qui travaillent à réaliser l'harmonisation.
A la faveur de la révision du Traité OHADA en octobre 2008 à Québec par les chefs d'Etats et de Gouvernements des Etats parties, des modifications ont été opérées dans l'organisation et le fonctionnement de certaines institutions prévues par le Traité initial. Ainsi, désormais il est créé la Conférence de Chefs d'Etat et de Gouvernement, pour compléter le dispositif antérieur : Conseil des Ministres, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), Secrétariat Permanent et Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA).
La grande expérience du présentateur du jour, a permis de faire aux participants une présentation aussi complète que possible des Actes uniformes dérivés de l'OHADA. Ils ont ainsi pu se faire une idée sur les neuf (9) Actes uniformes adoptés depuis 1997, les cinq (5) Actes uniformes révisés depuis lors et ceux en cours de révision présentement. Cette présentation a été suivie de fructueux débats qui ont portés sur le contexte et le contenu de la révision des Actes uniformes. Il a par ailleurs été abordé la cas du projet d'Acte uniforme sur le travail toujours attendu pour compléter le dispositif prévu par l'article 2 du Traité OHADA. Les participants ont manifestés leur incompréhension du blocage de ce texte. En effet, toutes les matières énumérées à l'article 2 du Traité OHADA comme faisant partie du domaine du droit des affaires ont fait l'objet d'Acte uniforme sauf le droit du travail.
Tout au long de la rencontre, les participants ont démontré d'un grand intérêt pour l'exposé en posant de multiples questions (éloignement de la CCJA, procédure de saisine de la CCJA, sanction des infractions prévues par les Actes uniformes OHADA, exécution des décisions rendues par la CCJA, etc.) auxquelles des réponses appropriées ont été apportées par Monsieur Alfred BAMA sur la base de la connaissance de l'environnement de l'OHADA.
Aux termes des travaux les participants ont exprimé leur satisfaction et souhaité que Cercle OHADA poursuive ses efforts de communications en vue de faire bénéficier de ce genre de formation à un public plus large. Ils ont souhaité que les acteurs du monde des affaires et les utilisateurs du droit OHADA soit plus nombreux à la prochaine rencontre du samedi 27 mai 2017 toujours au CERPAMAD (sis à la zone du bois, au quartier Zogona) à partir de 8h30.
La troisième rencontre aura pour thème : « La présentation de l'Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général (AUDCG) révisé en 2010 à Lomé (TOGO) avec un accent particulier sur la pratique du bail à usage professionnel ».
Invité spécial : Me Herbé KABORE, Notaire inscrit au Tableau de l'Ordre.
Clôturant la rencontre aux environs de 12h00mn, le Président de Cercle OHADA, monsieur Alfred BAMA, a tenu à remercier tous les participants ainsi que leurs structures respectives, pour leur constante disponibilité et souhaité que chacun maintienne allumée la flamme de l'OHADA pour « servir l'intégration économique et la croissance » en l'Afrique.
NB : L'inscription préalable est obligatoire auprès de Mme Bationo M. Reine au Secrétariat du CERPAMAD (25 36 07 03) pour les dispositions relatives à la pause-café et aux éventuels documents à remettre aux participants à l'issue de la rencontre.
Ensemble, construisons l'Afrique de demain !
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