OHADA RDC / Compte rendu de la mission d'une délégation de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/OHADA.com) à Lubumbashi en République Démocratique du Congo (RDC) du 24 au 28 avril 2017

• 03/05/2017
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Une délégation de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/OHADA.com) composée de Monsieur Stéphane MORTIER, diplômé de l'Université libre de Bruxelles (ULB) et de l'École de Guerre Économique de Paris, Président des Alumni de l'ULB, spécialiste de l'intelligence économique et de Monsieur Guillaume REISACHER, ancien Chargé de Mission du Premier Ministre du Bénin, Lionel ZINSOU et ancien membre du cabinet d'Abdoulaye BIO TCHANE, actuel Ministre d'Etat chargé du Plan et du Développement du Bénin, membre du Centre de Recherches en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) s'est rendue à Lubumbashi en République Démocratique du Congo (RDC) du 24 au 28 avril 2017 afin de réaliser une vaste opération de promotion et de vulgarisation du droit OHADA auprès d'universitaires, d'étudiants et de praticiens du droit.

La délégation de l'UNIDA a pu compter sur le soutien de la Délégation Wallonie Bruxelles et plus particulièrement sur l'implication de Mesdames Kathryn BRAHY, Déléguée générale Wallonie Bruxelles à Kinshasa, et Annie KABEYA, représentant la Délégation à Lubumbashi.

Mardi 25 avril 2017, la délégation a pu rencontrer le Professeur Gilbert KISHIBA FITULA, Recteur de l'Université de Lubumbashi (UNILU), le Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Lubumbashi (UNILU) ainsi que toute l'équipe décanale pour une séance de travail relative à la création d'une formation d'excellence en droit OHADA à la rentrée 2017 en partenariat avec l'Université Libre de Bruxelles (ULB). L'ensemble des professeurs de l'Université de Lubumbashi ont été enchanté d'accueillir dès la rentrée prochaine ce nouveau Master centré sur l'étude approfondie des actes uniformes et de la législation OHADA. Cet échange a également été l'occasion de remettre au Recteur de l'Université de Lubumbashi un Code Vert OHADA.

Jeudi 27 avril 2017, Madame la Bâtonnière de Lubumbashi, Maître Rose TUMBA KAJA, a reçu la délégation afin d'échanger sur l'importance de la formation en droit OHADA. En effet, le droit OHADA étant nouvellement appliqué en République Démocratique du Congo, elle a mis en avant les difficultés actuelles relatives à l'application de ce nouveau droit principalement par manque de connaissances des praticiens. Une dizaine de Codes verts ont également été remis à Madame la Bâtonnière afin d'alimenter la Bibliothèque et de permettre à chaque avocat un accès plus facile aux textes de l'OHADA.

Dans l'après midi du jeudi 27 avril 2017, Monsieur Stéphane MORTIER a donné une conférence à la Faculté de Droit de l'Université de Lubumbashi (UNILU) sur le thème « Le droit OHADA des entreprises en difficulté comme élément du cycle de vie des entreprises ». Cette conférence a été l'occasion d'aborder les problématiques posées par l'Acte Uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif mais également de mettre en lumière les différents outils de prévention du risque de défaillance dans les entreprises tel que l'audit. L'exposé de Monsieur Stéphane MORTIER a été suivi par d'une séance de questions-réponses enthousiaste avec les étudiants et les professeurs présents.

Vendredi 28 avril 2017, la délégation a répondu à l'invitation de la chaîne de télévision et de radio HERITAGE qui a souhaité faire une émission complète consacrée au droit OHADA. Au cours de cette émission d'une trentaine de minutes, Monsieur Stéphane MORTIER a eu l'occasion de présenter son ouvrage « Au cœur de l'unité le droit OHADA - Harmonisation du droit des affaires et intelligence économique » mettant en lumière les nombreuses possibilités pour les entreprises d'utiliser le droit OHADA comme outil d'intelligence économique. Monsieur Guillaume REISACHER a quant à lui présenté l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), son rôle et son importance pour la République Démocratique du Congo (RDC). Il a également présenté les activités de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/OHADA.com) et son rôle dans la promotion, la diffusion et la vulgarisation du droit OHADA depuis de nombreuses années.

L'ensemble de la mission en République Démocratique du Congo a été un véritable succès. Le séjour à Lubumbashi a permis d'atteindre de nouveaux acteurs habituellement loin de toutes opérations de diffusion et de vulgarisation du droit OHADA. Au regard de l'intérêt marqué par l'ensemble des acteurs, une prochaine mission sera très prochainement organisée par l'UNIDA afin de toucher d'autres Universités, telles l'Université de Likasi, de Kolwezi et de Kalémie.