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Séminaire de formation sur l'arrêté des états financiers 2016 en système comptable de l'OHADA : Mise en œuvre et implications fiscales, à Kinshasa du 20 au 23 mars 2017 et à Lubumbashi RDC du 28 au 31 mars 2017

25/01/2017 20h43 • Lu 5606 fois

Communiqué des Cabinets FIDUCIA RDC & Congo Trust Fiducy.

Le Cabinet d'Affaires FIDUCIA RDC Sarl en collaboration avec le Cabinet CTF, vu la publication de l'Acte uniforme au droit comptable et à l'information financière & système comptable OHada revissé, vu la publication de l'Arrêté Ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2017/003 du 03 mars 2017 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2016 et en marge de la publication prochaine de la Loi des finances 2017, repoussent l'organisation d'un séminaire ayant pour thème « Arrêté des états financiers 2016 en système comptable de l'OHADA : mise en œuvre et implications fiscales », à l'hôtel Pullman de Kinshasa (GHK) et à l'hôtel Rift Congo de Lubumbashi (bifurcation de la route de Likasi et Kasenga, Commune annexe), respectivement du 20 au 23 mars 2017 et du 28 au 31 mars 2017.

En effet, les règles de droit matériel communes aux États membres de l'OHADA sont contenues dans des Actes Uniformes, adoptés par le Conseil des Ministres. A ce jour, neuf (09) Actes uniformes ont été adoptés et, pour certains, révisés.

Adopté le 24 mars 2000, l'ancien Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, auquel est annexé le système comptable OHADA, établit les normes comptables, le plan des comptes, les règles de tenue des comptes et de présentation des états financiers et de l'information financière. Il vise les comptes personnels des entreprises, personnes physiques et morales, les comptes consolidés et comptes combinés et comporte en outre, des dispositions pénales. Cet Acte uniforme est en cours d'actualisation. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2001 pour les comptes personnels des entreprises et le 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés (intégration globale, proportionnelle ou mise en équivalence, selon le degré de contrôle) et comptes combinés.

L'Acte uniforme au droit comptable et à l'information financière & système comptable OHADA revissé est adopté 26 janvier 2017, ne sera d'application qu'au 1er janvier 2018.

Le système comptable commun mis en place se distingue par sa modernité, bien qu'il faille s'attendre à une réforme pour se conformer aux normes IFRS appelées à s'universaliser d'ici 2020.

Y sont assujetties, les entreprises privées, publiques, parastatales et mixtes ainsi que les coopératives et les Organisations non gouvernementales, alors que les entités soumises à la comptabilité publique ou à un régime particulier (notamment banques, établissements financiers, assurances) y échappent.

Ce droit comptable moderne repose sur trois régimes spécifiques :

L'Acte uniforme au droit comptable et à l'information financière & système comptable OHADA révisé par contre repose sur deux régimes spécifiques :

C'est depuis le 12 septembre 2012 que le Traité de l'OHADA et les actes uniformes adoptés sont entrés en vigueur en RDC. Mais le Système Comptable de l'OHADA n'est d'application en RDC que depuis le 1er janvier 2014, et cela nécessite encore des séminaires de formation pour en saisir les particularités. Raison pour laquelle les Cabinets FIDUCIA RDC Sarl et CTF offrent cette formation.

Selon les dispositions reprises à l'article 10 alinéa 1 de l'Acte Uniforme sur la comptabilité, toute entreprise qui applique correctement le système comptable de l'OHADA est réputée donner, dans ses états financiers, l'image fidèle de sa situation et de ses opérations. Sur base de ses états financiers que le pouvoir public procède au prélèvement obligatoire sous forme de l'impôt sur le bénéfice et profit.

Les dispositions de l'article 23 de l'acte uniforme sus-évoqué stipulent que les états financiers doivent être arrêtés au plus tard quatre mois qui suivent la date de clôture de l'exercice. Pour ce faire, les entreprises sont obligées de déposer ces états financiers à l'Administration des impôts, au plus tard le 30 avril de l'année N+1. Et au plus tard le 30 juin de l'année N+1, ces mêmes états financiers, certifiés le cas échéant, doivent être déposés au Greffe du Tribunal de commerce, au CPCC et au Ministère de l'Economie.

Objectif du séminaire :

Ce séminaire est organisé pour permettre aux praticiens de la comptabilité et aux dirigeants d'entreprises de bien maitriser ou développer les spécificités de la mise en œuvre de l'arrêté des états financiers 2016 en Système Comptable de l'OHADA et de ses implications fiscales en droit fiscal congolais en vigueur en RDC. Les échanges porteront particulièrement sur les conséquences comptables et fiscales liées aux travaux de fin d'exercice comptable.

Public ciblé :

Sont attendus à cette importante formation :

Dispositif d'evaluation :

Durée et inscription à la formation :

La formation se déroulera en 4 journées pour 15 modules, de 08h30' à 17h30' pour les deux sites.

Vu l'importance de la matière à développer et le nombre limité des places, l'enregistrement des séminaristes se déroule chaque jour, et prendra fin le 15 mars 2017 pour le site de Kinshasa et le 22 mars pour le site de Lubumbashi.

La confirmation de l'inscription est consécutive au paiement par banque ou en espèce au compte et endroit indiqué, d'un montant de dollars américains quatre cents (400,00 $US) au plus tard le 16 mars pour les séminaristes de Kinshasa et le 23 mars pour les séminaristes de Lubumbashi. Vu l'importance de l'ordre du jour face au nombre limité des places et des autres infrastructures liées à l'organisation, les retardateurs seront placés sur la liste d'attente pour n'être admis qu'en cas de disponibilité.

L'inscription à la formation donne droit aux supports de formation, d'une prise en charge pendant les pauses, à une liste des comptes, à un brevet de participation, ainsi que d'un accompagnement technique.

Animateurs :

La formation sera principalement animée par les Experts ci-après ;

En Co-animation avec un pool d'experts multi-compétence, composé des Professeurs d'université et d'autres professionnels de la comptabilité ainsi que des praticiens des cabinets FIDUCIA RDC & CTF.

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Cabinet d'Affaires FIDUCIA RDC Sarl
Boulevard du 30 juin
Immeuble SABENA, 6e étage, local 3,
Kinshasa-Gombe/RD Congo (bureau ouvert de 08h00 à 20h00)
Tél. : +243 85 049 00 00 / +243 99 99 21 417
E-mail : fiducia.ctf@gmail.com

Cabinet Congo Trust Fiducy
Avenue Luambo Makiadi (ex Bokasa)
Gallérie Botour, 8è étage, local 1,
Kinshasa-Gombe/RD Congo
Tél. : +243 81 533 21 02
E-mail : fiducia.ctf@gmail.com

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