Compte-rendu du séminaire tenu les 13 et 14 juin 2012 à Yaoundé / Le temps et l'application du droit des affaires : regards croisés afro-européens

• 13/07/2012
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Nous avons le plaisir d'informer la communauté des juristes et des amis de l'OHADA que les 13 et 14 juin 2012 s'est tenu à l'Université Catholique d'Afrique Centrale (Campus d'Ekounou), Yaoundé (CAMEROUN), un séminaire à l'initiative de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace OHADA (AEDJ), en association avec la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA (FCCO) et avec le partenariat de l'Association Henri Capitant, sur « Le temps et l'application du droit des affaires : regards croisés afro-européens ». Ce séminaire a permis de réunir 95 participants, avocats, magistrats, auditeurs de justice, universitaires et juristes opérationnels des entreprises privées et publiques, ainsi que ceux des banques commerciales et d'investissement du Cameroun.

Animée par Monsieur le Doyen François ANOUKAHA, la première table ronde a porté sur les relations entre le temps et la formation des contrats d'affaires. Après avoir planté le décor du thème général du séminaire, Monsieur le Doyen a laissé la parole aux deux panelistes, les professeurs Grégoire JIOGUE et Robert NEMEDEU de l'Université de Yaoundé 2-Soa, qui ont exposé chacun sur un aspect du sous-thème. Trois ateliers d'échanges d'expérience sur les questions pratiques ont été ensuite constitués autour des thèmes suivants : les clauses de maîtrise du temps dans la formation des contrats d'affaires en droit OHADA et en droit français, animé par le Professeur Alain KENMOGNE SIMO ; la bonne foi et la période précontractuelle en droit OHADA et en droit français, animé par le Professeur Yvette-Rachel KALIEU-ELONGO ; la gestion du temps dans la création d'entreprises : aspects du droit OHADA et pratique camerounaise, animé par M. Justin MELONG.

De retour de la pause-déjeuner, Monsieur le Vice-Recteur de l'Université Catholique d'Afrique Centrale a adressé à l'ensemble des participants et des intervenants les vœux de bienvenue, et aux associations organisatrices du séminaire les vœux de prospérité et de longévité, compte tenu du sérieux de leur fonctionnement et la durabilité de leurs projets. À la fin de son propos, Monsieur le Vice-Recteur a proposé un partenariat à l'AEDJ.

Les travaux de la deuxième table ronde consacrée à « l'influence du temps sur l'exécution des contrats d'affaires », ont été animés par le Professeur KALIEU-ELONGO, avec comme intervenants : le Professeur Pierre Etienne KENFACK, de l'Université de Yaoundé 2-Soa, le Dr. René NJEUFACK TEMGOUA, de l'Université de Dschang, et Me ADOUL BAGUI Kari, Avocat au Barreau du Cameroun. Cette table ronde a suscité un grand nombre de réactions qui ont conduit à d'intenses débats.

De retour de la pause, deux ateliers pratiques ont été animés successivement par M. Jean-Claude MONNIER, Ingénieur spécialiste de la dématérialisation des procédures et des documents, et Me Pierre BOUBOU, Avocat au Barreau du Cameroun. Ces ateliers ont suscité de nombreuses réactions de satisfaction.

La deuxième journée a commencé par une table ronde sur « la prise en compte du temps dans l'articulation des stratégies de réalisation juridictionnelle des droits », animée par le Professeur Robert NEMEDEU de l'Université de Yaoundé 2-Soa, avec comme intervenants : M. Jules Raymond BILLONG, Magistrat, Président des Tribunaux de première et de grande instance de Mbouda ; le Dr. Bocar KANTÉ, Consultant auprès du cabinet de Me Romain BATTAJON, Avocat aux Barreaux de Paris et de Kinshasa, empêché ; et Me Jean-Blaise ETOUA, Avocat au Barreau du Cameroun.

De retour de la pause, les participants ont eu droit à quatre ateliers dirigés chronologiquement par le Professeur Jean-Marie TCHAKOUA de l'Université de Yaoundé 2-Soa, par ailleurs Coordonnateur scientifique du séminaire, le Dr. Henri TCHANTCHOU, Procureur de la République près les Tribunaux de Foumban, le Dr. René NJEUFACK TEMGOUA, Chargé de cours à l'Université de Dschang, et le Dr. Ibrahim NDAM, Chargé de cours à l'Université de Yaoundé 2-Soa.

Mettant en exergue les mérites de l'arbitrage, le Pr Jean-Marie TCHAKOUA a souligné la rapidité de la justice arbitrale. Il a été initié les participants au bon usage du recours à l'arbitrage, selon une démarche qui consiste à éviter la justice étatique et à raccourcir les délais de règlement. Le Dr. Henri TCHANTCHOU a, pour sa part, entretenu les participants sur « la prévention des difficultés des saisies mobilières ». Il a tenu à souligner au préalable que les difficultés des saisies peuvent émaner du débiteur, du créancier ou des tiers. Ainsi, après une vue panoramique des principales difficultés des saisies mobilières, le panéliste a voulu insister sur une approche préventive des incidents de saisies mobilières. Il a ainsi dressé une liste de mesures que le créancier peut prendre tant à la naissance de la créance que lors de la mise en œuvre de la saisie.

Intervenant sur « la prise en compte du temps dans le contentieux des assurances », le Dr René NJEUFACK TEMGOUA a évoqué la reforme intervenue en 2011 dans l'espace CIMA, et présenté deux nouvelles mesures permettant de gagner en temps dans le cadre du contentieux des assurances : l'évitement de la procédure judiciaire à travers la métamorphose de l'offre, et l'action directe de la victime contre l'assureur du responsable.

Enfin, le dernier atelier du séminaire a été animé par le Dr. Ibrahim NDAM, qui a centré son propos sur « le facteur temps dans le pourvoi devant la CCJA ». À travers un examen minutieux tant des Actes uniformes que de la jurisprudence, le présentateur a démontré que la question du temps demeure une préoccupation devant la CCJA en raison de causes endogènes et exogènes, bien que le facteur temps, qui présente un intérêt de sécurité judiciaire, soit pris en compte devant la Haute Cour communautaire à travers certaines techniques.

Lors de la cérémonie de clôture, MM. Jules Raymond BILLONG, Joseph KAMGA et, à leur suite, le Professeur Jean-Marie TCHAKOUA, ont remercié l'ensemble des intervenants et des participants, ainsi que l'Université Catholique d'Afrique Centrale et les entreprises partenaires (Afriland First Bank et Chanas Assurances) pour leur contribution à la réussite du séminaire. Des attestations de participation ont été solennellement remises à chacun des participants par Mme Pulchérie AMOUGUI, Coordonnatrice du Master Contentieux et arbitrage des affaires de l'Université Catholique d'Afrique centrale. Un dîner de clôture a été offert à l'issue des travaux de cette seconde journée.

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter M. Christian EKANI, Email : christian.ekani@aedj.org