Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Forums de discussion

  • Dtraore
    27/01/2006, 15h25
  • Quelles sont les dispositions qui prises dans la lutte contre la cybercriminalité

    Répondre à Dtraore
  • Richard
    08/05/2007, 19h35
  • La cybercriminalité en Afrique est un phénomène relativement nouveau.La lutte contre ce phénomène s'en ressent.A ma connaissance deux types de dispositions juridiques devraient servir d'instruments de lutte :les dispositions juridiques traditionnelles(droit pénal ,civil et autres) et des dispositions juridiques nouvelles propres au cyberespace et à la cybercriminalité(exemple de la convention européenne sur la cybercriminalité de Budapest).
    L'observation à faire, est que les dispositions juridiques traditionnelles, sont inadaptés et consacrent concernant certains cyberdélits un vide juridique.En outre , ni les Etats africains dans leur ensemble, ni les institutions regionales n'ont produit à ce jour des textes nouveaux plus adaptés, pour lutter contre la cybercriminalitté, à l'image de l'Europe .

    Répondre à Richard
  • Levis
    26/10/2009, 15h20
  • Il est vrai qu'en raison du vide juridique ds notre systeme juridique ns somm impuissant face a cette nouvelle contavention

    Répondre à Levis