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La protection au plan civil de l'actionnaire dans l'espace OHADA

  • Bénédicte Willy
    17/02/2017, 17h52
  • Mes respects Doyen!
    Je suis étudiante en droit et je prends plaisir à découvrir le droit OHADA.
    Ma préoccupation est la suivante : Pourrai-je savoir quelles les mesures mises en place par l'OHADA pour assurer la protection au plan civil de l'actionnaire?

    Répondre à Bénédicte Willy
  • Bénédicte Willy
    17/02/2017, 17h53

  • Bénédicte Willy
    17/02/2017, 17h52Mes respects Doyen!
    Je suis étudiante en droit et je prends plaisir à découvrir le droit OHADA.
    Ma préoccupation est la suivante : Pourrai-je savoir quelles sont les mesures mises en place par l'OHADA pour assurer la protection au plan civil de l'actionnaire?


    Répondre à Bénédicte Willy
  • AMVENE
    20/03/2017, 15h55
  • Theme: l protection civile des actionnaires dans l'espace ohada

    SOMMAIRE

    INTRODUCTION GÉNÉRALE

    PREMIÈRE PARTIE : LA SAUVEGARDE DES DROITS DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEES

    CHAPITRE I : L'EXPRESSION DES DROITS DES ACTIONNAIRES

    SECTION I : LES MOYENS D'ACTION DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEES

    §1- l'exercice des droits politiques : manifestation du principe d'egalite entre les actionnaires

    §2- la garantie ou le caractere obligatoire des droits pecuniaires des actionnaires
    SECTION II- LES SANCTIONS AFFERENTES A LA VIOLATION DES DROITS DES ACTIONNAIRES EN

    ASSEMBLEES
    §1- les sanctions de principe

    §2- la sanction d'exception ou la mesure de gestion des crises: l'intervention d'un administrateur provisoire
    CHAPITRE II - LES LIMITES A UNE EXPRESSION SIGNIFICATIVE DES DROITS DES ACTIONNAIRES



    SECTION I- LES DIFFICULTES D'EXERCICE DES DROITS DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEES

    §1- les limites relatives a la faiblesse de participation des actionnaires... Lire la suite

    Répondre à AMVENE