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Signification / Exécution ordonnance de mainlevée de saisie conservatoire de créance

  • Paul-André DJK
    30/05/2013, 14h18
  • Bref résumé des faits:
    Un créancier a obtenu saisie conservatoire de la créance de son débiteur détenu par un tiers. Par la suite le débiteur par une action en contestation a obtenu caducité de la saisie conservatoire et par conséquent mainlevée de la saisie.

    Question:
    - Pour obtenir exécution de l'ordonnance de mainlevée, à qui doit se faire la signification de l'ordonnance?
    - Existe-t-il des formalités à accomplir par le créancier saisissant à qui une telle décision est signifiée/notifiée ?
    - Peut-il avoir alors faute du créancier saisissant en cas d'inertie après notification de l'ordonnance de mainlevée de saisie ?
    - Le tiers saisi peut-il refuser de rendre disponible la créance saisi, au motif que le créancier saisissant n'a pas signifié l'ordonnance de mainlevée?

    Réponses justifiées (si possible avec textes lois, jurisprudence, doctrine...)

    Merci pour l'échange intellectuel

    Répondre à Paul-André DJK