Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Forums de discussion

  • Traore Alou
    26/07/2012, 13h34
  • Cher Professeur,pour la disposition de l'article 21 du Traité, lorsqu'une clause ne faisant pas expressément référence à l'arbitrage CCJA, est il possible soumettre ça à l'arbitrage CCJA ? le contrat ait à exécuter dans un pays membre de l'OHADA.

    Répondre à Traore Alou
  • Corneille GBAGUIDI
    31/05/2014, 18h36
  • Pour qu'il y ait arbitrage, il faut une convention d'arbitrage entre les parties au litige. À mon avis, même si le contrat principal n'a pas prévu une clause compromissoire, les parties pourraient, si telle est leur volonté, convenir dans une convention d'arbitrage, de recourir à ce mode de règlement de leurs différends.
    Le 26/07/2012 à 13h34 Traore alou a écrit :
    Cher Professeur,pour la disposition de l'article 21 du Traité, lorsqu'une clause ne faisant pas expressément référence à l'arbitrage CCJA, est il possible soumettre ça à l'arbitrage CCJA ? le contrat ait à exécuter dans un pays membre de l'OHADA.


    Répondre à Corneille GBAGUIDI
  • Emy
    09/12/2014, 13h45
  • Coucou!!! J ai plusieurs soucis en Droit de l arbitrage
    1) les arbitres peuvent ils forcer le paiement de leurs honoraires en demandant l exequature de la sentence?
    2) à qui pese l obligation de payer les honoraires des arbitres; est ce la partie perdante?
    3) la convention d arbitrage peut elle prevoir trois arbitres?? Merci pour toutes interventions

    Répondre à Emy