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Sentences Ohada en matière du droit des investissements

  • Maniongui
    05/03/2012, 20h45
  • Je suis en train rédiger un mémoire de Master 2 qui porte sur " La protection des investissements dans le cadre de l'Ohada", le cas particulier du Congo-Brazzaville.
    Je souhaiterai connaitre les différentes sentences rendues en matière d'investissement par la CCJA.
    Quelle est la notion d'investissement retenue par la cour?
    Comment sont traitées les notions du "traitement national", "traitement juste et équitable", "traitement de la nation la plus favorisée"?
    Existe t-il des litiges contractuels ou des litiges relatifs aux traités bilatéraux d'investissement?
    (B)

    Jerome Maniongui

    Répondre à Maniongui