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Droit communautaire
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LE TRAITE
	L'article 42 du Traité	16	10	27/02/2009 11h52
LES INSTITUTIONS
	La Présidence Le Gabon	3	1	22/08/2008 16h44
	La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CCJA	13	13	29/03/2007 13h36
	Le Secrétariat Permanent	1	0	28/02/2005 18h41
	L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature L'ERSUMA	12	7	28/06/2009 19h07
LES ACTES UNIFORMES
	Arbitrage Entrée en vigueur : 11 juin 1999	11	9	22/04/2009 11h55
	Droit commercial général Entrée en vigueur : 1er janvier 1998	44	55	17/05/2009 17h10
	Droit des sociétés et des GIE Entrée en vigueur : 1er janvier 1998	73	57	12/05/2009 20h47
	Droit des sûretés Entrée en vigueur : 1er janvier 1998	32	20	26/05/2009 18h37
	Procédures collectives et d'apurement du passif Entrée en vigueur : 1er janvier 1999	26	5	12/05/2009 20h21
	Procédures simplifiées de recouvrement Entrée en vigueur : 10 juillet 1998	21	15	20/06/2009 14h29
	Voies d'exécution Entrée en vigueur : 10 juillet 1998	22	15	12/05/2009 20h34
	Organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises Entrée en vigueur : 1er janvier 2001 et 1er janvier 2002	25	17	15/06/2009 08h16
	Contrats de transport de marchandises par route Entrée en vigueur : 1er janvier 2004	7	5	13/09/2006 15h20
LE DROIT COMMUNAUTAIRE
	Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale CEMAC	5	2	09/06/2006 18h58
	Conférence Interafricaine des Marchés de l'Assurance CIMA	4	3	07/10/2008 12h27
	Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OAPI	2	1	26/09/2008 12h01
	Union Économique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA	6	2	16/01/2009 12h41
GENERALITES
	Votre question ne concerne pas les thèmes proposés, postez là ici !	209	78	16/06/2009 16h58
DEBATS
	L'OHADA A 10 ans Bilan et perspectives.	14	16	07/04/2008 17h41
CLUBS OHADA
	Le ministère public ohada Rôle du ministère public dans la mise en oeuvre des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution	2	1	24/02/2006 13h29

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Partenaires

04/07/2009
L'OHADA aux portillons de Groupement des Ecoles Supérieures Militaires de Kinshasa en République Démocratique du Congo.

03/07/2009
Compte rendu de la conférence OHADA organisée à Tunis le 06 juin 2009 par le CLUB OHADA TUNIS.

29/06/2009
Communiqué du Club OHADA Côte d'Ivoire.

28/06/2009
Disponibilité du livre du Dr Félix ONONA Etoundi : Jurisprudence OHADA : décision et avis annotés et commentés de la CCJA de l'OHADA 1997-2008 au CERPAMAD.

27/06/2009
OHADA TELECOMS / Communiqué de l'Association ACP Numérique.

26/06/2009
Remise d'un important lot d'ouvrages OHADA par le ministère des affaires étrangères français aux autorités judiciaires du Burkina Faso.

25/06/2009
Communiqué de l'Association CERCLE OHADA NIGER.

24/06/2009
OHADA / TOGO / Rapport d'activités du Club OHADA de l'Université de Kara.

23/06/2009
Compte rendu des journées OHADA des 14 et 15 mai 2009 de l'Association des Etudiants Juristes - Togo (AIEJ TOGO).

22/06/2009
Compte rendu des Séminaires de Comptabilité OHADA du 13 au 16 mai 2009 à Brazzaville et du 26 au 28 mai 2009 à Pointe-Noire / République du CONGO.

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