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LE TRAITE
	L'article 42 du Traité	20	12	27/12/2009 16h23
LES INSTITUTIONS
	La Présidence Le Gabon	3	1	22/08/2008 16h44
	La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CCJA	17	13	06/03/2010 08h11
	Le Secrétariat Permanent	1	0	28/02/2005 18h41
	L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature L'ERSUMA	13	7	14/08/2009 11h46
LES ACTES UNIFORMES
	Arbitrage Date d'entrée en vigueur : 11 juin 1999	15	9	09/03/2010 07h59
	Droit commercial général Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1998	50	56	02/03/2010 09h41
	Droit des sociétés commerciales et du GIE Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1998	86	70	08/03/2010 11h06
	Droit des sûretés Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1998	36	26	28/01/2010 13h29
	Procédures collectives et d'apurement du passif Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1999	30	8	07/03/2010 16h23
	Procédures simplifiées de recouvrement Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 1998	22	15	23/10/2009 09h16
	Voies d'exécution Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 1998	28	15	02/02/2010 17h19
	Organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2001 et 1er janvier 2002	28	18	15/11/2009 10h43
	Contrats de transport de marchandises par route Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2004	8	5	23/12/2009 23h56
LE DROIT COMMUNAUTAIRE
	Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale CEMAC	5	2	09/06/2006 18h58
	Conférence Interafricaine des Marchés de l'Assurance CIMA	4	3	07/10/2008 12h27
	Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OAPI	2	2	26/10/2009 15h20
	Union Économique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA	6	2	16/01/2009 12h41
GENERALITES
	Votre question ne concerne pas les thèmes proposés, postez là ici !	222	82	08/03/2010 08h06
DEBATS
	L'OHADA A 10 ans Bilan et perspectives.	15	18	08/01/2010 15h58
CLUBS OHADA
	Le ministère public ohada Rôle du ministère public dans la mise en oeuvre des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution	2	1	24/02/2006 13h29

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Newsletters

11/03/2010
OHADAC / CUBA / Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International à La Havane, les 23 au 25 Juin.

10/03/2010
Un marché commun en bonne voie : l'UEMOA. Contribution du Professeur MERCADAL, IDEF.

09/03/2010
OHADA / RDC / Première session d'initiation et de formation en droit OHADA.

08/03/2010
Conférence OHADA à l'Université de Cergy-Pontoise le lundi 15 mars 2010.

07/03/2010
Un Club OHADA franco-allemand vient d'être créé à Strasbourg (C.O.F.A.S).

06/03/2010
Colloque international sur l'Ohada et le droit des investissements, le 31 Mars à l'Université de Bourgogne de Dijon.

05/03/2010
CAMEROUN / LIMBE / 1er Symposium africain des Gestionnaires des Ressources Humaines du 25 au 26 mars 2010.

04/03/2010
Entrée en vigueur du traité OHADA révisé à Québec le 21 mars prochain.

03/03/2010
Séminaires et ateliers de renforcement des capacités en Droit OHADA.

02/03/2010
Club OHADA de TUNISIE / Présentation / Programme d'action 2010.

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