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LE TRAITE
	L'article 42 du Traité	13	8	19/04/2008 15h14
LES INSTITUTIONS
	La Présidence Le Gabon	2	1	05/06/2006 18h40
	La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CCJA	13	13	29/03/2007 13h36
	Le Secrétariat Permanent	1	0	28/02/2005 18h41
	L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature L'ERSUMA	7	5	02/01/2008 10h12
LES ACTES UNIFORMES
	Arbitrage Entrée en vigueur : 11 juin 1999	4	7	03/05/2007 13h05
	Droit commercial général Entrée en vigueur : 1er janvier 1998	34	52	01/03/2008 17h21
	Droit des sociétés et des GIE Entrée en vigueur : 1er janvier 1998	60	45	15/05/2008 20h08
	Droit des sûretés Entrée en vigueur : 1er janvier 1998	23	15	11/05/2008 13h45
	Procédures collectives et d'apurement du passif Entrée en vigueur : 1er janvier 1999	22	4	26/03/2008 18h51
	Procédures simplifiées de recouvrement Entrée en vigueur : 10 juillet 1998	15	14	24/01/2007 19h24
	Voies d'exécution Entrée en vigueur : 10 juillet 1998	17	13	03/01/2008 17h08
	Organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises Entrée en vigueur : 1er janvier 2001 et 1er janvier 2002	20	15	19/02/2008 10h39
	Contrats de transport de marchandises par route Entrée en vigueur : 1er janvier 2004	7	5	13/09/2006 15h20
LE DROIT COMMUNAUTAIRE
	Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale CEMAC	5	2	09/06/2006 18h58
	Conférence Interafricaine des Marchés de l'Assurance CIMA	3	3	10/04/2008 13h15
	Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OAPI	1	1	08/05/2007 19h35
	Union Économique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA	4	2	06/04/2007 13h26
GENERALITES
	Votre question ne concerne pas les thèmes proposés, postez là ici !	180	69	13/05/2008 09h51
DEBATS
	L'OHADA A 10 ans Bilan et perspectives.	14	16	07/04/2008 17h41
CLUBS OHADA
	Le ministère public ohada Rôle du ministère public dans la mise en oeuvre des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution	2	1	24/02/2006 13h29

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17/05/2008
Séminaire sur : Le recouvrement des créances bancaires dans l'espace OHADA : stratégies et techniques à Ouagadougou (Burkina Faso) du 30 juin au 04 juillet 2008.

16/05/2008
Code annoté IDEF de l'OHADA.

15/05/2008
Rapport des Journées OHADA de LOME des 22 et 23 avril 2008.

14/05/2008
Un sursaut est nécessaire pour relancer le processus d'harmonisation des réglementations des télécommunications en Afrique.

13/05/2008
Compte rendu du séminaire de promotion et de sensibilisation sur le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA) à Lubumbashi - RDC.

12/05/2008
Journée OHADA à Ndjaména (TCHAD) le 16 mai 2008.

11/05/2008
OHADAC / VENEZUELA.

07/05/2008
Atelier OHADA / Règlement des différends / Bangui / 26 et 27 mai 2008.

06/05/2008
Semaine OHADA RDC Province-Orientale (KISANGANI).

06/05/2008
OHADA / RDC / Equateur.

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