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LE TRAITE
L'article 42 du Traité
20
12
27/12/2009 16h23
LES INSTITUTIONS
La Présidence
Le Gabon
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1
22/08/2008 16h44
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
CCJA
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13
29/06/2010 13h20
Le Secrétariat Permanent
1
0
28/02/2005 18h41
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature
L'ERSUMA
13
7
14/08/2009 11h46
LES ACTES UNIFORMES
Arbitrage
Date d'entrée en vigueur : 11 juin 1999
15
9
09/03/2010 07h59
Droit commercial général
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1998
54
60
09/07/2010 14h04
Droit des sociétés commerciales et du GIE
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1998
94
75
09/07/2010 06h55
Droit des sûretés
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1998
38
29
05/05/2010 17h50
Procédures collectives et d'apurement du passif
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1999
34
9
14/06/2010 12h10
Procédures simplifiées de recouvrement
Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 1998
24
15
05/07/2010 18h57
Voies d'exécution
Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 1998
28
16
02/05/2010 08h14
Organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2001 et 1er janvier 2002
28
18
15/11/2009 10h43
Contrats de transport de marchandises par route
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2004
8
5
23/12/2009 23h56
LE DROIT COMMUNAUTAIRE
Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale
CEMAC
5
2
09/06/2006 18h58
Conférence Interafricaine des Marchés de l'Assurance
CIMA
4
3
07/10/2008 12h27
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
OAPI
2
2
26/10/2009 15h20
Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
UEMOA
6
2
16/01/2009 12h41
GENERALITES
Votre question ne concerne pas les thèmes proposés, postez là ici !
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83
29/07/2010 14h51
DEBATS
L'OHADA A 10 ans
Bilan et perspectives.
15
18
08/01/2010 15h58
CLUBS OHADA
Le ministère public ohada
Rôle du ministère public dans la mise en oeuvre des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
2
1
24/02/2006 13h29
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30/07/2010
CLUB OHADA GABON / Compte rendu de la Conférence-débat sur le thème : « Le rôle et la responsabilité du Commissaire aux comptes au Gabon », le 22 juillet 2010 à 15h à l'Institut de l'Economie et des Finances ».
29/07/2010
Colloque international OHADA, les 2 et 3 septembre 2010 à Pointe-Noire, CONGO.
28/07/2010
Thèse soutenue par Jean-Didier YODE KAKALY le 7 juillet 2010 sur l'affectation de comptes bancaires en garantie d'une dette.
27/07/2010
Compte rendu de la rencontre entre le Club OHADA Marrakech / MAROC et le Groupe MANAGEM.
25/07/2010
Antenne CLUB OHADA FES / MAROC.
23/07/2010
Communiqué Club OHADA GABON / Conférence du 22 juillet 2010 à l'Institut de l'Economie et des Finances (I.E.F.) sur le rôle et la responsabilité du commissaire aux comptes.
22/07/2010
Compte rendu de la 5ème rencontre mensuelle d§information et de sensibilisation sur le traité et les actes uniformes OHADA organisée par Cercle OHADA Burkina le 26 juin 2010 au CERPAMAD.
21/07/2010
CLUB OHADA GABON / Conférence débat le 22 juillet 2010 sur le rôle et la responsabilité du Commissaire aux Comptes au Gabon.
20/07/2010
8e forum EMA Invest les 21 et 22 octobre 2010 à Genève.
19/07/2010
Formation des professionnels comptables de la République Démocratique du Congo (RDC) à Cotonou (BENIN) : 2ème Edition du 09 au 13 août 2010.
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