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Common Legal Systems
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LE TRAITE
	L'article 42 du Traité	21	14	12/03/2011 12h17
LES INSTITUTIONS
	La Présidence Le Gabon	4	1	31/08/2010 19h02
	La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CCJA	21	13	29/06/2010 13h20
	Le Secrétariat Permanent	1	0	28/02/2005 18h41
	L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature L'ERSUMA	14	11	22/06/2011 12h18
LES ACTES UNIFORMES
	Arbitrage Date d'entrée en vigueur : 11 juin 1999	17	10	01/04/2011 16h42
	Droit commercial général Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1998	59	65	21/12/2011 18h58
	Droit des sociétés commerciales et du GIE Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1998	110	86	08/01/2012 12h26
	Droit des sûretés Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1998	42	30	06/12/2011 19h49
	Procédures collectives et d'apurement du passif Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1999	37	9	21/10/2011 13h34
	Procédures simplifiées de recouvrement Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 1998	31	21	04/01/2012 11h33
	Voies d'exécution Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 1998	30	16	17/04/2011 00h23
	Organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2001 et 1er janvier 2002	30	21	16/12/2011 12h21
	Contrats de transport de marchandises par route Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2004	9	5	26/05/2011 15h17
LE DROIT COMMUNAUTAIRE
	Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale CEMAC	8	2	09/08/2011 22h06
	Conférence Interafricaine des Marchés de l'Assurance CIMA	4	3	07/10/2008 12h27
	Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OAPI	2	2	26/10/2009 15h20
	Union Économique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA	6	2	16/01/2009 12h41
GENERALITES
	Votre question ne concerne pas les thèmes proposés, postez là ici !	267	93	27/01/2012 19h53
DEBATS
	L'OHADA A 10 ans Bilan et perspectives.	15	22	07/03/2011 15h03
CLUBS OHADA
	Le ministère public ohada Rôle du ministère public dans la mise en oeuvre des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution	2	1	24/02/2006 13h29

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Newsletters

03/02/2012
Lancement officiel du 4ème Concours International Génies en Herbe OHADA, Abidjan, Juillet-Août 2012.

02/02/2012
OHADA / GUINEE / Communiqué de l'Association des Juristes en Action pour le Droit.

02/02/2012
ALIOS-FINANCE GABON, partenaire officiel du Cercle OHADA du Gabon.

01/02/2012
Communication de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA au Cameroun.

01/02/2012
Information sur les modes amiables de règlement des litiges en France.

31/01/2012
OHADA / RDC / Communiqué du Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires (CERDA).

31/01/2012
Compte rendu du Séminaire de Formation sur les Garanties du crédit dans l'espace OHADA : Pratique de l'Acte uniforme révisé portant organisation des Sûretés de l'OHADA pour les banques commerciales du Mali, du Burkina Faso et du Sénégal.

30/01/2012
Soutenance d'une thèse en droit sur La favor contractus dans les Principes Unidroit et l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA.

30/01/2012
Soutenance de mémoire de Master 2 / Université de Yaoundé 2 SOA du Cameroun / OAPI / OHADA.

29/01/2012
Conférence à la Cour de cassation à Paris le 10 février 2012.

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