The business law portal in Africa

Common Legal Systems
    CEMAC
    CIMA
    OAPI
    UEMOA
    African Union

	Forums	Messages	Réponses	Derniers Messages
LE TRAITE
	L'article 42 du Traité	20	12	27/12/2009 16h23
LES INSTITUTIONS
	La Présidence Le Gabon	3	1	22/08/2008 16h44
	La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CCJA	21	13	29/06/2010 13h20
	Le Secrétariat Permanent	1	0	28/02/2005 18h41
	L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature L'ERSUMA	13	7	14/08/2009 11h46
LES ACTES UNIFORMES
	Arbitrage Date d'entrée en vigueur : 11 juin 1999	15	9	09/03/2010 07h59
	Droit commercial général Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1998	54	60	09/07/2010 14h04
	Droit des sociétés commerciales et du GIE Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1998	94	75	09/07/2010 06h55
	Droit des sûretés Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1998	38	29	05/05/2010 17h50
	Procédures collectives et d'apurement du passif Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1999	34	9	14/06/2010 12h10
	Procédures simplifiées de recouvrement Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 1998	24	15	05/07/2010 18h57
	Voies d'exécution Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 1998	28	16	02/05/2010 08h14
	Organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2001 et 1er janvier 2002	28	18	15/11/2009 10h43
	Contrats de transport de marchandises par route Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2004	8	5	23/12/2009 23h56
LE DROIT COMMUNAUTAIRE
	Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale CEMAC	5	2	09/06/2006 18h58
	Conférence Interafricaine des Marchés de l'Assurance CIMA	4	3	07/10/2008 12h27
	Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OAPI	2	2	26/10/2009 15h20
	Union Économique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA	6	2	16/01/2009 12h41
GENERALITES
	Votre question ne concerne pas les thèmes proposés, postez là ici !	238	83	29/07/2010 14h51
DEBATS
	L'OHADA A 10 ans Bilan et perspectives.	15	18	08/01/2010 15h58
CLUBS OHADA
	Le ministère public ohada Rôle du ministère public dans la mise en oeuvre des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution	2	1	24/02/2006 13h29

Rechercher

Partenaires

Newsletters

30/07/2010
CLUB OHADA GABON / Compte rendu de la Conférence-débat sur le thème : « Le rôle et la responsabilité du Commissaire aux comptes au Gabon », le 22 juillet 2010 à 15h à l'Institut de l'Economie et des Finances ».

29/07/2010
Colloque international OHADA, les 2 et 3 septembre 2010 à Pointe-Noire, CONGO.

28/07/2010
Thèse soutenue par Jean-Didier YODE KAKALY le 7 juillet 2010 sur l'affectation de comptes bancaires en garantie d'une dette.

27/07/2010
Compte rendu de la rencontre entre le Club OHADA Marrakech / MAROC et le Groupe MANAGEM.

25/07/2010
Antenne CLUB OHADA FES / MAROC.

23/07/2010
Communiqué Club OHADA GABON / Conférence du 22 juillet 2010 à l'Institut de l'Economie et des Finances (I.E.F.) sur le rôle et la responsabilité du commissaire aux comptes.

22/07/2010
Compte rendu de la 5ème rencontre mensuelle d§information et de sensibilisation sur le traité et les actes uniformes OHADA organisée par Cercle OHADA Burkina le 26 juin 2010 au CERPAMAD.

21/07/2010
CLUB OHADA GABON / Conférence débat le 22 juillet 2010 sur le rôle et la responsabilité du Commissaire aux Comptes au Gabon.

20/07/2010
8e forum EMA Invest les 21 et 22 octobre 2010 à Genève.

19/07/2010
Formation des professionnels comptables de la République Démocratique du Congo (RDC) à Cotonou (BENIN) : 2ème Edition du 09 au 13 août 2010.

Africa pictures...