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Programme de l’UNIDA, avec le soutien de l’Agence intergouvernetale de la Francophonie
(Fonds francophone des Inforoutes), et de www.ohada.com |
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Devant le nombre croissant de questions posées par les internautes étudiants au site www.ohada.com sur le droit uniforme des affaires, l’UNIDA s’est aperçu du grand besoin d’information sur le droit de l’OHADA et des autres organisations internationales africaines. L’UNIDA, dont la mission essentielle est de promouvoir le droit uniforme africain a conçu l’idée et le projet de la formation en ligne
destinés uniquement aux étudiants, à travers :
l’appui financier de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), plus particulièrement du Fonds francophone des inforoutes ;
l’appui technique du site www.ohada.com et des campus numérique de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) dans six pays : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal ;
l’appui pédagogique d’un certain nombre d’enseignants travaillant sous la responsabilité d’un Comité scientifique.
Les enseignants choisis pour animer ce projet sont des spécialistes des thèmes qu’il leur a été demandé de traiter en rédigeant une note de présentation des divers domaines dans lesquels l’OHADA a légiféré. En voici la liste :
1. SURETES (Acte uniforme de 151 articles). Note de présentation de 25 pages rédigée par le Professeur FOLI Messanvi de l’Université de LOME.
2. DROIT COMMERCIAL GENERAL (Acte uniforme de 289 articles). Note de présentation de 47 pages rédigée par le Professeur SANTOS Pedro de l’Université de LOME.
3. SOCIETES COMMERCIALES ET GIE (Acte uniforme de 920 articles). Note de présentation de 151 pages rédigée par les Professeurs POUGOUE Paul Gérard et ANOUKAHA François de l’Université de YAOUNDE.
4. ARBITRAGE (Traité + Acte uniforme + Règlement de procédure de l’arbitrage : 93 articles). Note de présentation de 25 pages rédigée par le Professeur MEYER Pierre de l’Université de OUAGADOUGOU.
5. RECOUVREMENT DES CREANCES ET VOIES D’EXECUTION (Acte uniforme de 338 articles. Note de présentation de 55 pages rédigée par le Professeur DIOUF Ndiaw de l’Université de DAKAR.
6. PROCEDURES COLLECTIVES (Acte uniforme de 258 articles). Note de présentation de 42 pages rédigée par le Professeur SAWADOGO Filiga Michel de l’Université de OUAGADOUGOU.
7. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (Traité + règlement de procédure : 67 articles). Note de présentation de 20 pages rédigée par le Professeur MOUDOUDOU Placide de l’Université de BRAZZAVILLE.
Ces notes de présentation seront publiées sur le site www.ohada.com et accessibles aux seuls internautes abonnés, soit directement sur le site, soit à partir des campus numérique AUF de l’un des six pays retenus par le Projet : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal. Vous pourrez ensuite interroger ces enseignants qui vous répondront.
Pour bénéficier de ces formations, vous devrez donc vous abonner à compter du 1er septembre 2003, date du début de ce programme qui prendra fin le 31 octobre 2004, sauf reconduction de cette durée avec l’accord de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie.
