Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
823 titres disponibles

Ohadata D-18-21

Le cabotage : réflexions professionnelles sur un outil incontournable pour le développement des flottes maritimes propres aux Etats de la CEMAC

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : TCHIMMOGNE André.

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Mots clés :

CABOTAGE - COMMERCE MARITIME - FLOTTE MARITIME - CEMAC

Ohadata D-18-20

La protection de la main d'œuvre nationale en RDC face aux ambitions intégrationnistes de l'OHADA

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés : OHADA - RDC - DROIT DU TRAVAIL - PROTECTION DE LA MAIN D'?UVRE NATIONALE - INTÉGRATION JUR
   

Ohadata D-18-19

Réflexions sur la codification du droit de la consommation au Mali : contribution à la protection juridique des consommateurs

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • DROIT DE LA CONCURRENCE

Auteur : DIABATE Alhousseini.

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Mots clés : CODIFICATION - DROIT - CONSOMMATEUR - CONTRAT - CONCURRENCE - INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES - SANTÉ
   

Ohadata D-18-18

La médiation du droit OHADA dans la sphère judiciaire congolaise

Catégorie : MÉDIATION

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés : MÉDIATION - MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS - SPHÈRE JUDICIAIRE CONGOLAISE - A
   

Ohadata D-18-17

Les cautionnements en droit uniforme

Catégories : SÛRETÉS • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : MARÉ Bouhari.

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Mots clés : CAUTIONNEMENTS - CAUTION - CAUTIONNEMENT PERSONNEL - CAUTIONNEMENT RÉEL - SÛRETÉ RÉELLE -
   

Ohadata D-18-16

Etude de droit comparé français et OHADA : La procédure collective du professionnel indépendant en cessation d'activité selon l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 16 septembre 2014 (N°13-17147)

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KEMBO Geoffrey.

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Mots clés : MISE EN SOCIÉTÉ D'UNE ACTIVITÉ INDIVIDUELLE - CESSATION D'ACTIVITÉ - PROFESSIONNEL INDÉPEN
   

Ohadata D-18-15

Droit OHADA et Common-Law : du bilinguisme juridique à un véritable bijuridisme. L'exemple du Cameroun

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : OHANDJA Paul Francis.

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Mots clés :

DROIT OHADA - DROIT CIVIL - COMMON-LAW - PLURALISME JURIDIQUE

Ohadata D-18-14

La nécessaire réforme des Institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • INSTITUTIONS de L'OHADA

Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.

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Mots clés :

RÉFORME DES INSTITUTIONS - ORGANES DÉCISIONNELS - ORGANES TECHNIQUES