Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
867 titres disponibles

Ohadata D-20-21

La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ?

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

www.ohada.com

Mots clés : RCCM - GESTION - GREFFE COMPÉTENT - RDC - TRIBUNAL DU COMMERCE - TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN
   

Ohadata D-20-20

Transnational Harmonised Court Practices: A Critical Assessment of the Injunctive Processes Under the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Measures of Execution

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ENAW Takem.

Transnational Dispute Management Journal, 2018

Mots clés : INJUNCTION TO PAY - DEBT TO BE RECOVERED - INJUNCTION TO PAY - NOTIFICATION OF AN INJUNCTI
   

Ohadata D-20-19

La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

www.ohada.com

Mots clés :

MINEUR - CAPACITÉ COMMERCIALE - ÉMANCIPATION - INCAPACITÉS JURIDIQUE

Ohadata D-20-18

TVA en Afrique - les partenariats publics privés

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Séminaire, Universités fiscales de printemps, Oujda, 16 mai 2012.

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - TVA - TAXE QUE LA VALEUR AJOUTÉE - PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - PPP - C
   

Ohadata D-20-17

Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article paru au Recueil Penant (1er trimestre 2011) et à la revue corporatelivewire.com : Pétrole : les conséquences du nouveau droit OHADA (Ecofin Energie – juin 2011).

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PÉTROLE - HYDROCARBURES - SECTEUR PÉTROLIER - SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES -
   

Ohadata D-20-16

Logistique internationale, entrepôt de stockage et risques fiscaux associés

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT DES TRANSPORTS • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2018.

Mots clés : LOGISTIQUE - STOCKAGE - ENTREPÔT DE STOCKAGE - UEMOA - CEMAC - DROITS DE DOUANE - TVA - TA
   

Ohadata D-20-15

Cash pooling en droit OHADA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2017.

Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - CASH POOLING - MONOPOLE BANCAIRE - UEMOA - CEMAC - CONVENTIONS RÈGLE
   

Ohadata D-20-14

Les pactes d'actionnaires dans l'espace OHADA : enjeux et perspectives

Catégories : TRAITÉ OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

binet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2016.

Mots clés : AUSCGIE - PACTE D'ACTIONNAIRES - CLAUSES D'AGRÉMENT - AGRÉMENT - PRÉEMPTION - INALIÉNABILI