Doctrine
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La résolution des différends États-investisseurs dans le contexte des États membres de l'OHADA : entre recherche d'équilibre et appropriation du contentieux par le juge communautaire
Auteur : IRIRIRA NGANGA Dan.
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Mots clés : INVESTISSEMENT - TRAITEMENT - GARANTIE - PROTECTION - TRAITÉ BILATÉRAL ET MULTILATÉRAL - CCJA - ARBITRAGE - RESSOURCES NATURELLES
La convention d'arbitrage dans l'espace du droit OHADA
Auteur : LUPETU SIDIBE Cheick.
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Mots clés : CONVENTION D'ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - COMPROMIS D'ARBITRAGE
Le clair-obscur dans l'appréciation de l'extranéité dans le régime de la succursale en droit OHADA
Auteur : FAYE Fodé David.
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Mots clés : AUSCGIE - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SUCCURSALE - FILIALE- FILIALISATION DE SUCCURSALE - RÉGIME DE LA SUCCURSALE - CLAIR-OBSCUR - EXTRANÉITÉ
Un brin de rigidité dans le régime juridique de la société par actions simplifiée de l'OHADA
Auteur : TCHOTCHOU PETCHE K. Camille.
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Mots clés : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - STATUTS - SAS - AUSCGIE - COMMISSAIRE AUX COMPTES - CAC - SOCIÉTÉ COMMERCIALE
L'anticipation dans la transmission des droits sociaux en cas de décès d'un associé
Auteur : SORO Pogniré Logozanni.
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Mots clés : AUCTMR - TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR ROUTE - RÈGLES DE DROIT PUBLIC - INSTITUTIONS DE L'OHADA
Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : AUPSRVE - SAISIE CONSERVATOIRE DES CRÉANCES - CARACTÈRE PERMANENT
Repenser la juridiction présidentielle de l'article 49 de l'AUVE à la lumière de la circulaire n°002 du 6 Juin 2019 du Premier Président de la Cour de Cassation de la RDC
Auteur : YEMBA OLELA Yannick.
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Mots clés : JURIDICTION PRÉSIDENTIELLE - COUR DE CASSATION DE LA RDC - ARTICLE 49 DE L'AUPRVE - CCJA
La fraude comptable des entreprises : quel est le rôle du juge congolais et la responsabilité des professionnels du chiffre ?
Auteurs : SANGO KABONGA Emery, KABEYA MUKENDI Eric.
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Mots clés : FRAUDE COMPTABLE - RÔLE JUGE CONGOLAIS - RESPONSABILITÉ - PROFESSIONNELS DU CHIFFRE
