Doctrine
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La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ?
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
www.ohada.com
Mots clés : RCCM - GESTION - GREFFE COMPÉTENT - RDC - TRIBUNAL DU COMMERCE - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - MBANDAKA - ÉQUATEUR - COUR D'APPEL DE L'ÉQUATEUR - GREFFIER DIVISIONNAIRE
Transnational Harmonised Court Practices: A Critical Assessment of the Injunctive Processes Under the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Measures of Execution
Auteur : ENAW Takem.
Transnational Dispute Management Journal, 2018
Mots clés : INJUNCTION TO PAY - DEBT TO BE RECOVERED - INJUNCTION TO PAY - NOTIFICATION OF AN INJUNCTION - RIGHT OF APPEAL - RESTITUTION OF SPECIFIC PERSONAL PROPERTY - INJUNCTION TO DELIVER - PERSONAL PROPERTY - CONTRACTUAL RELATIONSHIP - ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION MECHANISMS - NULLITY AND INADMISSIBILITY PROVISIONS - IMMUNITY OF PUBLIC CORPORATIONS - INALIENABILITY OF PROPERTY OR ASSETS
La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
www.ohada.com
Mots clés : MINEUR - CAPACITÉ COMMERCIALE - ÉMANCIPATION - INCAPACITÉS JURIDIQUE
TVA en Afrique - les partenariats publics privés
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Séminaire, Universités fiscales de printemps, Oujda, 16 mai 2012.
Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - TVA - TAXE QUE LA VALEUR AJOUTÉE - PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - PPP - CONCESSIONS À PAIEMENT PRIVÉ - CONCESSIONS À PAIEMENT PUBLIC - CHÈQUE TRÉSOR - RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Article paru au Recueil Penant (1er trimestre 2011) et à la revue corporatelivewire.com : Pétrole : les conséquences du nouveau droit OHADA (Ecofin Energie – juin 2011).
Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PÉTROLE - HYDROCARBURES - SECTEUR PÉTROLIER - SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES - CEMAC - CONVENTIONS DE CONCESSION - CONTRATS DE PARTAGE DE PRODUCTION - GOVERNMENT TAKE - REDEVANCE MINIÈRE PROPORTIONNELLE - COÛTS PÉTROLIERS - COST OIL
Logistique internationale, entrepôt de stockage et risques fiscaux associés
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2018.
Mots clés : LOGISTIQUE - STOCKAGE - ENTREPÔT DE STOCKAGE - UEMOA - CEMAC - DROITS DE DOUANE - TVA - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - ENTREPÔT PUBLIC - ENTREPÔT PRIVÉ - ENTREPÔT SPÉCIAL - ÉTABLISSEMENT STABLE - CONVENTIONS FISCALES - AGENT DÉPENDANT
Cash pooling en droit OHADA
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2017.
Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - CASH POOLING - MONOPOLE BANCAIRE - UEMOA - CEMAC - CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES - DÉDUCTIBILITÉ INTÉRÊT - DOCUMENTATION PRIX DE TRANSFERT - TVA - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - RETENUE À LA SOURCE
Les pactes d'actionnaires dans l'espace OHADA : enjeux et perspectives
Auteur : NOUVION François.
binet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2016.
Mots clés : AUSCGIE - PACTE D'ACTIONNAIRES - CLAUSES D'AGRÉMENT - AGRÉMENT - PRÉEMPTION - INALIÉNABILITÉ - DROITS DE VÉTO - CLAUSES DE SORTIE - INOBSERVATION DU PACTE D'ACTIONNAIRES
