Doctrine
830 titres disponibles
Les législations environnementales des pays de l'espace OHADA et la protection des employés : l'exemple du bruit dans l'entreprise
Auteur : BOLLA Narcisse.
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Mots clés : LÉGISLATIONS ENVIRONNEMENTALES - ESPACE OHADA - ENTREPRISE - EMPLOYÉ
L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients
Auteurs : SANGO KABONGA Emery, NIAMADIO Mamoudou.
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Mots clés : ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
Réflexion autour de la perspective d'intégration des salariés à la gouvernance des sociétés commerciales de l'espace OHADA
Auteur : DOURAM Victor.
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Mots clés : SALARIÉS - GOUVERNANCE - SOCIÉTÉS - PARTICIPATION
La hiérarchie entre les ordres communautaires OHADA et UEMOA et l’ordre constitutionnel étatique : une primauté acquise ?
Auteur : LOBE Pierre Olivier.
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Mots clés : OHADA - UEMOA - SUPRANATIONALITÉ DE L?ORDRE COMMUNAUTAIRE - ORDRE CONSTITUTIONNEL ÉTATIQUE - SUPRANATIONALITÉ JUDICIAIRE - HIÉRARCHIE DES NORMES
La mise en place d'un Tribunal de commerce à Conakry
Auteur : DRAME Hamidou.
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Mots clés : GUINÉE - CONAKRY - TRIBUNAL DE COMMERCE - COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Prévention des difficultés en droit OHADA, entre transparence et confidentialité
Auteur : OBA'A AKONO Rodrigue.
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Mots clés : TRANSPARENCE - CONFIDENTIALITÉ - PRÉVENTION - DIFFICULTÉS
L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA
Auteur : MAYELA Ismael.
https://www.village-justice.com/articles/entree-vigueur-des-actes-uniformes-ohada,29161.html
Mots clés : ACTES UNIFORMES OHADA - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR - TRAITÉ OHADA - TRAITÉ RÉVISÉ
Les atteintes aux personnes publiques et privées vu sous le prisme des technologies de l'information et de la communication
Auteur : DOURAM Victor.
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Mots clés : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - TIC - SECRET DE CORRESPONDANCE - DONNÉES ÉLECTORALES - ACTE DE TRAHISON - ACTE D'ESPIONNAGE - ATTEINTE À LA SÛRETÉ DE L'ÉTAT - SÉCURITÉ MORALE DES PERSONNES
