Doctrine
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L'analyse du financement des PME par le capital-investissement en droit OHADA : cas du Cameroun
Auteur : SIYOU LOWE Estelle.
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Mots clés : OHADA - CAMEROUN - FINANCEMENT - PME - CAPITAL-INVESTISSEMENT
Plaidoyer pour la construction d'un droit pénal communautaire par l'OHADA
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Mots clés : PLAIDOYER - CONSTRUCTION - DROIT PÉNAL COMMUNAUTAIRE - ADVOCACY - CONSTRUCTION - COMMUNITY CRIMINAL LAW
L'Impact des mesures exceptionnelles prises pendant la période de la crise sanitaire liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans l'espace OHADA sur les délais de procédure accordés aux parties devant la CCJA
Auteur : Phéline LIZANGA LINGÉLÉ.
Cabinet DALDEWOLF
Mots clés : CCJA - DÉLAIS - DÉLAIS DE PROCÉDURE - IMPACTS - COVID-19 - CORONAVIRUS
La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19
Auteur : KLA Joël Max.
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Mots clés : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - PROCÉDURE DE CONCILIATION - COVID-19
Les voies de recours contre les décisions du tribunal compétent dans les procédures collectives OHADA
Auteur : OBA'A ATYAM Annick Mirabelle.
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Mots clés : AUPCAP - PROCÉDURES COLLECTIVES - TRIBUNAL COMPÉTENT - VOIES DE RECOURS
La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG
Auteur : MAYELA Ismael.
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Mots clés : RÉVISION - ARTICLE 2 AUDCG - ARTICLE 3 AUDCG - ARTICLE 7 AUDCG
La responsabilité des intermédiaires de commerce en droit OHADA au regard du droit commun de mandat
Auteur : NDONHOUNG YEMELE Brassel.
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Mots clés : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE - RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE - MANDAT - COMMISSIONNAIRE - COURTIER - AGENT COMMERCIAL
Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA
Auteur : TANGARA Hamidou.
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Mots clés : CCJA - ARBITRATION - OHADA - ANNULMENT - INTERNATIONAL PUBLIC POLICY - ENFORCEMENT - DISPUTE RESOLUTION
