Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
809 titres disponibles

Ohadata D-18-15

Droit OHADA et Common-Law : du bilinguisme juridique à un véritable bijuridisme. L'exemple du Cameroun

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : OHANDJA Paul Francis.

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Mots clés :

DROIT OHADA - DROIT CIVIL - COMMON-LAW - PLURALISME JURIDIQUE

Ohadata D-18-14

La nécessaire réforme des Institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • INSTITUTIONS de L'OHADA

Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.

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Mots clés :

RÉFORME DES INSTITUTIONS - ORGANES DÉCISIONNELS - ORGANES TECHNIQUES

Ohadata D-18-13

Le commerce électronique et la protection du consommateur en droit camerounais

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : Victor DOURAM.

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Mots clés :

COMMERCE ÉLECTRONIQUE - CONSOMMATEUR - DROIT CAMEROUNAIS

Ohadata D-18-12

Les instruments et services financiers en RDC

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • DROIT BANCAIRE • INSTRUMENTS ET SYSTÈMES DE PAIEMENT

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

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Mots clés : RDC - SERVICES FINANCIERS - INSTRUMENTS FINANCIERS - INSTRUMENTS DE PAIEMENT - PRODUITS FI
   

Ohadata D-18-11

Administration des sociétés anonymes en droit OHADA à l'aune du droit marocain

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DIALLO Alimou.

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Mots clés : AUSCGIE RÉVISÉ - ADHÉSION DU MAROC À L'OHADA, DROIT MAROCAIN, -DROIT OHADA - DROIT COMPARÉ
   

Ohadata D-18-10

Partenariats public privé et ressources naturelles

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT BANCAIRE • DROIT DU FINANCEMENT • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SÛRETÉS • TRAITÉ OHADA

Auteur : SERRES François.

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Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE
   

Ohadata D-18-09

L'OHADA et le droit public : recherche des règles de droit public dans la consistance de l'Organisation

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : BIAMO Jean.

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Mots clés :

RÈGLES DE DROIT PUBLIC - TRAITÉ OHADA

Ohadata D-18-08

La problématique des apports en industrie en droit OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FALL Abdoulaye.

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Mots clés :

APPORT EN INDUSTRIE - APPORT EN JOUISSANCE - FORMATION DU CAPITAL SOCIAL