Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
800 titres disponibles

Ohadata D-18-06

Le cadre juridique pour le commerce mobile en Afrique de l'ouest : regard comparatiste

Catégories : INSTRUMENTS ET SYSTÈMES DE PAIEMENT • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : ALEMDJRODO Richard.

www.ohada.com

Mots clés : COMMERCE MOBILE - COMMERCE ÉLECTRONIQUE - TRANSACTIONS COMMERCIALES ÉLECTRONIQUES - MONNAI
   

Ohadata D-18-05

L'accès aux fonctions de dirigeant social en droit communautaire africain des affaires

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : TALFI Bachir.

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/l-acces-aux-fonctions-de-dirigeant.html

Mots clés : DIRIGEANT SOCIAL - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - DROIT COMMUNAUTAIRE - OHADA - UEMOA - CIMA - CR
   

Ohadata D-18-04

De l'application du principe du double degré de juridiction en procédure pénale camerounaise

Catégorie : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : MGBA NDJIE Marc Stéphane José.

http://www.revistamisionjuridica.com/de-lapplication-du-principe-du-double-degre-de-juridiction-en-procedure-penale-camerounaise/

Mots clés : CAMEROUN - APPEL - CONTRÔLE - ÉVOCATION - DEGRÉ DE JURIDICTION - POURVOI - CAMEROON - APPE
   

Ohadata D-18-03

Le banquier face à la procédure de règlement préventif modifiée en droit OHADA

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : SIDIKOU Boubacar.

www.ohada.com

Mots clés : AUPC RÉVISÉ - PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - PROCÉDURE DE RÈGLEMENT PRÉVEN
   

Ohadata D-18-02

Capital social des SARL en droit OHADA : l'impact de la réforme de 2014

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DIALLO Mamadou Alimou.

www.ohada.com

Mots clés :

AUSCGIE RÉVISÉ - CAPITAL SOCIAL - SARL

Ohadata D-18-01

L'entreprenant OHADA, la consécration d'un professionnel irresponsable ?

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : VANIE Bi Djè Aristide.

www.ohada.com

Mots clés : ENTREPRENANT - RESPONSABILITÉ - PATRIMOINE - SECTEUR INFORMEL - PROFESSIONNEL IRRESPONSABL
   

Ohadata D-17-24

L'Acte uniforme OHADA relatif à la médiation : la faculté d'évoluer de l'adjudication à la collaboration en matière de justice en Afrique francophone

Catégorie : MÉDIATION

Auteur : OTTO Ibii.

SAHARA Inc

Mots clés : ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION - MÉDIATION COMMERCIALE - MÉDIATION DANS L'ESPACE OHA
   

Ohadata D-17-23

OHADA et bonne gouvernance d'entreprise

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BADJI Patrice S.A..

www.ohada.com

Mots clés :

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - AUSCGIE