Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
878 titres disponibles

Ohadata D-20-32

L'analyse du financement des PME par le capital-investissement en droit OHADA : cas du Cameroun

Catégorie : DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : SIYOU LOWE Estelle.

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Mots clés :

OHADA - CAMEROUN - FINANCEMENT - PME - CAPITAL-INVESTISSEMENT

Ohadata D-20-31

Plaidoyer pour la construction d'un droit pénal communautaire par l'OHADA

Catégorie : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

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Mots clés : PLAIDOYER - CONSTRUCTION - DROIT PÉNAL COMMUNAUTAIRE - ADVOCACY - CONSTRUCTION - COMMUNITY
   

Ohadata D-20-30

L'Impact des mesures exceptionnelles prises pendant la période de la crise sanitaire liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans l'espace OHADA sur les délais de procédure accordés aux parties devant la CCJA

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : Phéline LIZANGA LINGÉLÉ.

Cabinet DALDEWOLF

Mots clés :

CCJA - DÉLAIS - DÉLAIS DE PROCÉDURE - IMPACTS - COVID-19 - CORONAVIRUS

Ohadata D-20-29

La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KLA Joël Max.

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Mots clés :

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - PROCÉDURE DE CONCILIATION - COVID-19

Ohadata D-20-28

Les voies de recours contre les décisions du tribunal compétent dans les procédures collectives OHADA

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : OBA'A ATYAM Annick Mirabelle.

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Mots clés :

AUPCAP - PROCÉDURES COLLECTIVES - TRIBUNAL COMPÉTENT - VOIES DE RECOURS

Ohadata D-20-27

La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MAYELA Ismael.

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Mots clés :

RÉVISION - ARTICLE 2 AUDCG - ARTICLE 3 AUDCG - ARTICLE 7 AUDCG

Ohadata D-20-26

La responsabilité des intermédiaires de commerce en droit OHADA au regard du droit commun de mandat

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NDONHOUNG YEMELE Brassel.

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Mots clés : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE - RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE - MANDAT - COMMISSIONNAIRE - COU
   

Ohadata D-20-25

Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA

Catégories : ARBITRAGE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : TANGARA Hamidou.

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Mots clés : CCJA - ARBITRATION - OHADA - ANNULMENT - INTERNATIONAL PUBLIC POLICY - ENFORCEMENT - DISPU