Doctrine
817 titres disponibles
Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA
Auteur : ADAMA Koffi Drissa.
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Mots clés : ARBITRAGE - AUA - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE - RÉFORME
Droit au renouvellement dans un bail à usage professionnel : mécanisme idoine de protection du locataire vulnérable
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : BAIL À USAGE PROFESSIONNEL - DROIT AU RENOUVELLEMENT - VULNÉRABILITÉ DES PARTIES - PROTECTION DU LOCATAIRE VULNÉRABLE - PROPRIÉTÉ COMMERCIALE
Le cabotage : réflexions professionnelles sur un outil incontournable pour le développement des flottes maritimes propres aux Etats de la CEMAC
Auteur : TCHIMMOGNE André.
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Mots clés : CABOTAGE - COMMERCE MARITIME - FLOTTE MARITIME - CEMAC
La protection de la main d'œuvre nationale en RDC face aux ambitions intégrationnistes de l'OHADA
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : OHADA - RDC - DROIT DU TRAVAIL - PROTECTION DE LA MAIN D'?UVRE NATIONALE - INTÉGRATION JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE - TRAVAILLEUR MIGRANT - LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS
Réflexions sur la codification du droit de la consommation au Mali : contribution à la protection juridique des consommateurs
Auteur : DIABATE Alhousseini.
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Mots clés : CODIFICATION - DROIT - CONSOMMATEUR - CONTRAT - CONCURRENCE - INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES - SANTÉ
La médiation du droit OHADA dans la sphère judiciaire congolaise
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : MÉDIATION - MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS - SPHÈRE JUDICIAIRE CONGOLAISE - AVOCATS CONGOLAIS - RDC
Les cautionnements en droit uniforme
Auteur : MARÉ Bouhari.
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Mots clés : CAUTIONNEMENTS - CAUTION - CAUTIONNEMENT PERSONNEL - CAUTIONNEMENT RÉEL - SÛRETÉ RÉELLE - CAUTIONNEMENT RENFORCÉ
Etude de droit comparé français et OHADA : La procédure collective du professionnel indépendant en cessation d'activité selon l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 16 septembre 2014 (N°13-17147)
Auteur : KEMBO Geoffrey.
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Mots clés : MISE EN SOCIÉTÉ D'UNE ACTIVITÉ INDIVIDUELLE - CESSATION D'ACTIVITÉ - PROFESSIONNEL INDÉPENDANT, PERSONNE PHYSIQUE - PROFESSION LIBÉRALE - ENTREPRENEURIAT - DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET CIVILES
