Doctrine
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La fraude comptable des entreprises : quel est le rôle du juge congolais et la responsabilité des professionnels du chiffre ?
Auteurs : SANGO KABONGA Emery, KABEYA MUKENDI Eric.
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Mots clés : FRAUDE COMPTABLE - RÔLE JUGE CONGOLAIS - RESPONSABILITÉ - PROFESSIONNELS DU CHIFFRE
La médiation ou le blivet du droit OHADA
Auteur : KOÏTA Yacouba-Sylla.
www.ohada.com, Prix du meilleur article OHADA (PMA-OHADA) 2019, à l'initiative du Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang
Mots clés : MÉDIATION OHADA - BLIVET - ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION - AUM
Les contradictions en droit répressif des changes CEMAC : approche contradictoire de certains principes du droit pénal à l'aune de la réglementation des changes
Auteur : TCHEOMBE Haiwa Wairou.
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Mots clés : CEMAC - RÉGLEMENTATION DES CHANGES - PRINCIPE DE DROIT PÉNAL
Les législations environnementales des pays de l'espace OHADA et la protection des employés : l'exemple du bruit dans l'entreprise
Auteur : BOLLA Narcisse.
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Mots clés : LÉGISLATIONS ENVIRONNEMENTALES - ESPACE OHADA - ENTREPRISE - EMPLOYÉ
L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients
Auteurs : SANGO KABONGA Emery, NIAMADIO Mamoudou.
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Mots clés : ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
Réflexion autour de la perspective d'intégration des salariés à la gouvernance des sociétés commerciales de l'espace OHADA
Auteur : DOURAM Victor.
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Mots clés : SALARIÉS - GOUVERNANCE - SOCIÉTÉS - PARTICIPATION
La hiérarchie entre les ordres communautaires OHADA et UEMOA et l’ordre constitutionnel étatique : une primauté acquise ?
Auteur : LOBE Pierre Olivier.
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Mots clés : OHADA - UEMOA - SUPRANATIONALITÉ DE L?ORDRE COMMUNAUTAIRE - ORDRE CONSTITUTIONNEL ÉTATIQUE - SUPRANATIONALITÉ JUDICIAIRE - HIÉRARCHIE DES NORMES
La mise en place d'un Tribunal de commerce à Conakry
Auteur : DRAME Hamidou.
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Mots clés : GUINÉE - CONAKRY - TRIBUNAL DE COMMERCE - COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - CODE DE PROCÉDURE CIVILE
