Doctrine
878 titres disponibles
La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs
Auteur : OUSMANE Aliou.
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Mots clés : RSE - DROIT OHADA - CONSOMMATEURS - RÉCEPTION - OHADA LAW - CONSUMERS - RECEPTION
La contribution des compagnies minières au fonds minier de développement local et la garantie de stabilité fiscale
Auteur : MAIGA Ahamadou Mohamed.
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Mots clés : CLAUSE DE STABILITÉ FISCALE - FONDS MINIER DE DÉVELOPPEMENT LOCAL - COMPAGNIES MINIÈRES
L'opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers
Auteur : MOUZOU Bidjaréou Hodabalo.
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Mots clés : CLAUSE COMPROMISSOIRE - EXTENSION - TRANSMISSION - GROUPE DE CONTRATS - GROUPES DE SOCIÉTÉS - EFFET RELATIF
La réforme comptable OHADA et les défis de fiabilisation de l'information comptable publiée par les entreprises en République Démocratique du Congo
Auteur : NGOY MAWAZO Damas.
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Mots clés : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - RDC - COMPTABILITÉ - NORMALISATION COMPTABLE - FIABILITÉ - INFORMATION COMPTABLE
Les activités des petites et moyennes entreprises face aux enjeux socio-économiques en République Démocratique du Congo
Auteur : NGOY MAWAZO Damas.
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Mots clés : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - RDC - PME - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - ARTISANAT - ENJEUX SOCIO-ÉCONOMIQUES - OPEC
La date d'acquisition de la personnalité juridique par les sociétés commerciales
Auteur : MAYELA Ismael.
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Mots clés : DATE D'ACQUISITION - PERSONNALITÉ JURIDIQUE - IMMATRICULATION - RCCM
Le départ négocié pour motif économique en Droit du travail sénégalais
Auteur : THIAM Racky Bilel.
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Mots clés : RUPTURE AMIABLE - RÉGIMES JURIDIQUES - DROIT DU TRAVAIL - PROCÉDURE DE LICENCIEMENT - MOTIF LICENCIEMENT - PROCÉDURE COLLECTIVE - LIQUIDATION - APPLICATIONS JURISPRUDENTIELLES
