Doctrine
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Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA
Auteurs : CHVIKA Eran • CHARLOIS Aurélien • NKOYOK Dominique.
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Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ - CONTRATS DE PPP - COVID-19 - RÉPARTITION DES RISQUES - MÉCANISMES JURIDIQUES
Le Tribunal de Commerce de Conakry : quel bilan après 18 mois d'exercice ?
Auteur : DRAME Hamidou.
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Mots clés : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONAKRY - TCC - STATISTIQUES - BILAN
Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
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Mots clés : RÉMUNÉRATION - SALAIRE - SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
Privilèges dans le recouvrement force des créances fiscales, non fiscales, douanières et des sommes dues aux travailleurs (salaires) à l'aune du droit de l'OHADA
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
www.ohada.com. Étude pratique de la fermeture provisoire de la FBNBANK par la DGRAD/Équateur
Mots clés : PRIVILÈGES - RECOUVREMENT DE CRÉANCE - CRÉANCES FISCALES - FISCALITÉ - RECETTES - AVIS À TIERS DÉTENTEURS - DGRAD - FBNBANK - DGI
Suprématie et primauté : la rencontre des titans, dialogue entre Cour constitutionnelle et CCJA-OHADA
Auteur : Rock Gnahoui DAVID.
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Mots clés : CCJA - COUR CONSTITUTIONNELLE - JURIDICTIONS SUPRÊMES - DIALOGUE - SUPRÉMATIE - PRIMAUTÉ - TITANS
La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs
Auteur : OUSMANE Aliou.
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Mots clés : RSE - DROIT OHADA - CONSOMMATEURS - RÉCEPTION - OHADA LAW - CONSUMERS - RECEPTION
La contribution des compagnies minières au fonds minier de développement local et la garantie de stabilité fiscale
Auteur : MAIGA Ahamadou Mohamed.
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Mots clés : CLAUSE DE STABILITÉ FISCALE - FONDS MINIER DE DÉVELOPPEMENT LOCAL - COMPAGNIES MINIÈRES
L'opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers
Auteur : MOUZOU Bidjaréou Hodabalo.
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Mots clés : CLAUSE COMPROMISSOIRE - EXTENSION - TRANSMISSION - GROUPE DE CONTRATS - GROUPES DE SOCIÉTÉS - EFFET RELATIF
