Doctrine
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La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19
Auteur : KLA Joël Max.
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Mots clés : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - PROCÉDURE DE CONCILIATION - COVID-19
Les voies de recours contre les décisions du tribunal compétent dans les procédures collectives OHADA
Auteur : OBA'A ATYAM Annick Mirabelle.
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Mots clés : AUPCAP - PROCÉDURES COLLECTIVES - TRIBUNAL COMPÉTENT - VOIES DE RECOURS
La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG
Auteur : MAYELA Ismael.
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Mots clés : RÉVISION - ARTICLE 2 AUDCG - ARTICLE 3 AUDCG - ARTICLE 7 AUDCG
La responsabilité des intermédiaires de commerce en droit OHADA au regard du droit commun de mandat
Auteur : NDONHOUNG YEMELE Brassel.
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Mots clés : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE - RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE - MANDAT - COMMISSIONNAIRE - COURTIER - AGENT COMMERCIAL
Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA
Auteur : TANGARA Hamidou.
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Mots clés : CCJA - ARBITRATION - OHADA - ANNULMENT - INTERNATIONAL PUBLIC POLICY - ENFORCEMENT - DISPUTE RESOLUTION
La réduction des frais de constitution de la SARL au Sénégal, une mesure nécessaire mais insuffisante
Auteur : MAYELA Ismael.
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Mots clés : SARL - CONSTITUTION - FRAIS - COÛT - ÉMOLUMENTS - CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES DU SÉNÉGAL - LOI N°66-70 DU 13 JUILLET 1966
La communautarisation des règles de sécurité de la navigation maritime en zone CEMAC à l'épreuve du droit international général
Auteur : BIAMO Jean.
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Mots clés : CEMAC - SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION MARITIME - DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL - MARE LIBERUM - MARE CLAUSEN - TRANSPORT DES MARCHANDISES EN MER
La légalisation de la rupture conventionnelle du contrat de travail : une majeure innovation en droit du travail congolais
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
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Mots clés : CONTRAT DE TRAVAIL - RÉSILIATION CONVENTIONNELLE - PRÉAVIS - HOMOLOGATION - PV DE NON CONCILIATION - CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE - CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE - TRIBUNAL DU TRAVAIL - LABOR CONTRACT - CONVENTIONAL TERMINATION - NOTICE - APPROVAL - NON-CONCILIATION REPORT - DETERMINED CONTRACT - CONTRACT WITHOUT TERM
