Doctrine
791 titres disponibles
L'accès aux fonctions de dirigeant social en droit communautaire africain des affaires
Auteur : TALFI Bachir.
http://afrilex.u-bordeaux4.fr/l-acces-aux-fonctions-de-dirigeant.html
Mots clés : DIRIGEANT SOCIAL - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - DROIT COMMUNAUTAIRE - OHADA - UEMOA - CIMA - CREPMF - ACCÈS AUX FONCTIONS DE DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ
De l'application du principe du double degré de juridiction en procédure pénale camerounaise
Auteur : MGBA NDJIE Marc Stéphane José.
http://www.revistamisionjuridica.com/de-lapplication-du-principe-du-double-degre-de-juridiction-en-procedure-penale-camerounaise/
Mots clés : CAMEROUN - APPEL - CONTRÔLE - ÉVOCATION - DEGRÉ DE JURIDICTION - POURVOI - CAMEROON - APPEAL - CONTROL - EXAMINATION - DEGREE OF JURISDICTION - APPEAL TO THE SUPREME COURT
Le banquier face à la procédure de règlement préventif modifiée en droit OHADA
Auteur : SIDIKOU Boubacar.
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Mots clés : AUPC RÉVISÉ - PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - PROCÉDURE DE RÈGLEMENT PRÉVENTIF - BANQUIER
Capital social des SARL en droit OHADA : l'impact de la réforme de 2014
Auteur : DIALLO Mamadou Alimou.
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Mots clés : AUSCGIE RÉVISÉ - CAPITAL SOCIAL - SARL
L'entreprenant OHADA, la consécration d'un professionnel irresponsable ?
Auteur : VANIE Bi Djè Aristide.
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Mots clés : ENTREPRENANT - RESPONSABILITÉ - PATRIMOINE - SECTEUR INFORMEL - PROFESSIONNEL IRRESPONSABLE - RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRENANT - RESPONSIBILITY - HERITAGE - INFORMAL SECTOR
L'Acte uniforme OHADA relatif à la médiation : la faculté d'évoluer de l'adjudication à la collaboration en matière de justice en Afrique francophone
Auteur : OTTO Ibii.
SAHARA Inc
Mots clés : ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION - MÉDIATION COMMERCIALE - MÉDIATION DANS L'ESPACE OHADA
OHADA et bonne gouvernance d'entreprise
Auteur : BADJI Patrice S.A..
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Mots clés : GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - AUSCGIE
Pacte d'actionnaires, quel intérêt dans une SAS ?
Auteur : KOULIBALY Alpha Oumar.
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Mots clés : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - PACTE D'ACTIONNAIRES - CONFIDENTIALITÉ DU PACTE D'ACTIONNAIRES - LIBERTÉ CONTRACTUELLE DANS LA SAS
