Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
878 titres disponibles

Ohadata D-20-40

La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT DE L'ENVIRONNEMENT • DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : OUSMANE Aliou.

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Mots clés :

RSE - DROIT OHADA - CONSOMMATEURS - RÉCEPTION - OHADA LAW - CONSUMERS - RECEPTION

Ohadata D-20-39

La contribution des compagnies minières au fonds minier de développement local et la garantie de stabilité fiscale

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : MAIGA Ahamadou Mohamed.

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Mots clés :

CLAUSE DE STABILITÉ FISCALE - FONDS MINIER DE DÉVELOPPEMENT LOCAL - COMPAGNIES MINIÈRES

Ohadata D-20-38

L'opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MOUZOU Bidjaréou Hodabalo.

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Mots clés : CLAUSE COMPROMISSOIRE - EXTENSION - TRANSMISSION - GROUPE DE CONTRATS - GROUPES DE SOCIÉTÉ
   

Ohadata D-20-37

La réforme comptable OHADA et les défis de fiabilisation de l'information comptable publiée par les entreprises en République Démocratique du Congo

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMPTABLE

Auteur : NGOY MAWAZO Damas.

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Mots clés : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - RDC - COMPTABILITÉ - NORMALISATION COMPTABLE - FIABILIT
   

Ohadata D-20-36

Les activités des petites et moyennes entreprises face aux enjeux socio-économiques en République Démocratique du Congo

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NGOY MAWAZO Damas.

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Mots clés : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - RDC - PME - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - ARTISANAT
   

Ohadata D-20-35

L'avis à tiers détenteur à l'épreuve du droit OHADA

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : NSENGI LIYONGO Shekinah, NYANGWILE TSHIAMALA Joël.

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Mots clés :

AVIS À TIERS DÉTENTEUR - PROCÉDURES FISCALES

Ohadata D-20-34

La date d'acquisition de la personnalité juridique par les sociétés commerciales

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MAYELA Ismael.

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Mots clés :

DATE D'ACQUISITION - PERSONNALITÉ JURIDIQUE - IMMATRICULATION - RCCM

Ohadata D-20-33

Le départ négocié pour motif économique en Droit du travail sénégalais

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : THIAM Racky Bilel.

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Mots clés : RUPTURE AMIABLE - RÉGIMES JURIDIQUES - DROIT DU TRAVAIL - PROCÉDURE DE LICENCIEMENT - MOTI