Doctrine
815 titres disponibles
Les atteintes aux personnes publiques et privées vu sous le prisme des technologies de l'information et de la communication
Auteur : DOURAM Victor.
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Mots clés : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - TIC - SECRET DE CORRESPONDANCE - DONNÉES ÉLECTORALES - ACTE DE TRAHISON - ACTE D'ESPIONNAGE - ATTEINTE À LA SÛRETÉ DE L'ÉTAT - SÉCURITÉ MORALE DES PERSONNES
La conciliation en procédure collective et son hostilité au principe d'égalité des créanciers
Auteurs : SANGO KABONGA Emery, KABEYA MUKENDI Eric.
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Mots clés : CONCILIATION - PROCÉDURE COLLECTIVE - PRINCIPE D'ÉGALITÉ DES CRÉANCIERS - AUPCAP RÉVISÉ - PROCÉDURE DE CONCILIATION - CONCILIATEUR
Monnaie électronique et blanchiment d'argent dans la CEMAC
Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.
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Mots clés : MONNAIE ÉLECTRONIQUE - BLANCHIMENT D'ARGENT - CONVERSION D'UV - CRIMINALITÉ FINANCIÈRE - DROIT CEMAC
Les régimes juridiques du mobile money et du mobile banking dans la CEMAC
Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.
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Mots clés : MOBILE MONEY - MOBILE BANKING - MONÉTIQUE - BANCARISATION - MOYENS DE PAIEMENT - SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE PAIEMENT - DROIT CEMAC - NTIC
La constitutionnalisation de l'idéal de l'unité africaine dans les Etats membres de l'UEMOA : l'exemple du Sénégal
Auteur : DIOP Moussa.
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Mots clés : COMPÉTENCES - CONSTITUTIONNALISATION - CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE - ÉTAT FÉDÉRAL - INTÉGRATION AFRICAINE - ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE - ORDRE JURIDIQUE NATIONAL - PANAFRICANISME - SOUVERAINETÉ NATIONALE - UNITÉ AFRICAINE
Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA
Auteur : ADAMA Koffi Drissa.
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Mots clés : ARBITRAGE - AUA - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE - RÉFORME
Droit au renouvellement dans un bail à usage professionnel : mécanisme idoine de protection du locataire vulnérable
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : BAIL À USAGE PROFESSIONNEL - DROIT AU RENOUVELLEMENT - VULNÉRABILITÉ DES PARTIES - PROTECTION DU LOCATAIRE VULNÉRABLE - PROPRIÉTÉ COMMERCIALE
