Doctrine

Ohadata D-21-06

Arrêt 3ème chambre civile de la CCJA du 28 janvier 2021 : Note sous arrêt

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.

Mots clés : EXCLUSIVITÉ DE COMPÉTENCE COMPÉTENCE DE LA CCJA - CONTENTIEUX DES ACTES UNIFORMES - AUTONO

MIE INSTITUTIONNELLE DES ÉTATS PARTIES AUTONOMIE PROCÉDURALE DES ÉTATS PARTIES

Ohadata D-21-05

La dissolution anticipée des sociétés commerciales sous administration provisoire dans l'espace de l'OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : TOURE Bêh Mohamed.

Mots clés : ADMINISTRATION PROVISOIRE - DISSOLUTION ANTICIPÉE - GEL TEMPORAIRE - RETRAIT D'ASSOCIÉ - P

ROVISIONAL ADMINISTRATION - EARLY DISSOLUTION - FREEZING PARTNERS' RIGHT

Ohadata D-21-04

Le juge et le contrat de société en droit OHADA : que reste-t-il de l'intangibilité du contrat de société face à l'emprise du juge ?

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : BAMANGA DAGA Guidakre.

www.ohada.com

Mots clés : CONTRAT DE SOCIÉTÉ - DROIT OHADA - INTANGIBILITÉ - JUGE - EMPRISE - COMPANY CONTRACT - OHA

DA LAW - INTANGIBILITY - JUDGE - CONTROL

Ohadata D-21-03

L'arrêt n° 068/2020 du 27 février 2020 de la 3ème chambre de la CCJA, République du Bénin c/ SGS Société Générale de Surveillance SA : Une pente glissante et dangereuse

Catégories : ARBITRAGE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteurs : ARNOULT Gregory, EL AHDAB Jalal.

www.ohada.com

Mots clés :

ARBITRAGE OHADA - ARBITRAGE CCI ARRÊT - BÉNIN - CCJA - SGS - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Ohadata D-21-02

L'opposition à une ordonnance portant injonction de payer : entre voie de recours et défense en justice

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny, KALALA NTUMBA Arel.

www.ohada.com

Mots clés :

AUPSRVE - INJONCTION DE PAYER - RDC - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - SOUS-TRAITANCE

Ohadata D-21-01

Les exigences de la sous-traitance en RDC face aux actions de préférence selon l'AUSCGIE du droit OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

www.ohada.com

Mots clés :

AUSCGIE - RDC - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - SOUS-TRAITANCE

Ohadata D-20-46

Plans d'investissement dans le secteur immobilier en République de Guinée : aspects juridiques et fiscaux

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ • TRAITÉ OHADA

Auteur : CAMARA Famo.

www.ohada.com

Mots clés : INVESTISSEMENT - ÉTRANGERS - IMMOBILIER - GUINÉE - ENTREPRENEURIAT - FRANCE - CRÉATION - E

NTREPRISE - SOCIÉTÉ - FISCALITÉ

Ohadata D-20-45

Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteurs : CHVIKA Eran • CHARLOIS Aurélien • NKOYOK Dominique.

www.ohada.com

Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ - CONTRATS DE PPP - COVID-19 - RÉPARTITION DES RISQUES - MÉCANI

SMES JURIDIQUES