Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-17-07

Droit de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine des ententes et abus de position dominante

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT DE LA CONCURRENCE

Auteur : BENSIMON Johann.

www.ohada.com

Mots clés : UEMOA - ENTENTES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - APPLICATION EXCLUSIVE ET UNIFORME DE LA RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES - CONDITIONS D'APPLICATION - PROCÉDURE DE LA CONCURRENCE - COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES ORGANES COMMUNAUTAIRES - RECOURS