Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-16-05

Imbroglio avéré dans l'énumération des actes de commerce par nature dans l'article 3 de l'AUDCG du 15 décembre 2010

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : KUMBU ki NGIMBI Jean-Michel, MUWAWA LUWUNGI Grâce.

www.ohada.com

Mots clés : IMBROGLIO - ÉNUMÉRATION DES ACTES DE COMMERCE - DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ARTICLE 3 NOUVEAU AUDCG - NOTIONS ÉLÉMENTAIRES DE DROIT COMMERCIAL - DÉFINITION DU COMMERÇANT - ACTES DE COMMERCE PAR NATURE - ACTES DE COMMERCE OBJECTIFS - ACTES DE COMMERCE PAR ACCESSOIRE - ACTES DE COMMERCE SUBJECTIFS