Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-15-13

L'état de l'application du droit pénal des affaires OHADA dans les Etats.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MOUKALA MOUKOKO Corneille.

Ecole régionale supérieure de la magistrature.

Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES OHADA