Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-13-51

Le colloque et l'indépendance de l'arbitre : vers une définition jurisprudentielle.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : LE BARS Benoît.

Recueil Dalloz n° 36, 18 octobre 2012.

Mots clés : ARBITRAGE - INDÉPENDANCE DE L'ARBITRE