Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-13-30

Tribunaux de commerce.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : KOMOIN François.

Actualités Juridiques, Edition économique n° 1 / 2011, p. 30.

Mots clés : TRIBUAUX DE COMMERCE - CÔTE D'IVOIRE