Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-12-69

L'OHADA et la problématique de l'harmonisation du droit pénal des affaires : bilan et perspectives d'un modèle de politique criminelle communautaire ?

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : NDIAYE Jean-Aloïse.

Bulletin d'information de la Cour Suprême, n° 3 - décembre 2011, p. 79.

Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - OHADA - POLITIQUE CRIMINELLE COMMUNAUTAIRE