Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-12-01

Les sûretés réelles et les droits de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI-OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Mémoire. Université de Yaoundé II. 2010/2011.

Mots clés : SÛRETÉS RÉELLES - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - OAPI - OHADA