Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-11-81

Le clair-obscur des conditions d'exercice du commerce au Congo-Brazzaville à l'épreuve de la réglementation de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès.

Revue Congolaise de Droit et des Affaires N° 4 - Janvier - Février - Mars 2010, p. 39.

Mots clés : PROFESSION COMMERCIALE - QUALITE DE COMMERCANT - EXERCICE DU COMMERCE - CONGO