Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-11-44

L'arbitrage institutionnel de la CCJA de l'OHADA. Premier bilan de l'application des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage : le cas de l'arbitrage CCJA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : M'BOSSO Jacques.

Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 161.

Mots clés : ARBITRAGE - CCJA - BILAN