Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-11-16

Statistiques de la CCJA en matière contentieuse, arbitrale et consultative en dix ans de fonctionnement.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : LENDONGO Paul.

Actes du Colloque international d'évaluation de la jurisprudence Thème « Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ». Lomé les 24 et 25 septembre 2010. Revue de droit uniforme africain, p. 62.

Mots clés : CCJA - STATISTIQUES - MATIERE CONTENTIEUSE - MATIERE CONSULTATIVE - ARBITRAGE