Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-09-34

Quelle place pour les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) dans l'harmonisation du droit des contrats ?

Catégories : ARBITRAGE • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : TSAKADI Komi.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 511.

Mots clés : CONTRATS - HARMONISATION - MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS