Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-09-02

L'ordre public international dans l'acte uniforme de l'OHADA relatif à l'arbitrage.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : ASSI ASSEPO Eugène.

Revue de l'arbitrage, 2007, n° 4.

Mots clés : ARBITRAGE - OHADA - ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL