Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-09-01

Le traitement de l'insuffisance d'actif dans le droit des procédures collectives OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : TSAGUE DONKENG Hubert.

Mémoire 2005/2006. Université Yaoundé 2.

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - INSUFFISANCE D'ACTIF