Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-08-25

Réflexion sur l'applicabilité de la loi n° 92/008 du 14 aout 1992 sur l'exécution des décisions de justice, telle que modifiée par rapport à l'Acte uniforme Ohada sur les procédures de recouvrement simplifiées et les voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : TANKOUA Emmanuel.

Juris Périodique n° 50, avril - mai - juin 2002, p. 128- 129.

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - DIFFICULTES D'EXECUTION - DECISIONS DE JUSTICE - EXECUTION - DROIT OHADA - LOI NATIONALE - CAMEROUN