Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-08-08

La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : NGAPA Théophile.

Mémoire de la faculté des sicences juridiques et politiques de Dschang, 2005-2006.

Mots clés : COOPERATION JUDICIAIRE - DROIT PENAL - CEMAC