Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-06-47

Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures d'apurement du passif (OHADA).

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KANTE Alassane.

Revue EDJA, n° 52, Janvier février mars 2002, p. 50 ; Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 67.

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - EGALITE ENTRE CREANCIERS