Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-06-16

Présentation des dispositions sur la vente commerciale.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés : AUDCG - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL - VENTE - VENTE COMMERCIALE - VENTE ENTRE PROFESSIONNELS