Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-04-23

L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : NDZUENKEU Alexis, TCHANTCHOU Henri.

Penant n° 850, Janvier-Mars 2005, p. 46.

Mots clés : EXECUTION PROVISOIRE