Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-04-10

L'égalité des associés (Acte uniforme sur le droit des sociétés et du GIE).

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FAYE Amadou.

Droit écrit, Droit sénégalais, n° 2, juin 2003, pages 9 et s. Publication de l'Université de Toulouse 1.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - ASSOCIES - EGALITE